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 Bulletin d'information de février 2015

Les Manchettes

Voici les reportages présentés dans ce numéro :

Nouvelles du secrétariat
Nouvelles de nos membres
Nouvelles d'autres organisations
Événements à venir
Annonces et vacances de postes
 
NOUVELLES DU SECRÉTARIAT

Audience en l'Affaire  de la Loi sur la Presse au Burundi devant la Cour de justice de l'Afrique de l'Est

Le 9 février 2015, la Cour de justice de l'Afrique de l'Est (EACJ) a tenu une audience publique pour l'Affaire n ° 7 2013 relative à Union burundaise des journalistes 2013 c. Procureur général de la République du Burundi (Affaire de la Loi sur la Presse au Burundi). Il s'agit d'une affaire dans laquelle l'Union burundaise des journalistes (le Requérant), citant quarante-quatre (44) sections contestées de la loi n ° 1/11 adoptée de juin 2013 (loi sur la presse du Burundi), a saisi l'EACJ affirmant que l'adoption de la loi sur la presse viole les articles 6 (d) et 7 (2) du traité portant création de la Communauté de l'Afrique de l'Est que le Burundi est tenu de soutenir et de respecter comme un État partenaire.       

Le Requérant a demandé à la Cour de déclarer que la loi sur la presse du Burundi viole le droit à liberté de la presse ainsi que le droit à la liberté d'expression de la presse, et de condamner le gouvernement du Burundi à abroger ou amender sans délai cette loi sur la presse. L'UPA et d'autres organisations de la société civile sont intervenues dans l'affaire en qualité d'amicus curiae (ami de la cour). En outre, le Directeur exécutif de l'UPA, M. Donald Deya, en collaboration avec Medial Legal Defence Initiative (MLDI) était l'avocat du Requérant.  

Veuillez cliquer ici pour accéder au communiqué de presse de l'UPA contenant plus d'informations.

L'UPA prend part à un atelier sur le contentieux à visée stratégique dans le cadre du Protocole de Maputo  

L'UPA a participé à une réunion de deux jours sur les litiges à visée stratégique dans le cadre du Protocole à la Charte africaine sur les droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo). L'atelier a eu lieu à Nairobi les 23 et 24 février et a été organisé par l'Agence de coopération allemande (GIZ). L'objectif était d'échanger des idées sur les litiges à visée stratégique dans le domaine des droits de la femme et d'identifier les droits et les domaines spécifiques de litige à porter devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (Cour africaine). Il avait en outre pour objet de diffuser les défis liés à la ratification et la mise en œuvre du Protocole de Maputo.

L'atelier, où il a été adopté une approche participative, a réuni des représentants d'organisations de la société civile qui travaillent au niveau national et régional en Afrique. Les participants ont eu l'occasion de discuter de l'œuvre de leur organisation, d'en apprendre davantage sur la Cour africaine et le Parlement panafricain et d'échanger les expériences, les défis et les bonnes pratiques.

Moyens virtuels pour les organisations de la société civile permettant d'assurer la paix et la démocratie lors des élections en Afrique  

Cette année 2015, verra plus d'une douzaine de pays africains organiser des élections présidentielles et / ou législatives. La plupart de ces pays, dont le Burkina Faso, le Burundi, le Tchad, l'Égypte, l'Éthiopie, la Guinée, la Libye, l'île Maurice, le Niger, le Soudan du Sud, le Soudan, la Tanzanie, le Togo et la Zambie, sont confrontés à des problèmes liés à la transition vers la démocratie au moins depuis le milieu des années 1980. Il y a de fortes chances que 2015 soit un tournant pour les pays embrassant, renforçant ou institutionnalisant la démocratie.

Une lourde tâche pour tous les pays qui tiendront des élections en 2015 sera de s'assurer que la majorité de leurs citoyens considèrent ces élections libres, justes et crédibles, un engagement réaffirmé par l'article 17 de la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance par États parties. La société civile est bien placée pour diagnostiquer, anticiper, préparer et chercher à garantir des actions efficaces pour prévenir ou limiter la fraude ou des événements capables de déclencher des violences. Il pourrait s'agir de jouer un rôle dans la promotion et l'application effective du modèle de cellule de suivi des opérations  pilotée avec un certain succès lors des élections au Nigéria, Libéria et au Sénégal.

