Voici notre dernier bulletin électronique d'information. Nous, à l’Union panafricaine des avocats vous remercions pour votre intérêt et votre soutien dans notre travail.
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 Bulletin d'information de janvier 2015

Les Manchettes

Voici les reportages présentés dans ce numéro :

Nouvelles du secrétariat
Nouvelles de nos membres
Nouvelles d'autres organisations
Événements à venir
Annonces et vacances de postes
 
NOUVELLES DU SECRÉTARIAT

Vœux pour 2015

Très chers collègues,

Nous aimerions saisir l’occasion de ce premier numéro de 2015 pour vous souhaiter une bonne année en espérant que vous rencontriez bonheur et succès tout le long de l'année.

Nous exprimons également notre profonde gratitude pour votre intérêt et soutien à notre travail visant à faire progresser le droit et la profession juridique, l'État de droit, la bonne gouvernance, les droits de l’homme et des peuples et le développement socio-économique du continent africain afin de voir une Afrique unie, juste et prospère bâtie sur un état de droit et une bonne gouvernance.

2014 a été une année riche en développements pour PALU notamment la tenue de notre Assemblée générale triennale (TGA). La TGA a non seulement connu l'élection du Comité exécutif 2014-2017 mais également l’adoption du Plan stratégique 2014-2019 de l’UPA/PALU. L’orientation stratégique de l’UPA pour la période de six ans du Plan reposera sur trois domaines thématiques principaux :
  1. « le développement institutionnel » avec pour objectif stratégique de développer une organisation panafricaine associative moderne, durable, dotée de ressources adéquates et d’une capacité institutionnelle optimale pour réaliser son mandat.
  2. « le développement de la profession juridique » avec pour objectif stratégique de développer une profession juridique compétente, efficace et indépendante en Afrique.
  3. « l’état de droit et la bonne gouvernance » avec pour objectif stratégique de renforcer les normes de respect par les pouvoirs publics de l’état de droit et la bonne gouvernance en Afrique.
Le document intégral du Plan stratégique sera bientôt disponible sur notre site www.lawyersofafrica.org et nous vous invitons tous à le lire en vue de comprendre la direction que veut prendre l’UPA.

Notre but est de présenter l'information de la façon la plus utile et intéressante dans chaque bulletin de cette année, et de faire en sorte que chaque article soit l’occasion d’une excellente plate-forme pour une interaction avec nos parties prenantes. Nous avons de nombreuses activités prévues pour 2015 sur lesquelles nous vous tiendrons régulièrement informés sur notre site et les pages sociales suivantes : Website, Facebook, Twitter (Anglais), Twitter (Français), LinkedIn et Google Plus.

Nous vous invitons à les suivre et à les partager avec vos amis, collègues et contacts. Si vous avez des nouvelles, des annonces, et des offres d'emploi que vous souhaitez partager avec nous, veuillez nous contacter à l'adresse secretariat@lawyersofafrica.org.  

Nous apprécions vos points de vue sur notre travail et nous aimerions vous entendre. Veuillez prendre une minute pour participer à la petite enquête suivante https://www.surveymonkey.com/s/FWV8CQY.

Cordialement,
Le Secrétariat UPA

Table ronde sur la responsabilité liée aux violences sexuelles commises par les forces de sécurité à l'Est et dans la Corne de l'Afrique

PALU a participé à une table ronde sur la responsabilité liée aux violences sexuelles commises par les forces de sécurité à l'Est et dans la Corne de l'Afrique. La table ronde a eu lieu les 26 et 27 janvier 2015 à Nairobi (Kenya). Le but était de discuter de stratégies pour accroître la responsabilisation en matière de violences sexuelles commises par les forces de sécurité en mettant l'accent sur la Somalie, le Darfour et le Soudan du Sud. Les participants ont exploré des mécanismes visant à fournir un recours légal aux survivants de l'Est et de la Corne de l'Afrique dans le cadre des systèmes juridiques nationaux, y compris les mécanismes coutumiers, ainsi que des cadres juridiques régionaux et internationaux. Les participants ont également discuté de la façon dont les acteurs internationaux y compris les donateurs et les casques bleus internationaux peuvent être tenus responsables de violences sexuelles commises par les forces de sécurité. L’UPA a fait une présentation sur un sous-thème relatif au cadre juridique international pertinent et aux obligations imposées à l'État pour prévenir et réprimer les violences sexuelles commises par les forces de sécurité. Cliquez ici pour télécharger la présentation. (disponible en anglais seulement)

L’UPA/PALU a activement participé à la lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes. Récemment, nous avons travaillé avec le Foreign and Commonwealth Office du Royaume-Uni (FCO) à la rédaction du protocole international sur la documentation et les enquêtes sur les violences sexuelles en situation de conflit : Normes de base des bonnes pratiques. PALU reste engagé dans la lutte contre l'impunité en particulier, mais sans s'y limiter, la violence sexiste en temps de guerre.

