Voici notre dernier bulletin électronique d'information. Nous, à l’Union panafricaine des avocats vous remercions pour votre intérêt et votre soutien dans notre travail.
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 Bulletin d'information d'août 2014

Les Manchettes

Voici les reportages présentés dans ce numéro :

Nouvelles du secrétariat
Nouvelles d'autres organisations
Événements futurs
Publicité et annonces de vacances de postes
 
NOUVELLES DU SECRÉTARIAT

Mise en place du Fonds d’assistance judiciaire de la Cour africaine

Au mois d’avril 2014, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cour africaine) a confié une mission de consultance à l'UPA  pour développer un fonds d’assistance judiciaire dans le cadre du renforcement de l’accès des populations africaines à la Cour. Il s’agissait de rédiger :
  • Les statuts portant création du Fonds d'aide judiciaire de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples ;
  • La note conceptuelle sur les options de financement et la stratégie collecte de fonds pour le Fonds d'aide juridique de la Cour africaine ;
Atelier de Validation :


Les 16 et 17 juin, l'UPA, en collaboration avec la Cour africaine, a organisé un atelier de validation en vue d’étudier les projets de documents relatifs au Fonds d’assistance judiciaire et de faire des propositions et des recommandations pour leur amélioration et validation.

Parmi les personnes présentes à l’atelier, on comptait les juges de la Cour africaine, les représentants de l’Union africaine, de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, du Comité africain des experts sur les droits et le bien-être de l’enfant, du Conseil consultatif de l’Union africaine sur la corruption, de l’Union européenne, des barreaux, des universités, de la société civile et des diplomates de Mauritanie, du Nigeria et de la République démocratique du Congo.

Suite à la présentation des projets de documents, les participants se sont engagés dans des discussions avec l’Union panafricaine des avocats et la Cour africaine. Ils ont approuvé les documents et ont fait des suggestions pour l’enrichir. Ils ont donné des exemples utiles et des idées émanant de leurs propres expériences, ainsi que du système interaméricain des droits de l'homme et du Fonds au profit des victimes de la Cour pénale internationale.

L’un des résultats les plus importants de cet atelier a été le développement d’un instrument qui est inclusif et qui offre une cohérence dans l'architecture globale africaine des droits de l’homme dans le cadre d’une collaboration avec les trois organes des droits de l'homme de l'Union africaine, qui sont, la Cour, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et le Comité sur les droits de l'enfant. Les représentants des trois organes se sont engagés à inscrire cette question à l'ordre du jour de leurs réunions ordinaires à venir.


L’Union panafricaine des avocats (l'UPA) tient sa troisième assemblée générale triennale (AGT)



L'Union panafricaine des avocats (L'UPA) a tenu son Assemblée générale triennale (TGA) et Conférence, du 5 au 7 juin 2014, au Palais des Congrès de Yaoundé (Cameroun). La TGA et la Conférence se sont déroulées sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur Paul Biya, Président de la République du Cameroun.

Organisée sous le thème « Les flux financiers illicites en provenance d'Afrique : Empêcher les fuites - gestion et rapatriement des avoirs gelés », la Conférence a été rehaussée par la présence de S.E. M. Thabo Mbeki, ancien Président de l'Afrique du Sud et Président du Groupe de haut niveau de l'UA-ONU sur les flux financiers illicites en provenance d'Afrique, qui a prononcé le discours-programme.

La Conférence a débouché sur un communiqué (cliquez ici pour voir), des recommandations à l'endroit des gouvernements africains, de l'Union africaine et ses institutions ainsi que des institutions financières internationales qui pourraient contribuer à la lutte contre les flux financiers illicites. Il a également été recommandé d'autres mesures à prendre par l'Union panafricaine des avocats, dont la création d'un Groupe de travail des membres sur les flux financiers illicites en provenance d'Afrique. Ce groupe de travail a été créé lors de la Conférence et sera dirigé par Maître Akere T. Muna, Président sortant de UPA et membre du Groupe de haut niveau de l'UA-ONU sur les flux financiers illicites en provenance d'Afrique.

