Voici notre dernier bulletin électronique d'information. Nous, à l’Union panafricaine des avocats vous remercions pour votre intérêt et votre soutien dans notre travail.
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 Bulletin d'information de juillet 2013

Les Manchettes

Voici les reportages présentés dans ce numéro :

Nouvelles de nos membres
Nouvelles d'autres organisations
Nouvelles de nos membres

L’Ordre des avocats de Tunisie élit un nouveau Conseil

Suite à l'élection de Mohamed Fadhel Mahfoudh comme nouveau Bâtonnier de l'Ordre national des avocats de Tunisie, l’Ordre des avocats a également annoncé qu'il a élu son nouveau Conseil national. Le nouveau Conseil comprend les éléments suivants, dont 2 sont des femmes :
  • Boubaker Bethabet
  • Ridha Torkhani
  • Abdelaziz Essid
  • Hafedh Briki
  • Hatem Meziou
  • Bechir Chebbi
  • Imed Becheikh Arbi
  • Fakher Gafsi
  • Monia El Abed
  • Omar Khemila
  • Rached Barkache
  • Habib Younsi
  • Sadok Rahmouni
  • Hajer Abdelkafi
Au sein du nouveau Conseil national on compte le membre de l’UPA M. Rached Barkache. L’UPA félicite M. Barkache pour son élection. Elle félicite également le Bâtonnier et le reste du Conseil et espère une collaboration fructueuse en faveur du développement de la profession d'avocat sur le continent.

Nouvelles d’autres organisations

Nigeria : NHRC met en place un comité pour l’identification des auteurs de violations des élections
 
La Commission nationale des droits de l'homme (NHRC/CNDH) a lancé son initiative contre l'impunité en matière électorale à Abuja (Nigeria). À l'occasion, la NHRC a également dévoilé un groupe de travail technique (GTT) qui est chargé d'exposer toutes les personnes qui ont fraudé lors d’élections entre 2003 et 2013. Le GTT comprend 7 experts et est présidé par le célèbre professeur de droit international, Professeur Nsongura Udombana. Le GTT a pour tâche d’examiner les dossiers officiels du gouvernement et de soumettre ses conclusions à la Commission.

Professeur Chidi Anselm Odinkalu, membre de l’UPA et Président du Conseil d'administration de la NHRC, fer de lance de cette initiative avec le soutien notamment de la Fondation Ford et Open Society Initiative for West Africa (OSIWA), a déclaré que le Nigeria est resté un pays à fort potentiel, même si certaines personnes conspirent pour voler la volonté du peuple.

Prof Odinkalu a également fait remarquer qu’il a été indiqué à plusieurs reprises dans des rapports que la possibilité de voler des voix n'est pas abordée, ajoutant que si les politiciens devaient compter sur les structures, au lieu des voix du peuple pour s'emparer du pouvoir, ils ne rendraient jamais compte au peuple. « Il existe des preuves sur ceux qui ont commis ces méfaits et nous allons commencer à citer les noms que nous trouverons dans les documents officiels » a déclaré le président du conseil d'administration.

Veuillez cliquer ici pour accéder à l’article complet de Dr. Odinkalu.

Appel à candidatures de l’ECOSOCC

La Commission lance un appel à candidatures auprès des organisations de la société civile africaine pour une adhésion à la 2ème Assemblée générale permanente. La date limite de réception des demandes est fixée au 15 août 2013.

Veuillez cliquer ici pour accéder à la fiche de candidature.

Veuillez cliquer ici pour accéder aux Statuts de l’ECOSOCC.

Hissène Habré inculpé par un Tribunal spécial sénégalais

Hissène Habré, ancien Chef de l’État tchadien entre 1982 et 1990, a été inculpé pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture.

Hissène Habré est accusé d’avoir été responsable de milliers d'assassinats politiques et de recours systématique à la torture lorsqu'il était au pouvoir. En février 2013, des Chambres africaines extraordinaires ont été créées au sein du Tribunal sénégalais par le Sénégal et l'Union africaine pour juger les crimes commis pendant la dictature. Le 30 juin 2013, Hissène Habré a été placé en détention provisoire sur ordre du procureur de la Chambre. Les juges d'instruction l’ont inculpé après sa première apparition le 2 juillet 2013. Il a ensuite été inculpé et placé en détention provisoire à la demande de M. Mbacké Fall, procureur général des Chambres africaines extraordinaires.

L’UPA salue la décision du Tribunal sénégalais et son combat contre l’impunité. Elle remercie également la FIDH pour les informations qu’elle a fournies sur cette affaire que l’on peut trouver ici

Les inscriptions au West Africa Peacebuilding Institute (WAPI) sont à présent ouvertes

Le Réseau Ouest Africain pour l'Edification de la paix (WANEP), en partenariat avec le Kofi Annan International Peacekeeping Training Centre (KAIPTC) annonce le début des inscriptions au WAPI 2013.

Les admissions à WAPI sont ouvertes aux praticiens, étudiants, décideurs et membres de la société civile, des milieux d'affaires et les personnes intéressées par la paix, les processus de dialogue et de médiation, l'analyse et le développement des conflits, les crimes transfrontaliers, la gestion des contentieux électoraux, l’éducation des jeunes et l'éducation pour la paix, la prévention des conflits et le genre, la gestion des conflits liés aux ressources naturelles.
 
Veuillez cliquer ici pour accéder à l’appel à candidature.

Veuillez cliquer ici pour accéder à la fiche de candidature.

Veuillez noter que la date limite de soumission des candidatures est le 12 août 2013.
 
La CPI assigne l’affaire des navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien à la Chambre préliminaire I

Le 5 Juillet 2013, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a assigné la Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien (la situation) à la Chambre préliminaire I. Ce développement est purement procédural et ne constitue pas l’ouverture d'une enquête.