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NOUVELLES DE NOS MEMBRES

Appel à soumission d’articles et d’annonces publicitaires pour le Magazine des avocats de la SADC

L'Association des Avocats de la SADC (SADCLA) publiera les 4e et 5e éditions du magazine The SADC Lawyer en mars et août 2015 et appelle à la soumission d’articles mettant l'accent sur (sans toutefois s'y limiter) l'indépendance du barreau et de la magistrature, la gestion des cabinets d'avocats, les nouvelles tendances en matière de droit des sociétés, la législation juridique de la pratique, la pratique juridique transfrontalière, les litiges d'intérêt public, (y compris) la formation juridique continue, les opérations sécurisées, le droit fiscal, le droit de l'environnement, la gouvernance des ressources naturelles, le droit du commerce international, le droit pénal international, la propriété intellectuelle et les défis et / ou les succès liés aux contentieux.

Veuillez cliquer ici pour lire l’intégralité de l’appel à la soumission d’articles. (disponible en anglais seulement)

Veuillez cliquer ici pour de plus amples informations sur les possibilités de publier des annonces dans les magazines respectifs. (disponible en anglais seulement)

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NOUVELLES DES AUTRES ORGANISATIONS

24e Sommet de l’Union africaine (UA)

L'Union africaine a tenu son 24e Sommet du 23 au 31 janvier 2015 à Addis-Abeba, en Éthiopie. Le thème du Sommet était « Année de l'autonomisation et du développement des femmes dans la direction de l’Agenda 2063 de l'Afrique ». Le Sommet était composé de diverses réunions des différents organismes et organes directeurs de l’UA comme suit :
  • Les 23 et 24 janvier 2015, le Comité des représentants permanents a tenu sa vingt-neuvième (29e) session ordinaire ;
  • La vingt-sixième (26e) session ordinaire du Conseil exécutif s’est tenue les 26 et 27 janvier 2015 ;
  • La vingt-quatrième (24e) session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine s’est tenue les 30 et 31 janvier 2015.
Les organisations africaines et internationales de la société civile, dont l’UPA/PALU, ont signé une lettre demandant à la Présidente de la Commission de l'UA de saisir l’occasion du 24e Sommet de l'UA pour attirer l'attention sur l'importance de la responsabilité de protéger (RtoP). La lettre a mis en exergue une série de points de plaidoyer axés sur des crises spécifiques à travers le continent et a exhorté d'autres mesures par l'Union africaine de maintenir la responsabilité de protéger et d’aider les États à assurer la protection des populations contre les crimes atroces.

Veuillez cliquer ici pour accéder à l’intégralité du texte de la lettre.(disponible en anglais seulement)
 
Le 31 Janvier 2014, les Chefs d'État et de gouvernement de l'UA ont examiné un rapport produit par le Groupe de haut niveau de l'UA sur les flux financiers illicites, qui a été  présenté par le Président du Groupe, l’ancien président sud-africain, Thabo Mbeki. L'examen du rapport du Groupe de haut niveau est venu à un moment où des preuves irréfutables ont été publiées par le Global Financial Integrity (GFI) et la Banque africaine de développement (BAD) indiquant que pendant des décennies l’Afrique a été dépouillée de ses ressources et a perdu annuellement plus de 50 milliards de dollars américains à cause des flux financiers illicites.
 
 À cet égard, les organisations de la société civile à travers l'Afrique se félicitent de l’action ciblée affichée de l'UA pour lutter contre les flux financiers illicites et surtout, l’UPA/PALU s’est associés aux organisations de la Société civile africaine pour publier une déclaration commune sur les flux financiers illicites adressée aux Chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine à la 24e session ordinaire de leur Conférence. Parmi les autres recommandations, les organisations de la société civile africaine ont appelé les Chefs d’État et de gouvernement de l’UA à adopter les recommandations contenues dans le rapport du Groupe de haut niveau et à fournir le leadership nécessaire en mettant en place le mécanisme institutionnel et politique approprié pour faire en sorte que les gouvernements africains aient une vision et une feuille de route claires pour la mise en œuvre des principales recommandations visant à lutter contre les flux financiers illégaux.
 
L’UPA/ PALU a l’intention de rester engagé sur le sujet et de collaborer avec les parties intéressées dans la lutte contre les flux financiers illicites. Le summum de ses efforts en matière de cette lutte peut être retracé à juin 2014 lors de son AGT, lorsque les dirigeants, les membres et les amis de l’UPA, réunis à Yaoundé (Cameroun) ont adopté la Déclaration de Yaoundé relative à la lutte contre flux illicites en provenance d'Afrique.
 