Lors de la Conférence, le Prix de la résolution pacifique des conflits a été présenté au Président du Cameroun, S.E. M. Paul Biya, qui a été honoré pour ses efforts louables, aux côtés de l'ancien Président de la République du Nigéria, S.E. M. Olusegun Obasanjo, et à l’ancien Secrétaire général de l'ONU, S.E. M. Koffi Annan, dans la résolution pacifique du différend frontalier de la presqu'île de Bakassi. S.E. M. Thabo Mbeki, a solennellement remis le Prix au nom des avocats africains, à S.E. le Président Biya, au Palais présidentiel en présence d’une délégation du Comité exécutif sortant de l'UPA, conduite par son Président, Maître Akere T. Muna.

En outre, L'UPA a récompensé des juristes africains exceptionnels et autres dirigeants pour leur contribution au développement du droit, de la justice et de la profession juridique en Afrique. Il s’agit de S.E. M. Thabo Mbeki, Dr. Donald Kaberuka Dr. Huguette Labelle, M. W. Paatii Ofosu - Amaah, M. Joseph Ebow Quashie, Dr. Julius Sakala S.C. , M. Getachew Kitaw, M. Ben Kioko, M. Kalidou Gadio, M. Peter Ala Ajetey, M. Femi Falana, M. Nutifafa D.K. Kuenyehia, M. Fathi Khalil et M. Adama Dieng. Pour voir la liste complète des prix distribués, veuillez cliquer ici.

L'UPA présente ses sincères remerciements à ses sponsors sans qui cet événement n’aurait été possible. L’assemblée générale triennale et la Conférence ont été parrainées par (ordre alphabétique) : la Banque africaine de développement, Ethiopian Airlines, le Gouvernement Norvégien, KYC360, la Fondation  Solomon Tandeng Muna, MTN Cameroun, la Société nationale des hydrocarbures du Cameroun (SNH) et TrustAfrica.

Au cours de cette AGT, l'UPA a officiellement admis le Barreau de la République arabe sahraouie démocratique en tant que membre du Conseil et de l'Assemblée générale. La gouvernance de l'UPA est composée de trois organes (Assemblée générale, Conseil et Comité exécutif) dotés de responsabilités complémentaires en termes de supervision au plan politique, stratégique et financier. L'Assemblée générale se compose de tous les membres corporatifs et individuels de l'UPA ; elle se réunit au moins une fois tous les trois ans. Le Conseil de l'UPA est composé des bâtonniers des cinq associations régionales et cinquante-quatre associations nationales d’avocats (Barreaux et Sociétés savantes) ; il se réunit au moins une fois l’an. Vers la fin de l'Assemblée générale, l'UPA a également exprimé son soutien à l'autodétermination de la République arabe sahraouie démocratique.

Pour en savoir plus sur l’AGT, veuillez cliquer sur les liens suivants :
Autres réunions auxquelles l'UPA a participé :
  • Réunion de lancement - La dépénalisation et déclassification des délits mineurs en Afrique, Open Society Foundations, Johannesburg, Afrique du Sud, juin 2014
  • 4ème réunion du Réseau mondial de points focaux nationaux pour la responsabilité de protéger (R2P), à Gaborone, Botswana
  • Réunion inaugurale du Conseil consultatif du programme régional, Bureau régional pour l'Afrique, PNUD, New York, juillet 2014
  • Atelier des experts pour la validation de la Charte de l'UA sur la démocratie, la gouvernance et du kit de ratification des élections et de l’instrument modèle de ratification; Int. Expert IDEA atelier de validation, Pretoria, juillet 2014
  • Réunion sur l'avenir de la Cour de justice de l'Afrique de l'Est, Kampala
  • « Justice internationale, réconciliation et paix en Afrique : la Cour pénale internationale (CPI) et au-delà », organisée par le Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique (CODESRIA), Dakar, Sénégal.
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NOUVELLES DES AUTRES ORGANISATIONS

La Cour africaine élit de nouveaux juges

Au cours de sa 25e session ordinaire tenue les 24 et 25 juin 2014, le Conseil exécutif de l'Union africaine a réélu le Juge Sylvain Oré (Côte d'Ivoire), et lors de sa 23e session ordinaire tenue les 26 et 27 Juin, 2014 Malabo, (Guinée équatoriale), l'Assemblée des Chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine l’a reconduit pour un mandat de six ans.

