Voici notre dernier bulletin électronique d'information. Nous, à l’Union panafricaine des avocats vous remercions pour votre intérêt et votre soutien dans notre travail.
 Bulletin d'information de juin 2015

Les Manchettes

Voici les reportages présentés dans ce numéro :

Nouvelles du secrétariat
Nouvelles de nos membres
Nouvelles d'autres organisations
Événements à venir
Annonces et vacances de postes
NOUVELLES DU SECRÉTARIAT

Le Comité exécutif de l’UPA se réunit à Nairobi au Kenya

La réunion du Comité exécutif de l'UPA a eu lieu du 27 au 29 avril 2015, Nairobi (Kenya). Le Comité exécutif, établi en vertu de l'article 9.1 des Statuts de l'Union, est composé du président, des cinq vice-présidents des cinq régions d'Afrique, du Secrétaire général, du Secrétaire général adjoint et du trésorier. Les membres du Comité exécutif ont eu l'occasion de discuter d'un large éventail de questions relatives au développement de la profession juridique sur le continent. Lors de la réunion, ils ont également mené une discussion en profondeur sur les questions programmatiques d'actualité liées aux activités de l'Union. La réunion s’est achevée par une assemblée des membres avec l’Attorney général de la République du Kenya.

PALU Executive Committee
 
Séminaire ISS sur les actions menées en matière de justice internationale en Afrique

Donald Deya, directeur exécutif de l’UPA , a participé en tant que conférencier à un séminaire sous le thème « Les tribunaux africains doivent rendre la justice en matière de crimes internationaux » organisé par Institute for Security Studies (ISS) à Sandton, Johannesburg, Afrique du Sud le 9 juin 2015. Financé par les gouvernements des Pays-Bas et de la Norvège, le séminaire fait partie d'une série d'événements organisés par l'ISS en marge du 25e Sommet de l'Union africaine qui a eu lieu à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le séminaire a été inspiré par l'idée selon laquelle pour mettre fin à l'impunité en matière de crimes internationaux, l'Afrique doit renforcer les systèmes nationaux de justice pénale et des tribunaux régionaux. Les conférenciers ont présenté les développements récents aux niveaux national et régional relatifs aux crimes internationaux, en se concentrant sur ce qui doit être fait pour veiller à ce que la future Cour africaine de justice et des droits de l'homme puisse limiter l'impunité. Ils ont également discuté des moyens par lesquels les gouvernements africains peuvent lutter contre les crimes internationaux devant leurs tribunaux nationaux de manière holistique.

L'un des objectifs de l’UPA consacrés dans le Plan stratégique 2014-2019 de l'Union est de renforcer le droit international africain soutenu par des organisations intergouvernementales africaines. L’UPA est engagé à soutenir tous les efforts et les activités visant à mettre fin à l'impunité ainsi qu’à parvenir à une protection fiable et efficace des droits de l'homme et des peuples.

Pour de plus amples informations sur le séminaire, veuillez cliquer sur le lien ici.

L’UPA facilite l’intervention des OSC du Burundi dans la situation au Burundi

L’UPA a facilité deux missions avec les représentants des organisations de la société civile burundaise (OSC) à Dar-es-Salaam, en Tanzanie dans le but d'évaluer la crise politique au Burundi et d'élaborer des stratégies sur les solutions. La première mission a eu lieu du 11 au 14 mai 2015 en marge du 13e Sommet extraordinaire des chefs d'Etat de la Communauté de l’Afrique de l’est (EAC) sur le Burundi. La deuxième mission a eu lieu du 29 mai au 1er Juin 2015 en marge du 14ème Sommet extraordinaire des Chefs d'État de l'EAC. Les missions ont réuni des représentants des OSC burundaises, y compris de l'Action des Chrétiens Pour l'Abolition de la Torture (ACAT-BURUNDI), l'Association des Femmes Rapatriées du Burundi, la Coalition de la Société Civile pour le Monitoring des élections (COSOME), le Collectif des Associations et ONG Féminines (CAFOB) et le Forum pour La Conscience et le Développement (FOCODE) qui a émis diverses déclarations qui ont été transmises aux membres du personnel des Chefs d'État de l’EAC et aux missions diplomatiques basées à Dar es-Salaam, en Tanzanie. En plus de rencontrer les principaux intervenants, les représentants des OSC ont été interviewés par les médias et ont donné une conférence de presse le 31 mai 2015, présentant le point de vue des OSC sur la volonté du président burundais de se présenter aux prochaines élections présidentielles ce qui est considéré comme une troisième candidature inconstitutionnelle.

