Voici notre dernier bulletin électronique d'information. Nous, à l’Union panafricaine des avocats vous remercions pour votre intérêt et votre soutien dans notre travail.
Follow on Twitter Friend of Facebook
 Bulletin d'information de février 2014

Les Manchettes

Voici les reportages présentés dans ce numéro :

Nouvelles du secrétariat
Nouvelles de nos membres
Nouvelles d'autres organisations
Événements futurs
Publicité et annonces de vacances de postes
NOUVELLES DU SECRÉTARIAT

L’UPA prend part à une série de réunions de plaidoyer de la société civile

De la Non-Interférence à la Non-Indifférence : Réflexions

L’Union panafricaine des avocats, Stanley Foundation, et la  Coalition internationale pour la responsabilité de protéger (ICRtoP) ont organisé une réunion intitulée « De la non-interférence à la non-indifférence : réflexion sur l’article 4(h) de l’Acte constitutif de l’Union africaine ». Les discussions se sont tenues le 23 janvier en marge du 22e Sommet de l’Union africaine. L’objet était de réfléchir sur la mise en œuvre à la fois de l’article 4(h) et de la Responsabilité de protéger (RtoP) sur le continent en matière de protection des civils du génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et de l’épuration ethnique. L'événement a réuni des organisations de la société civile qui travaillent avec les États membres de l'UA et d’autres qui travaillent au niveau panafricain. Les participants ont échangé des informations et des expériences sur la façon dont ils amènent les gouvernements africains et les organisations intergouvernementales à se pencher sur les questions de Responsabilité de Protéger et la prévention des atrocités de masse en général.

Veuillez cliquer ici pour en lire plus sur la note conceptuelle et le programme de la réunion.

Veuillez cliquer ci-dessous pour visionner les différentes vidéos ayant couvert l’événement :
  1. 1ère partie – Vue d’Afrique : Renforcer les capacités nationales pour prévenir les atrocités
  2. 2e partie -  Vue d’Afrique : Renforcer les capacités nationales pour prévenir les atrocités
  3. 3e partie -  Vue d’Afrique : Renforcer les capacités nationales pour prévenir les atrocités
  4. 4e partie -  Vue d’Afrique : Renforcer les capacités nationales pour prévenir les atrocités
Lire plus sur : http://lawyersofafrica.org/archives/1923

En outre, l’UPA, Afrimap-OSI, CCPAU, Oxfam et SOTU ont tenu une réunion des OSC et par la suite une conférence de presse sur l’engagement des OSC auprès des organes et des institutions de l’UA. L’accent a été mis principalement sur la collaboration entre les OSC et ECOSSOCC-UA, le Conseil consultatif africain sur la corruption et le parlement panafricain.

Veuillez cliquer ici pour  la note conceptuelle

22e Sommet de l’UA

L’UA a tenu son 22e Sommet ordinaire du 21 au 31 janvier 2014 au siège de l’UA à Addis Ababa, (Éthiopie). Le thème du Sommet était, ‘Agriculture et sécurité alimentaire’.

Pour accéder aux décisions du Sommet veuillez cliquer ici pour arabic, ici pour anglais, ici pour français et ici pour portugais. 

L’UPA lance la rubrique Emploi

Nous avons le plaisir de vous informer que nous avons lancé une rubrique pour annoncer les vacances de postes sur notre site. Nos partenaires, membres et abonnés nous envoient de plus en plus leurs annonces. Pour nous assurer que les ces annonces soient bien diffusées, nous avons créés une rubrique offre d’emplois qui contient toutes les informations sur les modalités de soumission de candidatures et les délais.

Il existe à présent des vacances de postes dans les organisations suivantes :
Impunity Watch ;
  • Open Society Justice Initiative ;
  • Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) ;
  • Microsoft / Regenesys Business School ;
  • South African-German Centre for Transitional Criminal Justice ;
  • International Lawyers for Africa (ILFA);
  • Assemblée législative de l’Afrique de l’Est ;
  • Cour de justice de l’Afrique de l’Est ;
  • Constitutional Court of South Africa ;
  • The Christensen Fund ;
  • Conseil pour le développement de la recherché en sciences sociales en Afrique  (CODESRIA) ;
  • Union africaine.
Pour de plus amples informations, veuillez visiter la rubrique emploi à l’adresse :  http://lawyersofafrica.org/jobs-board.