Le Conseil exécutif a également élu trois nouveaux juges qui ont été nommés par l'Assemblée pour la même durée.
Les nouveaux juges sont :
  • Mme Solomy Balungi Bossa (Ouganda)
  • M. Rafaa Ben Achour (Tunisie)
  • M. Angelo Vasco Matusse (Mozambique)
Les nouveaux juges remplacent la Juge Sophia AB Akuffo du Ghana (présidente actuelle) et le Juge Bernard M. Ngoepe de l'Afrique du Sud (actuel vice-président), qui ont servi les deux mandats légalement requis par le Protocole portant création de la Cour, et ne sont donc pas rééligibles, ainsi que le Juge Kimelabalou Aba (Togo), qui n'a pas été réélu.

Les nouveaux juges prêteront serment lors d'une séance publique de la Cour, le 8 Septembre 2014, au siège de la Cour à Arusha (Tanzanie), conformément à l'article 2 (1) du Règlement de la Cour.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter la Cour africaine à l’adresse Registrar@african-court.org.

L'UPA félicite le Juge Sylvain Oré sur sa réélection et les nouveaux juges pour leur élection.

Trust Africa nomme un nouveau chargé de programme des Flux financiers illicites et un nouveau directeur exécutif

TrustAfrica a nommé M. John Briggs Bomba comme chargé de programme responsable de son projet sur les flux financiers illicites. M. Bomba succède à M. Tendai Murisa qui deviendra le directeur exécutif de l’organisation en octobre 2014.

L'UPA félicite M. Bomba et M. Murisa. Trust Africa est l'un des principaux contributeurs de L'UPA à son programme sur les flux financiers illicites.

Abandon des procédures d’appel de l’affaire Katanga à la CPI

Le 25 juin 2014, la défense et l'accusation dans l'affaire Germain Katanga ont retiré leur pourvoi en appel contre le jugement de la Cour pénale internationale (CPI) initié en début d’année. Les juges avaient conclu que Katanga était coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité. La défense a retiré son pourvoi en appel contre la peine de 12 ans prononcée contre l'ancien chef de milice congolais.

Le Procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda a expliqué qu'elle a décidé d’abandonner son pourvoi en appel en raison du fait que Katanga a exprimé ses sincères regrets et accepté le jugement.
 
L'UPA est déçu que les charges de crimes sexuels et sexistes, y compris le viol et l'esclavage sexuel non retenues contre Katanga ne soient pas poursuivies davantage. En tant que militant en faveur de la poursuite des crimes de violence basée sur le genre, le retrait de l'appel de l'Accusation constitue un pas en arrière dans la quête de la poursuite de la violence basée sur le genre.

Pour de plus amples informations sur l’affaire Katanga, veuillez cliquer ici.

IRRI nomme un nouveau directeur exécutif

L'Initiative internationale des droits des réfugiés (IRRI) a nommé un nouveau directeur exécutif, M. Andie Lambe. M. Lambe prend la relève de Dismas Nkunda. PALU félicite Andie Lambe et nous nous réjouissons de la poursuite de la collaboration avec l'IRRI. L'UPA voudrait également saisir cette occasion pour remercier M. Dismas Nkunda pour l’important travail qu'il a accompli avec l'IRRI et lui souhaiter tout le meilleur.

Assassinat de l’avocate et militante des droits de l’homme Salwa Bughaighis

Le 25 juin 2014, Mme Salwa Bughaighis, ancien membre du Conseil national de transition de Libye, avocate et militante des droits de l'homme, et vice-présidente de la Commission de préparatione du dialogue national a été assassinée à son domicile à Benghazi par des inconnus armés.

Mme Bughaighis était une militante libérale et l'un des plus grands défenseurs des droits de l'homme en Libye, avant même la révolution de février 2011. Elle a également été l'une des figures de la révolution libyenne, et l'une des fondatrices de la Commission de préparation du Dialogue national qui a dirigé la période de révolution.

L'UPA lance un appel au gouvernement libyen pour qu’il prenne les mesures appropriées contre les auteurs de ce crime. Ces actes de violence contre des citoyens non seulement mettent en évidence l’incapacité du gouvernement libyen à protéger ses citoyens, mais constituent aussi un énorme recul dans la marche de la Libye vers un État démocratique.

L'UPA rend hommage au travail accompli par Mme Bughaighis dans son combat pour les droits de l’homme et la démocratie. Que son âme repose en paix.