Le 6 Juillet 2015, l'UPA et le Forum des Organisations de la Société civile de l’Afrique de l’Est (EACSOF) ont conjointement déposé une requête devant la Cour de justice de l'Afrique de l’Est, contestant la légalité de la décision de la Cour constitutionnelle du Burundi qui donne une légitimé à la candidature du président Nkurunziza pour briguer un troisième mandat. Les répondants sont le procureur général de la République du Burundi ; la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et le Secrétaire général de l’EAC. Les requérants ont demandé les mesures suivantes :
  1. Une déclaration selon laquelle les décisions de la Cour constitutionnelle du Burundi et de la CENI violent l'Accord d'Arusha et la Constitution du Burundi ;
  2. Une déclaration selon laquelle la décision de la Cour constitutionnelle du Burundi viole le traité portant création de la Communauté de l'Afrique de l'Est ;
  3. Une ordonnance en annulation de la décision de la Cour constitutionnelle du Burundi et de la décision de la CENI qui ont permis à Pierre Nkurunziza de briguer illégalement un troisième mandat.
L’UPA observe la situation au Burundi de près et continuera à engager toutes les parties prenantes pour tenter de trouver une solution durable à cette crise politique.

Veuillez cliquer ici pour les déclarations en anglais et ici pour les déclarations en français.

Veuillez cliquer ici pour le communiqué de presse sur l’affaire introduite devant l’EACJ.

Visite du Président de la CAfDHP au Secrétariat de l’UPA

L’UPA a été honoré de la visite du Président de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), l'Honorable Juge Augustino SL Ramadhani le 20 mai 2015 à son Secrétariat à Arusha (Tanzanie). Hon. Ramadhani était l’invité d'honneur à un cocktail organisé par l’UPA à la clôture d’une formation pilote pour les éditeurs et journalistes de maisons de presse de l’Afrique de l’Est qui a eu lieu du 19 au 22 mai 2015 en marge de la trente-septième session ordinaire de la CAfDHP tenue au siège de la Cour. Après la formation, les journalistes ont couvert des audiences publiques pendant deux affaires devant la CADHP, requête 006/2013 :

Après la formation, les journalistes ont couvert les audiences publiques de deux affaires devant la CADHP, requête 006/2013 : Wilfred Onyango Nganyi et 9 autres c République-Unie de Tanzanie et requête 007/2014 : Mohamed Abubakari c République-Unie de Tanzanie. La CAfDHP a nommé l’UPA pour représenter pro bono les requérants dans ces deux affaires. L’UPA soutient l'engagement continu des médias et la couverture des activités de la CADHP et invite les journalistes à partager avec le Secrétariat leurs articles sur la Cour, la primauté du droit et la profession juridique en Afrique par voie électronique à l’adresse secretariat@lawyersofafrica.org.

Veuillez cliquer ici pour visiter une galerie de photos du cocktail et sur les liens ci-dessous pour accéder aux articles des différents journalistes :  
Lacement de la Campagne “Arrêtez l’hémorragie”

L'UPA s’est joint à d'autres réseaux panafricains de renom lors du lancement d'une campagne internationale pour arrêter les flux financiers illicites (FFI) en provenance d'Afrique tenue au parc Uhuru, à Nairobi, au Kenya, le 25 juin 2015. La campagne baptisée «Arrêter l'hémorragie» a été conjointement organisée par Tax Justice Network Africa (TJN-A), Trust Africa, Third World Network-Africa, le Forum et réseau africain sur la dette et le développement, le Réseau de développement et de communication des femmes africaines (FEMNET) et l'Organisation régionale africaine de la Confédération internationale des syndicats Confédération (ITUC-Afrique). L'objectif principal de la campagne est d'arrêter les FFI en provenance d'Afrique. En outre, il vise à sensibiliser le public sur les effets néfastes des FFI ainsi qu’à élaborer des stratégies sur les moyens de colmater les brèches en matière de génération de revenus afin de permettre aux pays africains de collecter suffisamment de revenus pour le développement.

