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Cordialement,
Ida El Majdoubi, responsable de la veille juridique et administrative
acc&ss FnAK
ida.el-majdoubi@ciup.fr
Décret du 17 février 2015
Le décret du 17 février 2015 vient modifier l’article D.512-1 du Code de la sécurité sociale et actualise ainsi la liste des titres de séjour et documents permettant de justifier de la régularité du séjour des ressortissants étrangers non communautaires souhaitant bénéficier des prestations familiales. 
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