L'UPA s’insurge contre la condamnation de l’avocat des droits de l’homme Thulani Maseko et le journaliste Bheki Makhubu du Swaziland

L'UPA et l'Association des Avocats de développement communautaire de l'Afrique australe (SADCLA) s’insurge contre le verdict et la condamnation de l'avocat des droits de l'homme Thulani Maseko et du journaliste Bheki Makhubu du Swaziland. Le procès et la condamnation qui s’en est suivie constituent une violation du droit fondamental à la liberté d'expression.

Des charges ont été retenues contre eux en raison d’articles qu'ils ont publiés en février et mars 2014 dans lesquels ils s’interrogeaient sur les circonstances entourant l'arrestation de l’inspecteur en chef en charge des automobiles du gouvernement, Bhantshana Vincent Gwebu.

M. Maseko et M. Makhubu ont été condamnés la semaine dernière par la Haute Cour du Swaziland pour outrage à magistrat et le 25 juillet 2014 ils ont été condamnés à deux ans de prison sans possibilité de libération sous caution, en dépit du fait qu'une telle infraction est habituellement condamnée à une peine d’emprisonnement de 30 jours. Les deux sont emprisonnés depuis le 17 et 18 mars 2014, soit plus de 130 jours.

L'arrestation, l'emprisonnement et la condamnation de M. Maseko et M. Makhubu, ainsi que la manière dont leur procès a été menée suscitent de graves préoccupations quant au respect et à la préservation de la protection, du droit à la liberté d'expression et du droit à un procès équitable au Swaziland et en Afrique plus généralement. En lisant le jugement et la condamnation, le juge M. S. Simelane a indiqué qu'il considérait la peine proportionnelle aux infractions commises et qu'ils seraient un effet dissuasif pour les autres, en particulier les journalistes partageant les mêmes idées. Cela déclaration suscite d'autres préoccupations sur le recul en matière de droit à la liberté d'expression au Swaziland.

La liberté d’expression est un droit fondamental de l’homme inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (Art.19) et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Art. 9) que le Swaziland a ratifiées en 1995. La Charte africaine garantit en outre le droit à un procès équitable (Art. 7).

L'UPA exhorte les autorités du Swaziland à respecter la justice et l’État de droit, ainsi que ses obligations liées au droit international.

L'UPA exhorte en outre les autorités du Swaziland à libérer immédiatement M. Maseko et M. Makhubu car ils ont passé plus de 4 mois en prison.

Autres liens : Veuillez cliquer ici pour lire le communiqué de presse de SADCLA.

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ÉVÉNEMENTS À VENIR

Conférence IBA sur l'exploitation minière en Afrique

L'International Bar Association (IBA) en collaboration avec le TLS tiendra une conférence sur l'exploitation minière sous le thème « L'exploitation minière en Afrique: opportunités et défis juridiques ». La conférence est ouverte à la participation des avocats de différents pays. Elle aura lieu les 8 et 9 septembre 2014, au Julius Nyerere International Conference Centre (JNICC) à Dar es Salaam (Tanzanie).

Veuillez cliquer ici  pour accéder à l’annonce diffusée par TLS.
Veuillez cliquer ici pour accéder à la fiche d’inscription.

Assemblées générales annuelles à venir

Law Society of Kenya : 13 -17 août 2014 à Leisure Lodge Beach & Golf Resort à Mombasa (Kenya). Pour de plus amples informations veuillez contacter : lsk@lsk.or.ke

Conférence et assemblée générale semestrielles de Tanganyika Law Society : 12 août 2014 à Arusha International Conference Centre (AICC) à Arusha T(anzanie). Pour de plus amples informations veuillez contacter mariam_othman@tls.or.tz.

Cinquième assemblée générale et conférence annuelles de la  SADC Lawyers’ Association : 21 – 24 août 2014 à Victoria Falls (Zimbabwe). Pour de plus amples informations veuillez contacter : emilia@sadcla.org.

Assemblée générale annuelle de Nigeria Bar Association : 24-29 août 2014 au International Conference Centre, Owerri, Imo State (Nigeria). Pour de plus amples informations veuillez contacter :  info@nigerianbar.org.ng.  

34e Session ordinaire de la Cour africaine
 
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (Cour africaine) tiendra sa 34e session ordinaire du 8 au 19 septembre 2014. Lors de la session, la Cour tiendra une audience publique les 15 et 16 septembre en l'affaire Alex Thomas c. Tanzanie.