L’élimination des FFI en provenance d’Afrique est l’un des domaines prioritaires de l’UPA énoncé dans son plan stratégique  2014-2019. C’était également le thème dominant de l’Assemblée générale triennale de 2014 de l’UPA, et cette conférence intitulée : « Flux financiers illicites en provenance d’Afrique : empêcher les fuites, gestion et rapatriement des avoirs gelés » a débouché sur l’adoption de la Déclaration de Yaoundé sur la Lutte contre les Flux financiers illicites en provenance d’Afrique.  L’UPA s’engage à soutenir tous les efforts et toutes les actions visant à combattre les FFI en apportant une direction dans le domaine, le droit et la possibilité d’action en justice à visée stratégique contre des sociétés multilatérales transférant illégalement des fonds hors d’Afrique.

Cliquer ici pour accéder au communiqué de presse de l’UPA sur le lancement de la champagne.

L'UPA participe à un atelier sur la gouvernance et la démocratie dans la région de la SADC

L'UPA a participé à l'atelier des parties prenantes sur les «Réflexions et perspectives pour le renforcement de la démocratie dans la région de la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC): Cadre législatif pour des élections libres et équitables". L'atelier, tenu les 27 et 28 mai 2015, a été organisé conjointement par l'Association des juristes de la SADC (SADC-LA) et la Konrad Adenauer Stiftung (KAS). Il a fourni aux parties prenantes une plate-forme pour discuter et évaluer, d'une part, les environnements juridiques électoraux dans les pays de la SADC et d’autre part, des normes juridiques en matière d’élections régionales et internationales et des lois relatives aux droits de l'homme. Les experts qui ont participé à des missions d'observation des élections dans toute la région de la SADC au cours des dernières années ont eu l'occasion de partager et de recommander les meilleures pratiques de leurs expériences pratiques. Ils ont comparé les environnements électoraux dans les pays de la SADC et ont recommandé diverses initiatives visant à développer des cadres juridiques et institutionnels solides pour les élections. Ils ont également évoqué le rôle des Principes et directives régissant les élections démocratiques de la SADC ainsi que la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance dans l'élaboration de cadres fiables pour les élections, la démocratie et la bonne gouvernance.

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NOUVELLES DE NOS MEMBRES

M. Gilberto Correia lance son ouvrage Retention of Law

Membre de l'UPA, avocat mozambicain et professeur d'université, M. Gilberto Correia a récemment publié son deuxième ouvrage intitulé «Retention of Law » (Maintien de la loi) à Beira, province de Sofala au Mozambique. Les différents acteurs de l'arène juridique nationale, notamment, les avocats, les juges et les universitaires qui ont participé au lancement de ce livre, considérés comme une contribution majeure à l'amélioration du système judiciaire mozambicain. « Retention of Law » est le deuxième ouvrage de M. Correia, après la publication l’année  dernière de "Point of Order". Lors du lancement du livre, M. Correia a déclaré que le sujet de son ouvrage nouvellement publié n’est pas très exploré dans la plate-forme juridique mozambicaine, mais crucial pour le droit commercial national. M. Correia est le président de l'Association des juristes de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC-LA) et ancien président de Barreau du Mozambique. L'UPA salue la publication de son nouveau livre.

Pour de plus amples informations, veuillez cliquer ici.

La Cour tunisienne ouvre le procès du meurtre d’un avocat

Le 30 juin 2015, la Cour d'assises de première instance de Tunis a ouvert le procès du premier groupe de personnes accusées d’être impliquées dans l'assassinat de l'avocat tunisien, M. Chokri Belaid. M. Belaid, un avocat engagé dans la cause des opprimés et des libertés, a été assassiné devant son domicile le 6 février 2012. Le juge d'instruction, suite à une plainte déposée après l’assassinat, a  clôturé l’enquête mais sa décision a été contestée devant la chambre d'accusation. La chambre d'accusation a identifié diverses erreurs de procédure et ordonné la collecte d’un ensemble de complément d'informations qui ont été confirmées par la Cour de cassation. Les enquêtes devaient être poursuivies et l'audience relative à l’affaire a été fixée pour le 30 juin 2015 en vue de la présentation des résultats des enquêtes. L’UPA se joint aux avocats en Tunisie pour appeler à un procès équitable et une procédure juste.