L'UPA se joint à Open Society Initiative pour l'Afrique de l'Ouest et d'autres organisations de la société civile, qui ont fait des efforts pour mettre en œuvre le modèle de cellule de suivi des opérations, afin d'exhorter toutes les organisations de la société civile africaine et d'autres à être plus proactives en cherchant à prendre des mesures efficaces pour des élections pacifiques et démocratiques dans l'esprit de renforcer la bonne gouvernance sur le continent.

Pour de plus amples informations sur le modèle de la cellule suivi des opérations, veuillez cliquer ici et ici.

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NOUVELLES DE NOS MEMBRES

LSZ élit un nouveau Président

L'UPA félicite Mme Vimbai Nyemba, nouvellement élue présidente de la Law Society of Zimbabwe (LSZ), membre institutionnel de l'UPA, à la suite d'une élection tenue le 23 janvier 2015, Harare (Zimbabwe). M. Edward Mapara, le Secrétaire LSZ a confirmé que Mme Nyemba devait être la nouvelle présidente de LSZ. L'UPA félicite le Président sortant de LSZ, Lloyd Mhishi, pour ce qu'il a réalisé au cours de son mandat et souhaite à la Présidente nouvellement élue de LZS plein succès durant son mandat.

SPLM adopte un nouvel accord d'unification  

Le 21 janvier 2015, les factions rivales au pouvoir du Mouvement populaire de libération du Soudan (SPLM) au Sud-Soudan ont signé un accord visant à unifier le parti historique. Lors de la cérémonie, facilitée par le gouvernement tanzanien et tenue à Ngurdoto Hôtel à Arusha, en Tanzanie, le Président sud-soudanais Salva Kiir et le chef rebelle du Soudan du Sud et ancien vice-président Rick Machar ont signé l'accord. L'hôte, Son Excellence le Président Jakaya M. Kikwete de Tanzanie a été rejoint par Excellences les Présidents du gouvernement révolutionnaire de Zanzibar, de l'Ouganda,  de l'Afrique du Sud et du Kenya.   

Après des jours d'intenses pourparlers, le 2 février 2015, Kiir et Machar ont signé un accord de cessez-le-feu qui propose notamment la façon dont les factions belligérantes se partageront le pouvoir exécutif et distribueront les postes gouvernementaux dans une administration intérimaire qui dirigera le pays durant une période transitoire de 30 mois.   

Pour plus d'informations, lire les articles ici, ici et ici.
 
Résultats des élections de TLS 2015 tenues au cours de l'assemblée générale

Le Tanganyika Law Society (TLS), membre institutionnel de l'UPA, a tenu sa conférence annuelle le 20 février 2015 et son assemblée générale annuelle (AGA) le 21 février 2015 à Arusha (Tanzanie). L'AGA, dont le thème cette année était « 60 ans de promotion de la justice et de l'État de droit », a été accompagnée par l'élection générale aux postes de président, vice-président, trésorier et six (6) membres du Conseil. Les résultats des élections étaient les suivants :

Conseil :                 
  1. Charles Rwechungura – Président
  2. Flaviana Charles – Vice-Président
  3. John Seka – Trésorier honoraire
  4. Maria Matui–Membre
  5. Nuhu Mkumbukwa – Membre
  6. Natujwa Mvungi – Membre
  7. Peter Hellar – Membre
  8. Daniel Welwel – Membre
  9. Ally Jamal – Membre
  10. Aisha Sinda – Membre
Président de l'Éthique nationale
  1. Capt. Ibrahim Bendera
 Responsables d'antennes
  1. Arusha – Modest Akida ;
  2. Dar es Salaam – Stephen Axwesso ;
  3. Dodoma – Deus Nyabiri ;
  4. Kilimanjaro – David Shillatu ;
  5. Mbeya – Joyce Kasebwa ;
  6. Mwanza – Stephen Magoiga ;
  7. Mtwara – Hussein Mtebwa
  8. Iringa – Ladislaus Kaijage
  9. Tabora – Kassim Mussa; et
  10. Tanga- Mohamed A. Kajembe.
L'UPA se joint à TLS pour féliciter les vainqueurs des élections générales 2015.