Le requérant, M. Alex Thomas, qui est représenté par PALU est en prison depuis sa condamnation il y a 20 ans. Il allègue que son droit à une procédure régulière de justice a été violée durant son procès devant les tribunaux nationaux en Tanzanie.

Pour de plus amples informations veuillez écrire à l’adresse legal@lawyersofafrica.org.

Cours sur la politique minière et les négociations de contrats à l'intention des parlementaires et des membres de la société civile

L'Institut africain de développement économique et de planification (IEDP) organisera une formation de courte durée sur la politique minière et les négociations de contrats les 11 et 12 août à Dakar, au Sénégal. Les sessions de formation se dérouleront en français et en anglais.

Pour plus d'informations sur le cours, veuillez cliquer ici (pour l’anglais) et ici (pour le français).

Pour de plus amples informations sur les cours à venir, vous pouvez visiter : http://www.unidep.org/.

Autres réunions à venir :
  • 4 – 6 août ; GABAC, Révision de la Réglementation de la CEMAC sur la lutte contre le blanchiment d'argent/le terrorisme, Libreville (en français)
  • 25 - 26 août, OLC-AUC, Session de réflexion sur la ratification des traités de l'UA en Afrique de l'Est, Nairobi (Kenya).
  • 28 – 29 août, TrustAfrica, atelier sur la stratégie des OSC africaines sur l’IFF et la transformation du développement en Afrique, Accra (Ghana)
  • 9 - 10 septembre AFLA : l’Afrique et la CPI – enseignements tirés et synergies à venir, Johannesburg, Afrique du Sud
  • 8 - 11 septembre, Premiers intervenants : Collecte et analyse des preuves des crimes internationaux, Salzbourg
  • 12 septembre : Réunion du Comité directeur de l’ICRtoP, New York
  • 16 - 18 septembre : Forum régional africain sur les entreprises et les droits de l'homme organisé par le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme, Addis-Abeba (Éthiopie)
  • 18 - 19 septembre, Centre pour les droits de l'homme, Université de Pretoria - Conférence « Par tous les moyens nécessaires : Opérationnaliser la responsabilité de protéger et la protection des civils dans les conflits armés en Afrique », Johannesburg (Afrique du Sud).
  • 19 - 21 octobre, LawTech Europe Congress (LTEC) à Prague (République Tchèque). Les membres de l'UPA peuvent obtenir des billets d’entrée gratuits pour participants privilégiés. Veuillez nous envoyer un courriel pour obtenir plus d’informations.
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PUBLICITÉ ET ANNONCES DE VACANCES DE POSTES

L'UPA conseil d'emplois

Pour de plus amples informations sur les vacances de postes actuelles, veuillez cliquer sur le lien suivant : http://lawyersofafrica.org/jobs-board.

Les postes suivants sont ouverts :
  1. Fonctionnaire chargé du Protocole, Grade P2, Cour africaine
  2. Conseiller juridique principal, P4, Cour africaine
  3. Fonctionnaire principal en Information et Communication, Grade P3
  4. Chef de la Division des Finances et de l’Administration, P5
Concours JusticeMakers 2014

International Bridges to Justice (IBJ) a lancé un concours JusticeMakers 2014 (Responsables de la justice). Le thème de cette année sera Objectif illimité pour l’élimination de l'usage de la torture à des fins d’enquête.

IBJ accordera 12 bourses d'une valeur de 5000 USD comme financement de démarrage, avec laquelle chaque JusticeMaker pourra mettre en œuvre des projets qui favorisent la création d’un monde sans torture. La date limite des inscriptions est le 15 septembre. Vous pouvez accéder aux fiches d’inscription ici.

Pour de plus amples informations sur le concours, veuillez cliquer sur le lien suivant : http://justicemakers.ibj.org/

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** Nous aimerions également à  vous apporter autant d’informations que possible ainsi que rejoindre aux nombreux importants téléspectateurs  comme vous. Envoyez-nous vos nouvelles,annonces, offres d'emploi, etc à secretariat@lawyersofafrica.org et encourager vos amis, collègues et contacts à s’inscrire sur www.lawyersofafrica.org/register pour obtenir nos informations.
 

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