Veuillez cliquer ici pour prendre connaissance du communiqué de presse des OSC intitulé « De l'Atlantique au Pacifique, les organisations de la société civile de l'Afrique entière accueillent favorablement l’action de l’UA contre les flux financiers illicites ».(disponible en anglais seulement)
 
La Déclaration conjointe de la société civile africaine relative aux flux financiers illicites adressée aux Chefs d'État et de gouvernement de l’Union africaine peut être téléchargée ici pour la version anglaise et ici pour la version française.
 
Veuillez cliquer ici pour prendre connaissance de la Déclaration de Yaoundé de l’UPA sur la lutte contre les flux financiers illicites en provenance d’Afrique et plus d’informations sont disponibles  cliquez ici.

Un commandant de la LRA capturé et remis à la CPI.

Le Commandant Supérieur de la LRA, le général de division Dominic Ongwen a été remis à la Cour pénale internationale (CPI) le 18 janvier 2015 pour être jugé sur sept chefs d’inculpation de crimes de guerre et crimes contre l'humanité. En 2003, l'Ouganda a demandé à la CPI d'inculper le général de division Ongwen, son ancien patron, Joseph Kony, et trois autres hauts responsables de la LRA à savoir : Vincent Otti, Raska Lukwiya et Okot Odhiambo pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Leurs mandats d'arrêt ont été délivrés en 2005 mais les enquêtes sur les atrocités de masse commises par les rebelles en Ouganda, République démocratique du Congo, au Soudan du Sud et en RCA sont en cours depuis longtemps. Ongwen et les quatre autres ont été inculpés par la CPI en 2005, mais ont fait défection en décembre 2014.

Le Général de division Dominic Ongwen a été capturé le 3 janvier 2015 dans les forêts de la République centrafricaine (RCA) par les rebelles de la Séléka en majorité musulmans dans le village Kotétroi, province de Sam Ouandja, dans la région du Nord-Est de la Haute Kotto. Le 5 janvier 2015, les rebelles l'ont ensuite remis entre les mains des troupes américaines pourchassant la LRA en RCA. Les premiers rapports indiquaient que le Maj Gen Ongwen s’était rendu, mais par la suite, les dirigeants rebelles de la Séléka ont réfuté cette allégation et ont revendiqué sa capture survenue selon eux, après une fusillade de 25 minutes avec ses combattants. Les Ugandan People’s Defence Force ont positivement identifié le Maj Gen Ongwen, mais il est resté entre les mains des forces spéciales américaines jusqu'au 14 janvier 2015, lorsque le gouvernement américain et le Groupe de travail régional de l'Union africaine (UA-RTF), à la poursuite de la LRA en RCA, ont convenu de le livrer à la CPI pour jugement. Dominic Ongwen est arrivé au centre de détention de la CPI le 21 janvier 2015.

Cliquez ici pour lire le communiqué de presse officiel de la CPI et ici pour lire l'article du The Citizen.

L’ex-commandant rebelle de l’ULIMO arrêté pour crimes de guerre présumés

Alieu Kosiah, un ancien commandant du Mouvement uni de libération du Libéria pour la démocratie (ULIMO) a été arrêté le 10 novembre 2014 en Suisse où il résidait. L’annonce de son arrestation n'a été faite qu'en janvier 2015 en raison du refus du Bureau du Procureur général en Suisse de confirmer l'arrestation. Un juge fédéral a décidé le 13 novembre 2014 que M. Kosiah resterait en détention pendant au moins trois mois.

L'ULIMO est un groupe rebelle qui a combattu contre le Front national patriotique du Liberia de Charles Taylor (NPFL) dans la première guerre civile du Libéria. L'arrestation est intervenue quelques semaines après qu'un haut commandant du NPLF, Martina Johnson, a été arrêté en Belgique pour son rôle présumé dans les atrocités pendant la guerre. Les victimes accusent directement M. Kosiah d'avoir participé à des atrocités de masse, y compris des meurtres systématiques commis contre des civils entre 1993 et 1995 dans le comté de Lofa, dans le nord-ouest du Liberia. La nouvelle de l'arrestation de Martina Johnson en Belgique a donné l'espoir à des milliers de victimes libériennes que la justice peut être une réalité. Cette deuxième arrestation est une étape car elle constitue la toute première affaire contre un commandant de l’ULIMO et renforce la demande du Libéria pour une justice impartiale en faveur toutes les victimes. Pour plus d'informations, veuillez cliquez ici

La Palestine adhère au Statut de Rome

La Palestine a adhéré au Statut de Rome le 2 janvier 2015. La Palestine avait accepté la compétence de la CPI le 13 Juin 2014, par une déclaration prévue à l'article 12 (3) du Statut de Rome. Par ce geste la Palestine est devenue le 123e État à rejoindre le CPI. Conformément à l'article 126 du Statut de Rome, pour la Palestine, le statut entrera en vigueur le premier jour du mois suivant le 60e jour après le dépôt par cet État de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.