Veuillez cliquer ici pour accéder au site de l’Ordre national des avocats de Tunisie.

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NOUVELLES DES AUTRES ORGANISATIONS

Recommandations des OSC africaines à l’UA sur la lutte contre l’impunité

Les organisations de la société civile africaine (OSC) et les organisations internationales ayant une présence en Afrique ont présenté une lettre ouverte à l'Union africaine (UA) par le biais des ministres des Affaires étrangères et des ministres de la Justice concernant les progrès importants réalisés par l'Afrique pour garantir la justice dans les cas de crimes les plus graves et les domaines qui ont besoin d'un soutien supplémentaire pour la redevabilité. La lettre officielle datée du 22 mai 2015, venant brièvement avant le 25e Sommet de l'Union africaine tenue du 7 au 15 Juin 2015 a été signée par 35 organisations. Elle a souligné le fait que la lutte contre l'impunité est mieux servie lorsque les États africains sont proactifs en ce qui concerne les mécanismes qui favorisent la redevabilité tout en favorisant la complémentarité et la coopération avec les mécanismes internationaux de développement. Les organisations ont souligné certains développements notables qui méritent introspection et action de l'UA, notamment le procès de Hissène Habré, l'ancien président du Tchad devant les Chambres extraordinaires africaines au Sénégal.

D'autre part, les OSC signataires ont déclaré que la cause de la justice continue de faire face à des défis en Afrique car des crimes internationaux continuent d'être commis avec peu ou pas de redevabilité. Ils ont également relevé la clause d'immunité qui a été incluse dans le protocole élargissant la compétence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples qui perpétue la culture de l'impunité à laquelle l'Afrique est aux prises. Les OSC ont également évoqué les menaces et pressions pour que les États africains parties à la Cour pénale internationale (CPI) se retirent de la CPI. Enfin, ils ont présenté leurs recommandations, y compris, notamment, que les gouvernements africains expriment leur soutien à la CPI qui est un instrument crucial, revoient et révisent leur position sur l'immunité dans le protocole précité qui compromet l'engagement de l'UA à lutter contre l'impunité dans les articles 4 (h) et (0) de l'Acte constitutif de l'Union africaine.

Veuillez cliquer ici pour accéder à la lettre officielle des OSCA et organisations internationales adressées à l’UA

Lancement de la Zone de libre-échange Tripartite COMESA-EAC-SADC

Les Chefs d'État et de gouvernement du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté d'Afrique de l'Est (EAC) et la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC) ont tenu une réunion tripartite le 10 juin 2015, à Sharm El Sheikh, en Égypte. Au Sommet tripartite la zone tripartite de libre-échange (ZLE tripartite) COMESA-EAC-SADC a été lacée, la Déclaration de lancement de Sharm El Sheikh a été signée et l'Accord instituant la ZLE tripartite a été ouvert à la signature. Ont participé à ce sommet, six chefs d'État et de gouvernement, dix-neuf (19) plénipotentiaires représentant leurs chefs d'État et de gouvernement, les trois Secrétaires exécutifs des Communautés économiques régionales et le Président du Groupe de travail tripartite. En outre, les organisations qui ont participé au Sommet sont, la Commission de l'Union africaine, la Banque africaine de développement, la Banque mondiale, la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Programme de développement des Nations Unies, Global Rights Network for Development, l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et la Banque du commerce et du développement de l'Afrique orientale et australe.