L’UPA collabore avec le FCO pour la lutte contre les crimes de Violences sexuelles et basées sur le genre

Récemment, l’UPA a commencé à travailler avec le Foreign and Commonwealth Office (FCO) dans le cadre de sa lutte contre l’absence de responsabilité dans le domaine des crimes sexuels et basés sur le genre. La violence sexuelle est l'un des crimes les plus odieux qui se produit à la fois en temps de guerre et en temps de paix. Elle constitue également l'une des injustices les plus négligées. Les crimes de violence sexuelle et sexistes qui sont souvent utilisés comme armes de guerre, causent des préjudices non seulement à la victime, mais également à la société dans son ensemble.

Le FCO a élaboré un protocole pour lutter contre la violence sexuelle envers aussi bien les hommes que les femmes. L’UPA a collaboré avec le FCO au niveau de l'équipe d'experts qui examinent le projet de Protocole avant son lancement.

L’UPA est fier d'être un acteur actif dans la lutte contre les crimes de violence sexuelle et sexiste. Elle salue tous ceux qui œuvrent pour mettre fin à ces crimes scandaleux. Les crimes de violence sexuelle et sexiste ne sont pas inévitables et les insuffisances au niveau des poursuites judiciaires encouragent une culture de l'impunité.

L’UPA exhorte le Continent africain et les autres  à rejoindre la lutte contre cette tragédie qui n’est pas inévitable et qui peut être arrêtée.

L’UPA et la SADC LA organise une réunion pour un dialogue interactif

Le 26 février 2014, l’UPA en collaboration avec l'Ordre des avocats de la SADC (SADC LA) a organisé une réunion pour un dialogue interactif, sous le thème: « Le droit africain et la profession juridique : rôle et valeur des Ordres régionaux des Avocats ».

Les projets et services professionnels de l’UPA et de la SADC LA ont été présentés à la communauté des juristes de Johannesburg et Pretoria, ainsi que les avantages et les opportunités que ceux-ci apportent aux avocats en tant que particuliers.

Pour de plus amples informations sur l’adhésion à l’UPA et ses avantages, veuillez visiter : http://lawyersofafrica.org/membership.

Pour des informations complémentaires sur la réunion, veuillez nous contacter à secretariat@lawyersofafrica.org .

Haute de la page

NOUVELLES DE NOS MEMBRES

Focus : Un membre de l’UPA ouvre un cabinet d’avocat

Membre de l’UPA, Mme Maureen Kondowe a ouvert un cabinet d'avocats à Lilongwe (Malawi), spécialisé en droit commercial international. Mme Kondowe est un membre actif de l’UPA et collabore avec l’UPA sur son projet de droit commercial international.

À propos de Maureen Kondowe:
Maureen Kondowe est titulaire d’une maîtrise en droit commercial international obtenu à l'Université d'Essex au Royaume-Uni en 2000. Son principal domaine d'intérêt est le droit commercial avec un accent particulier sur les contrats nationaux et internationaux pour la vente de biens, les contrats nationaux et internationaux pour le transport de marchandises, le droit sur le financement du commerce, et l'arbitrage commercial international.

Elle a été vice-présidente et secrétaire honoraire du Malawi Law Society. Avant cela, elle était fonctionnaire pour la réforme du droit à Malawi Law Commission et chargée de cours de droit à l'Université du Malawi. Elle a également travaillé pour Women and Law à l’Antenne du Malawi de la Southern Africa Research and Education Trust (WLSA), Zimbabwe Lawyers for Human Rights et SADC Lawyers Association. Elle a récemment participé au Forum juridique sur la coopération Chine-Afrique, où elle a présenté une communication qui analyse les obstacles juridiques perçus à la coopération d'investissement Chine-Afrique. Elle a également rédigé un chapitre du livre intitulé « À la recherche de l'égalité: les femmes, la société et la loi », qui sera publié au début de l’année 2014. Elle est membre de l'Union panafricaine des avocats, Malawi Law Society et de SADC Lawyers Association. Elle est actuellement membre du comité exécutif de la SADC Lawyers Association.

Vous pouvez contacter Mme Kondowe à l’adresse maureenkondowe@yahoo.com.