Cliquez ici pour lire le communiqué de presse officiel de la CPI.

La CJAE rend son jugement en appel en l’affaire « se rendre à pied au travail » (Walk to Work)

Le 16 janvier 2015, la Chambre d'appel de la CJAE/EACJ a rendu son jugement suite au recours en appel du gouvernement de la République de l'Ouganda (Ouganda) contre la East African Law Society (EALS) et le Secrétaire général de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC).

L'affaire concernait les actions alléguées des autorités ougandaises contre divers groupes de citoyens ougandais. Un groupe de citoyens a décidé de se rendre au travail à pied pour protester contre le coût élevé du carburant, du transport et de la vie. L’EALS affirme que les mesures prises par les autorités ougandaises entravaient les droits de l'homme et des peuples consignés dans la Constitution ougandaise et le Traité de l'EAC.

Dans son arrêt, la Chambre d'appel avait contesté la décision du Tribunal de première instance du 13 février 2013, ce qui avait permis à EALS de déposer des preuves supplémentaires sous forme de documents et électronique pour appuyer l’affaire « Walk to Work ».
 
La Chambre d'appel a confirmé la décision du Tribunal de Première instance au motif que l'appelant n'a pas réussi à démontrer que les juges du Tribunal de première instance ont commis une erreur en accordant l’autorisation au premier défendeur de présenter de nouvelles preuves. La Cour a en outre déclaré qu'aucun préjudice ne sera causé à l'appelant suite à l'admission de nouveaux éléments de preuve dans la mesure où une occasion raisonnable lui sera donnée pour répondre et réfuter les nouvelles preuves. L'appel a été rejeté et l'affaire a été renvoyée au Tribunal de Première instance pour la détermination sur le fond.

Le communiqué de presse est disponible sur le lien ici.

Opinion de la Cour africaine sur l’accès à la Cour

Le 5 décembre 2014, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (la Cour) a rendu un avis consultatif sur une demande présentée par le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant (le Comité) en vertu de l'article 4 (1) du Protocole de la Cour (le Protocole) et de l’article 68 du Règlement de la Cour. Le Comité a saisi la Cour africaine afin qu’elle détermine s’il fait partie des entités qui peuvent porter des affaires devant elle en vertu de l'article 5 du Protocole de la Cour. Rendant son avis lors d'une audience publique tenue au cours de sa 35e session ordinaire à Addis-Abeba (Éthiopie), la Cour a décidé à l'unanimité que, bien que le Comité puisse déposer des demandes d’avis consultatifs, il ne peut porter d’affaires devant elle en vertu de l'article 5 (3) du Protocole.

Veuillez cliquer ici pour accéder au texte intégral de l’arrêt.(disponible en anglais seulement)

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ÉVÉNEMENTS À VENIR

Prochaines sessions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

La Cour africaine tiendra sa 36ème session ordinaire du 9 au 27 mars 2015 et par la suite sa 7e session extraordinaire du 30 mars au 1er avril 2015. Les deux sessions se tiendront au siège de la Cour à Arusha (Tanzanie). Pour plus d'informations sur les sessions à venir de la Cour africaine se référer aux  contacts utiles de la Cour disponibles à www.african-court.org

ANNONCES ET VACANCES DE POSTES

Vacances de postes

Les vacances de postes suivants sont annoncées :    
  • Réviseurs de langues anglaise et française, P4 – Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
  • Chargé de Programme -International Women’s Rights Action Watch Asia Pacific
  • Chercheur régional – Grands Lacs ; Chercheur régional – Corne de l’Afrique ; Chercheur – Projet de défense des droits de l’homme - Amnesty International
  • Chargé de plaidoyer – Open Society Foundations
  • Chef de la division juridique, P5 - Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
Opportunités :
  • Appel à soumission de candidatures aux Cours d’été en Contentieux liés aux droits de l’homme de Open Society Foundation du 13 au 17 juillet à Budapest
  • Cours 2015 de renforcement des capacités à l’intention des OSC : West Africa Civil Society Institute
Pour de plus amples informations sur ces vacances de postes, veuillez visiter  : http://lawyersofafrica.org/jobs-board 

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** Nous aimerions également à  vous apporter autant d’informations que possible ainsi que rejoindre aux nombreux importants téléspectateurs  comme vous. Envoyez-nous vos nouvelles,annonces, offres d'emploi, etc à secretariat@lawyersofafrica.org et encourager vos amis, collègues et contacts à s’inscrire sur www.lawyersofafrica.org/register pour obtenir nos informations.
 

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