Cliquez suivant pour accéder aux principaux instruments de la ZLET du COMESA-EAC-SADC: L'ONU approuve la Commémoration de la Journée internationale contre la violence sexuelle par temps de conflits

Le 19 juin 2015, l’Assemblée générale des Nations Unies a approuvé, par consensus, une nouvelle résolution proclamant le 19 juin comme Journée internationale pour l'élimination de la violence sexuelle dans les conflits. Cette Journée internationale, qui sera célébrée chaque année, visera à sensibiliser sur la nécessité de mettre fin à la violence sexuelle liée aux conflits et à exhorter la communauté internationale à être solidaire des victimes de violences sexuelles dans le monde entier. La date du 19 juin commémore l'adoption de la résolution 1820 du Conseil de sécurité en 2008, qui a reconnu la violence sexuelle comme une tactique de guerre et une menace pour la paix et la sécurité mondiales, nécessitant une réponse en matière de sécurité opérationnelle, justice et service. L'initiative est un effort pour stimuler la lutte mondiale contre les horreurs auxquelles sont confrontées les femmes et les filles situées dans les zones de conflit à travers le monde suite au nombre croissant d'actes brutaux de violence sexuelle contre les femmes et les filles, indiquée dans les rapports provenant de zones contrôlées par des groupes militants armés.

L’UPA est activement impliquée dans la lutte contre la violence sexuelle contre les femmes. Nous avons travaillé avec le Foreign and Commonwealth Office du Royaume-Uni (UK-FCO) à la rédaction d’un protocole international sur la documentation et les enquêtes sur la violence sexuelle en temps de conflits : les normes de base de bonnes pratiques. L’UPA reste engagé dans la lutte contre l'impunité en particulier, mais sans s'y limiter, la violence sexiste en temps de guerre.

Veuillez cliquer ici pour accéder au communiqué de presse du Centre de Nouvelles de l’ONU

Avocat et journaliste libérés au Swaziland

Le 1er juillet 2015, la Cour suprême du Swaziland a ordonné la libération immédiate de M. Thulani Maseko et M. Bheki Makhubu, respectivement grand avocat des droits de l'homme et journaliste. Cette libération survient 15 mois après leur arrestation, le 17 mars 2014 en raison d’articles publiés dans The Nation, un magazine indépendant sur l’actualité nationale, dont le rédacteur en chef est M. Maseko.

En juillet 2014, les deux ont été condamnés à une peine d'emprisonnement de deux ans, pour outrage à magistrat en raison d’articles exprimant une opinion critique contre le Président de la Cour suprême d’alors du Swaziland. En plus d'une déclaration publique appelant à leur libération immédiate en mars 2014, le Réseau panafricain des défenseurs des droits de l'homme (PAHRDN) s’est prononcé publiquement sur le cas de M. Maseko au Sommet des Chefs d’États des Etats-Unis / Afrique tenu en août 2014, à Washington DC., États-Unis d'Amérique. D'innombrables autres organisations des droits de l'homme à travers le monde ont condamné cette détention et condamnation comme illustré par une requête conjointe devant le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (UNWGAD) de la Commission internationale de juristes, Hogan Lovells US LLPS et l'American Bar Association Centre for Human Rights. Dans son avis, rendu le 10 juin 2015, UNWGAD a indiqué que la détention de Maseko par le gouvernement du Swaziland était illégale et que ses droits à la liberté d'expression, à la liberté et à un procès équitable avaient été violés. L’UPA se joint à PAHRDN et ses partenaires à travers le monde qui ont plaidé sans relâche pour cette libération, pour féliciter la Cour suprême de l'ordre du Swaziland dont la décision signifie une avancée positive pour l'indépendance judiciaire et la primauté du droit au Swaziland.

Veuillez cliquer ici et ici pour accéder au communiqué de presse

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ÉVÉNEMENTS À VENIR
  1. Juillet 2015: Visite du Président Obama au siège de l’Union africaine, Addis Ababa, Éthiopie
  2. 9-11 juillet 2015: Journées du Barreau de Kinshasa
  3. 20 - 23 août  2015: SADC Lawyers' Association (SADCLA)assemblée générale annuelle et conférence
  4. 21-28 août 2015: Nigerian Bar Association assemblée générale annuelle et conférence
  5. 15-18 septembre 2015: SASLAW 21ST ISLSSL World Labour Law Congress à Cape Town en Afrique du Sud
  6. 14-16 Octobre 2015: Conférence annuelle du Barreau du Togon
ANNONCES ET VACANCES DE POSTES

Les vacances de postes suivants sont annoncées :  
Opportunités :
 
Pour de plus amples informations sur ces vacances de postes, veuillez visiter Vacances de postes  : http://lawyersofafrica.org/jobs-board

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