L’UPA félicite Mme Kondowe pour cet accomplissement et encourage ses abonnés au Malawi à utiliser son cabinet surtout sur des questions relevant de son domaine de spécialité.

La République arabe sahraouie ratifie le Protocole de la Cour africaine

Le 27 novembre 2013, la République arabe sahraouie démocratique (RASD) a ratifié le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (Protocole de la Cour africaine). Au cours du dernier sommet de l'UA le 27 janvier 2014, la République arable sahraouie a déposé l'instrument de ratification. La République arabe sahraouie démocratique est ainsi devenue le 27e État partie au Protocole de la Cour africaine.

La République sahraouie a également effectué les dépôts suivants :
  • instrument de ratification de la Convention anti-corruption ;
  • instrument de ratification pour l’ACDEG ;
  • instrument de ratification de la Convention de Kampala sur les droits des personnes déplacées.
L’UPA félicite la République arabe sahraouie pour ces récents développements qui favorisent l'accès aux mécanismes de la justice au niveau régional. Elle exhorte également d'autres États africains à faire de même.

L’Ordre des avocats d’Oran élit son nouveau Bâtonnier

Maître Lahouari Ouahrani a été élu à l’unanimité Bâtonnier de l’Ordre des avocats d’Oran pour un mandat de trois ans courant du 9 février 2014 au 8 février 2017.

Veuillez cliquer ici pour accéder à l’annonce officielle de l’Ordre des avocats d’Oran (en français uniquement). L’UPA félicite le nouveau Bâtonnier et se réjouit d’avance d’une collaboration fructueuse.

Charles Rwechungura élu Bâtonnier de TLS

Les 21 et 22 février 2014, Tanganyika Law Society (TLS) a tenu son Assemblée générale annuelle (AGA) à Arusha International Conference Centre (AICC). Un nouveau Bâtonnier, M. Rwechungura a été élu, ainsi qu’un nouveau Conseil de gouvernance.

La liste complète du nouveau Conseil se présente comme suit :
  • M. Charles R.B Rwechungura - Bâtonnier
  • Mme Flaviana Charles - Vice-Bâtonnier
  • M. John Seka - Trésorier honoraire
  • M. Francis Stolla - Bâtonnier sortant
  • M. Bharat Chadha - Membre du Conseil
  • M. Nuhu Mkumbukwa - Membre du Conseil
  • Dr. (Ms.) Natujwa Mvungi - Membre du Conseil
  • Mme Maria Matui - Membre du Conseil
  • M. Peter Hellar - Membre du Conseil
  • M. Daniel Welwel - Membre du Conseil
L’UPA félicite le Bâtonnier  Rwechungura et le conseil pour leur nomination et se réjouit d’avance d’une collaboration fructueuse.

Haute de la page
portugais

NOUVELLES DES AUTRES ORGANISATIONS

La CADHP demande aux plaignants d’actualiser leurs contacts

Le Secrétariat de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples demande,  à l'ensemble des Plaignants ayant une affaire pendante devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, de bien vouloir mettre à sa disposition leurs adresses complètes (numéros de téléphone et de télécopieur, courriels, adresses postale et physique) en vue de faciliter la communication pendant la période où leur affaire est pendante.

Par ailleurs, le Secrétariat souligne qu’il est de l’intérêt des plaignants de toujours informer le Secrétariat de tout changement de leurs coordonnées. Il est impératif qu'à tout moment, la Commission ait en sa possession les cordonnées correctes des parties. Ces Coordonnées servent de canal de communication pour toutes les correspondances, dont la plupart est cruciale.

Toutes les informations sont à envoyer à l’adresse suivante : au-banjul@africa-union.org

Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale concernant l’ouverture d’un examen préliminaire en République centrafricaine

Madame Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a fait la déclaration suivante :

« Au cours des derniers mois, j’ai émis un certain nombre de déclarations publiques exhortant tous les groupes impliqués dans le conflit en République centrafricaine (RCA) à cesser immédiatement les violences et je les ai avertis que les auteurs présumés de crimes atroces relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) pourraient être tenus responsables de ces actes à titre individuel.

La situation tragique que connaît la population civile en RCA depuis septembre 2012 n’a cessé de se détériorer. Mon Bureau a pris connaissance de nombreux rapports faisant état d’actes d’une extrême brutalité commis par divers groupes et de la commission de crimes graves susceptibles de relever de la compétence de la CPI. Les informations recueillies à propos de ces crimes présumés sont véritablement préoccupantes, tout comme les terribles souffrances des populations.