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NOUVELLES DES AUTRES ORGANISATIONS

Décisions issues du Sommet de l'UA de janvier 2015

L'Union africaine (UA) a tenu son 24e Sommet du 23 au 31 janvier 2015 à Addis-Abeba (Éthiopie). Le thème du Sommet était «Année de l'autonomisation et du développement des femmes vers l’Agenda 2063 pour l'Afrique». Diverses autres réunions des différents organes de l'UA et des organes de prise de décisions se sont tenues lors du Sommet  comme suit :
  • Les 23 et 24 janvier 2015, le Comité des représentants permanents a tenu sa vingt-neuvième (29e) session ordinaire ;
  • La vingt-sixième (26e) session ordinaire du Conseil exécutif s'est tenue les 26 et 27 janvier 2015 ;
  • La vingt-quatrième (24e) session ordinaire de l'Assemblée des chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine s'est tenue les 30 et 31 janvier 2015.   
La désignation d'un nouveau président de l'UA s'est tenue en marge du Sommet de l'UA.  Le 30 janvier 2015, le Président du Zimbabwe, Son Excellence Robert Mugabe, le plus ancien chef de file du continent, a accédé à la présidence tournante de l'Union. À la même date, l'UA a lancé la Fondation de l'UA dont la mission est de mobiliser des ressources pour appuyer la vision de l'Union africaine d'une approche intégrée, centrée sur les personnes et une Afrique prospère, en paix avec elle-même et prenant sa place légitime dans le monde.   

Un fonds de solidarité Ebola a également été présenté dans l'esprit de la Solidarité de l'Afrique contre Ebola à la suite de sa création à la table ronde de l'UA-Secteur privé tenue le 8 novembre 2014.    

Cliquez ici pour accéder aux décisions, déclaration et résolutions adoptées au sommet et ici pour lire le Communiqué de presse de l'UA sur le lancement de la Fondation de l'UA et de l'introduction de Fonds de solidarité Ebola.    

Visite du Président allemand  à la Cour africaine et à l'EAC
 
President Joachim Gauck of the Federal Republic of Germany and AfCHPR President Justice Augustino RamadhaniLe Président Joachim Gauck de la République fédérale d'Allemagne est arrivé en République-Unie de Tanzanie, le 2 février 2015 pour une visite d'État de cinq jours au cours de laquelle il a visité la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (la Cour africaine) et la Communauté de l'Afrique de  l'Est  (EAC) le 5 février 2015.  Après avoir été accueilli par le Président de la Cour africaine Hon. Justice Augustino Ramadhani, le Président Gauk a indiqué qu'il avait décidé de visiter la Cour africaine parce qu'il apprécie son travail fructueux ; il a promis que son pays continuerait à l'appuyer dans ses activités.   
 
President Joachim Gauck with EAC Secretary General Dr. Richard Sezibera  À l'EAC il a été accueilli par le Secrétaire général de l’EAC, le Dr Richard Sezibera et a eu l'occasion de prononcer un discours devant un grand rassemblement comprenant des membres du personnel des organes et institutions de l'EAC, les organisations de la société civile, les membres de l'Assemblée législative de l'Afrique de l'Est,  les autorités de la Ville d'Arusha et les résidents locaux à la Chambre de l'Assemblée législative est-africaine.     Le Président Gauk a notamment conseillé à l'EAC de se prémunir contre les revers, le scepticisme, le doute de soi et la critique publique qui pourraient faire dérailler le processus d'intégration de l'Afrique de l'Est.   

Veuillez cliquer ici pour accéder au communiqué de presse de l'EAC et ici au communiqué de presse de la Cour africaine sur la visite du Président allemand.

Dernier développement au sujet du procès Habré

Après une enquête préliminaire de 19 mois menée par un panel de quatre juges d'instruction des Chambres extraordinaires africaines sénégalaises de l'Union africaine, le panel a conclu le 13 février 2015 qu'il y avait suffisamment de preuves pour que Hissène Habré, ancien président tchadien (1982-1990) répondent des accusations de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et torture. Il est accusé d'avoir supervisé la mort de milliers de personnes pendant son temps au pouvoir.  

L'enquête préliminaire a consisté en des entretiens d'environ 2 500 témoins et victimes, l'analyse de milliers de documents de la police politique d’Hissène Habré, la saisie de documents et d'effets de deux maisons d’Habré à Dakar et l'envoi d'experts pour disséquer sa structure de commandement. Cette décision vient à la suite de la demande du procureur général  de la Chambre Mbacké Fall au début de février 2015 pour que les juges fassent comparaître Habré pour répondre des accusations mentionnées ci-dessus. Le procès d’Hissène Habré devant les Chambres extraordinaires africaines devrait démarrer au Sénégal en mai ou en juin de cette année.

Veuillez cliquer ici pour obtenir les détails du procès d'Hissène Habré.