La Chambre préliminaire I sera en charge de toute question, demande ou information issue de cette situation, mais n’a pas de rôle à jouer pour déterminer si une enquête sera ouverte ou pas.
 
La Situation a été déférée à la Cour en début d’année par l’Union des Comores, un État partie au Statut de Rome. Étant donné qu’il s’agit d’un renvoi par un État partie, il appartient au Bureau du Procureur de décider ou non de l’ouverture d’une enquête, au regard des critères posés par le Statut de Rome. Le Bureau du Procureur mène actuellement un examen préliminaire afin de déterminer si ces critères pour l’ouverture d’une enquête sont remplis.

La CPI est une cour internationale permanente dont la finalité première est d’aider à mettre un terme à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, contribuant ainsi à leur prévention.
 
Veuillez cliquer ici pour accéder au renvoi de l’Union des Comores.

Veuillez cliquer ici pour accéder à la décision d’assignation de la Situation à la Chambre préliminaire I.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Sonia Robla, Chef de la Section de l’Information publique, Cour pénale internationale, au : +31 (0)70 515-8089 or 31 (0)6 46448726 ou à l’adresse sonia.robla@icc-cpi.int.

Revue du droit international (Journal of International Law) et Annuaire (Yearbook – 2013) de la Commission de l'Union africaine pour le droit international (CUADI/AUCIL)
 
La Commission de l’Union africaine pour le droit international (CUADI/AUCIL) a lancé ses premières publications, notamment le Revue du droit international et l’Annuaire de la CUADI.

Vous pouvez télécharger les deux publications en cliquant sur les liens suivants :
 
1. AUCIL Journal of International Law
2. AUCIL Yearbook - 2013
Mission de sensibilisation de la Cour africaine au Kenya

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (Cour africaine) a mené une mission de sensibilisation à Nairobi (République du Kenya), du 15 au 17 juillet 2013. Les objectifs de la mission étaient de renforcer la protection des droits de l'homme au Kenya en sensibilisant le public sur l’existence de la Cour, ses fonctions, sa compétence et ses procédures, et de s'entretenir avec divers représentants du gouvernement du Kenya, en vue d'encourager le gouvernement à faire la Déclaration permettant aux individus et aux ONG de saisir directement la Cour.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Grace Kakai Wakio à l’adresse grace.wakio@african-court.org.

Table ronde sur le financement de l'infrastructure en Afrique, tenue à Tunis


Mme Nkosazana Dlamini Zuma, Présidente de la Commission de l'Union africaine, M. Carlos Lopes, Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Afrique, M. Donald Kaberuka, Président du Groupe de la Banque africaine de développement se sont réunis à Tunis pour leur session ordinaire de coordination.

L'objectif principal de cette table ronde était de discuter et de trouver des solutions à l'augmentation du financement de l'infrastructure conformément à la vision de l'Afrique pour les 50 prochaines années. La table ronde visait à rationaliser les approches et favoriser des synergies afin d'optimiser l'impact des différentes initiatives dans un cadre collectif et coordonné ainsi que de renforcer les partenariats pour accélérer la réalisation du programme de transformation de l'Afrique.

Veuillez cliquer ici pour accéder au Communiqué adopté.
 
Inscriptions ouvertes pour la Maîtrise des droits de l’homme à l’Université de Nairobi

L'Université de Nairobi a maintenant ouvert un programme de maîtrise en droits de l'homme. Veuillez cliquez ici pour obtenir de plus amples informations sur les inscriptions et les conditions d’admissibilité.

Vous pouvez également contacter le coordonnateur de programme Dr. J.B Ndohvu à l’adresse jbndohvu@yahoo.com et juma.ndohvu@uonbi.ac.ke
 
Procureur de la CPI : Les attaques contre les soldats de la paix peuvent constituer des crimes de guerre

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Mme Fatou Bensouda, condamne l’attaque qui a tué sept casques bleus tanzaniens et blessé 17 membres des forces militaires et des forces de police de l’Union africaine – Opération hybride UA/ONU au Darfour (MINUAD) – le 13 juillet
dans le Darfour-Sud. La patrouille mixte de la MINUAD a essuyé des tirs nourris de nombreux assaillants non identifiés. Le Procureur a prévenu que la CPI « n’hésiterait pas à poursuivre les auteurs de ces crimes de guerre ». Le Procureur rappelle aux belligérants que la Cour pénale internationale peut exercer sa compétence au Darfour conformément à la résolution 1593 du Conseil de sécurité et que le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des soldats du maintien de la paix peut constituer des crimes de guerre. Son Bureau n’hésiterait pas à enquêter sur de tels crimes et à en poursuivre les auteurs présumés si les autorités nationales compétentes n’y donnent pas suite. Le Procureur invite le Gouvernement soudanais à conduire promptement une enquête approfondie et à poursuivre tous les responsables de ces crimes. Cette dernière attaque porte à 54 le nombre de casques bleus de la MINUAD tués depuis 2007 dans la région.

Pour toute information complémentaire, veuillez cliquer ici pour être dirigé sur le site de la CPI.

Mission de plaidoyer au Kenya de la Coalition pour une Cour africaine

Dans la réalisation de sa mission de voir une Cour africaine efficace, le 25 juillet 2013, le CCA a entrepris une mission de plaidoyer au Kenya.

L'objectif de la mission était de discuter des développements relatifs à la Cour africaine et de souligner l'importance du dépôt de la déclaration des États en vertu de l'article 34 (6) tel que proposé par le Protocole portant création de la Cour africaine en termes d'accès à la justice en cas de violations des droits de l'homme pour les victimes de violation des droits de l’homme.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Sophia Ebby à l’adresse legalofficer_1@africancourtcoalition.org
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