Les allégations en question concernent des centaines de meurtres, des actes de viol et d’esclavage sexuel, la destruction de biens, des pillages, des actes de torture, des déplacements forcés ainsi que le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les hostilités. Dans de nombreux cas, les victimes semblent avoir été délibérément visées pour des motifs religieux.

Après avoir pris connaissance de l’analyse effectuée par mon Bureau des critères relatifs à la compétence de la Cour s’agissant de la situation en République centrafricaine depuis septembre 2012, je suis parvenue à la conclusion que les événements en question et les graves crimes présumés commis dans ce contexte constituaient une nouvelle situation, distincte de celle déférée à la Cour par les autorités centrafricaines en décembre 2004. J’ai donc décidé d’ouvrir un examen préliminaire en ce qui concerne cette nouvelle situation.

Mon Bureau va désormais concentrer son action sur la collecte et l’analyse de toutes les informations nécessaires pour déterminer s’il existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête s’agissant de cette nouvelle situation. Mon Bureau coordonnera ses efforts avec ceux déployés par l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies en RCA. Conformément au principe de complémentarité, mon Bureau consultera les autorités centrafricaines afin de discuter des modes et moyens par lesquels les auteurs de crimes seront amenés à rendre des comptes, y compris à l’échelle nationale.

La RCA étant un État partie au Statut de Rome, la CPI est compétente en matière de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis sur le territoire ou par des ressortissants de ce pays depuis le 1er juillet 2002.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter : otpnewsdesk@icc-cpi.int.

Source : Bureau du Procureur

Nomination pour l'élection de quatre juges à la Cour africaine

L'Union africaine (UA) va élire quatre nouveaux juges à la Cour africaine lors du prochain sommet des Chefs d'État et de Gouvernement, qui se tiendra à Malabo (Guinée équatoriale) au mois de juin 2014. L’UPA a récemment diffusé un bulletin contenant des informations sur la nomination imminente de juges à la Cour africaine. La note verbale contenant toutes les informations a été officiellement publiée par l'UA. Elle est disponible en quatre langues. Veillez cliquer sur la langue qui vous est applicable sur les liens ci-dessous pour être redirigé vers des informations complémentaires sur la manière dont vous pouvez contribuer au processus électoral.

1.    Cliquez ici pour la langue arabe
2.    Cliquez ici pour la langue anglaise
3.    Cliquez ici pour la langue française
4.    Cliquez ici pour la langue portugaise

Veuillez relever que les nominations doivent parvenir au Bureau du Conseiller juridique au plus tard le 30 avril 2014.

L’UPA exhorte toutes les parties prenantes à participer activement aux processus nationaux de nomination de juges en vue de veiller à ce que le processus soit libre, transparent et participatif.

Appel à articles pour Ecologue Vols. 3 et 4

Ecologue est une publication du Département de l'économie rurale et de l'agriculture (DREA), Division de l'environnement, du changement climatique, de la gestion de l'eau et des terres de la Commission de l'Union africaine (CUA) produite en commémoration du 50e anniversaire de l'OUA/UA. Il s'agit d'une plate-forme pour la communauté de la recherche et de la politique africaine pour qu’elle exprime ses idées, partage ses expériences et présente ses travaux de recherche sur les questions de l'environnement dont le changement climatique, la forêt, la biodiversité, la désertification et la dégradation des sols, la réduction des risques de catastrophes et le développement durable.

Le Département de l'Économie rurale et de l'Agriculture de la CUA lance un appel à contribution d’articles à la revue Ecologue.

Veuillez cliquer ici pour les informations complémentaires concernant les modalités et les délais.

Appel à candidatures pour la nomination des membres experts du Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique

Lors de sa 38ème Session ordinaire tenue du 21 novembre au 5 décembre 2005 à Banjul (Gambie), la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a adopté la résolution ACHPR/Res.79 (XXXVIII) 05 instituant un Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique.

Par la résolution ACHPR/Res.227 (LII) 2012 adoptée lors de sa 52e session ordinaire tenue du 9 au 22 octobre 2012 à Yamoussoukro (Côte d'Ivoire), la Commission a décidé d'élargir le mandat du Groupe de travail pour inclure les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et de changer le nom du groupe de travail en « Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique ».