EALA nomme une commission spéciale sur le Génocide

La East African Legislative Assembly (EALA) a le 29 janvier 2015, passé une résolution pour former une commission spéciale sur le génocide. La commission est chargée d'étudier les voies et moyens de lutter contre le génocide, de le proscrire et de le prévenir.  Elle doit en outre examiner l'impact de sécurité sur la Communauté de l'idéologie du génocide, y compris le négationnisme. La résolution, approuvée à l'unanimité par les membres de l'EALA, donne à la Commission de l'EALA le feu vert pour nommer sept personnes issues chacune d'un État partenaire de la Communauté est-africaine (EAC).      

Pour de plus amples informations, veuillez prendre connaissance du communiqué de presse de l'EAC.

Le Président de la Cour de la CEDEAO appelle à une charte régionale des droits de l'homme pour les citoyens de la Communauté      

Le Président de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO-CCJ), l'Honorable Juge Maris Do Ceu Silva Monteiro, a appelé à l'élaboration urgente d'un instrument des droits de l'homme à l'échelle régionale qui contiendra un catalogue de droits pour les 300 millions de citoyens de la région. Lançant cet appel le 4 février 2015, lors d'une cérémonie pour inaugurer son année juridique 2015 avec le thème « L'efficacité du droit communautaire de la CEDEAO : Défis liés à l'application des décisions » la Présidente de la CEDEAO-CCJ a relevé le faible taux d'exécution des décisions de la Cour qui a des conséquences sur la crédibilité de la Cour. Cette situation a été imputée à l'absence dans la plupart des États membres d'autorités locales d'exécution comme l'exige l'article 24 du Protocole additionnel 2005 de la Cour.    

Le Juge Monteiro a précisé que le thème de la célébration a été conçu pour attirer l'attention sur les défis liés à l'exécution des arrêts de la Cour, rappelant aux États Membres leurs obligations en vertu du droit international d'honorer leurs engagements.               

Veuillez cliquer ici pour prendre connaissance du communiqué de presse de la Cour de justice de la CEDEAO.

La CEDEAO lance un appel à partenariat contre Boko Haram

Les Chefs d'État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), ont tenu des consultations en marge du Sommet de l'Union africaine à Addis-Abeba, en Éthiopie. L'un des résultats, notamment, a été la création d'une Force opérationnelle interarmée multinationale ainsi que la satisfaction exprimée par rapport à l'engagement démontré par le Bénin, le Cameroun, le Niger, le Nigeria et le Tchad dans la lutte contre Boko Haram. Les Chefs d'État sont allés plus loin en appelant à l'appui de la communauté internationale et ont demandé à l'Union africaine de soumettre la question au Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies pour action. Dans une déclaration faite le 2 février 2015, la CEDEAO a exprimé sa sympathie et sa solidarité avec le Gouvernement et le peuple du Nigeria pour les nombreuses pertes de vies humaines occasionnées par les attaques terroristes.     

Veuillez cliquer ici pour de plus amples informations.

L'IHRDA accueille son nouveau directeur par intérim

Le conseil d'administration de l'Institut des droits de l'homme et de développement en Afrique- Institute for Human Rights and Development in Africa  (IHRDA) a nommé Mme Katherine Mulhern comme un directeur général par intérim de l'Institut. Mme Mulhern était jusqu'à récemment,  vice-présidente du Conseil de l'IHRDA et avec cette nomination, elle s'appuiera sur les solides antécédents de l'Institut de promotion et de défense des droits de l'homme dans le système régional africain. L'UPA présente ses chaleureuses félicitations au nouveau directeur exécutif intérimaire de l'IHRDA ainsi que ses vœux de succès.     

Veuillez cliquer ici pour prendre connaissance du communiqué de presse de l'IHRDA.

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ÉVÉNEMENTS À VENIR

ANNONCES ET VACANCES DE POSTES

Vacances de postes

Les vacances de postes suivants sont annoncées :    
  • Chef de la division juridique, P5 - Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
  • Angola Chercheur, Human Rights Watch
  • Programme 2015 de bourses destinées aux minorités
Pour de plus amples informations sur ces vacances de postes, veuillez visiter  : http://lawyersofafrica.org/jobs-board

Opportunités :
  1. Fiche d'inscription
  2. Programme du cours

** Nous aimerions également à  vous apporter autant d’informations que possible ainsi que rejoindre aux nombreux importants téléspectateurs  comme vous. Envoyez-nous vos nouvelles,annonces, offres d'emploi, etc à secretariat@lawyersofafrica.org et encourager vos amis, collègues et contacts à s’inscrire sur www.lawyersofafrica.org/register pour obtenir nos informations.
 

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