Le groupe de travail est actuellement composé de trois membres de la Commission et trois membres experts. L'exécution de son mandat consiste à effectuer des missions de promotion dans les États parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, organiser des séminaires de sensibilisation et des sessions de formation, publier des rapports et des résultats de recherche, lancer des appels urgents et jouer un rôle actif dans des réunions internationales et régionales portant sur des questions de peine de mort et exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

La Commission invite donc des candidatures afin d'augmenter le nombre de membres experts du Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique. Les candidats devront avoir des compétences et une expérience avérées dans le domaine des droits de l'homme, en particulier la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

Les candidatures doivent être constituées d’une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et tout autre document pertinent, et doivent parvenir au secrétariat de la Commission au plus tard  le 28 mars 2014 afin de permettre à la Commission de nommer de nouveaux membres experts du Groupe de travail au cours de sa 55e session ordinaire qui se tiendra du 28 avril au 12 mai 2014.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez cliquez ici.

Haute de la page

ÉVÉNEMENTS À VENIR

32e Session ordinaire de la Cour africaine

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples tiendra sa 32ème session ordinaire à son siège à Arusha (République-Unie de Tanzanie), du 10 au 28 mars 2014.

Pour de plus amples informations sur les affaires qui seront entendues, veuillez cliquez ici

Haute de la page

PUBLICITÉ ET ANNONCES DE VACANCES DE POSTES

Programme de stagiaire étranger en droit de la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud

Les juges de la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud ont le plaisir d'inviter d’excellentes candidatures de nouveaux diplômés en droit et de jeunes avocats désireux d’effectuer un stage en droit dans le cadre du programme étranger, pour une fonction qui démarre dès le 1er Juillet 2014.

Les conditions de base à remplir pour ce poste sont :
  • Le candidat doit être ressortissant d’un pays autre que l’Afrique du Sud ;
  • Être titulaire d’un diplôme de droit obtenu récemment ;
  • Lorsqu’il est nommé, le stagiaires étranger doit trouver sa propre source de financement pour servir à la Cour car le poste n’est pas rémunéré ;
  • Les stagiaires étrangers sont habituellement nommés pour une période de six mois seulement.
Votre candidature doit inclure une lettre de motivation précisant les raisons pour lesquelles vous postulez pour un stage en droit pour étranger à la Cour, un curriculum vitae / CV, des lettres de référence et leurs coordonnées, un échantillon de votre propre écriture, et vos relevés de notes. Veuillez indiquer dans votre lettre de motivation votre période de disponibilité.

Veuillez noter que les demandes de stage en droit pour étranger sont reçues sur une base continue et les nominations par les juges sont faites sur la même base. La présélection pour les postes de stagiaires se fait par les juges respectifs au moment où ils ont l’intention de recruter des stagiaires étrangers.

L’UPA souhaite inviter les particuliers, les entreprises ou les organisations qui pourraient parrainer des candidats retenus pour être stagiaires étrangers en droit à la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud de bien vouloir partager cette information avec nous à l’adresse secretariat@lawyersofafrica.org et cc: sello@concourt.org.za. Cette assistance serait certainement utile pour les centaines de jeunes juristes africains brillants issus de milieux très pauvres qui autrement ne pourraient avoir cette occasion.

Veuillez cliquer ici pour accéder au texte complet de l’appel à candidatures.

Candidatures ouvertes pour le DAAD LLM Programme de 2015 (Programme de Master)

Les candidatures au cours de Master en droit –LLM- commençant en janvier 2015 peuvent à présent être envoyées au Programme LLM de DAAD Transnational Criminal Justice à Cape Town. La date limite de dépôt des candidatures est le 31 mai 2014.

Pour s’inscrire, Veuillez cliquez ici.

Haute de la page
 

** Nous aimerions également à  vous apporter autant d’informations que possible ainsi que rejoindre aux nombreux importants téléspectateurs  comme vous. Envoyez-nous vos nouvelles,annonces, offres d'emploi, etc à secretariat@lawyersofafrica.org et encourager vos amis, collègues et contacts à s’inscrire sur www.lawyersofafrica.org/register pour obtenir nos informations.
 

Copyright © 2014 Pan African Lawyers Union, All rights reserved.