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Découvrez le nouveau numéro de la lettre d'information des Artisans de la Seine-Saint-Denis
>> Le mot du Président :
 
Chers Collègues,

J’ai le plaisir de vous annoncer la mise en ligne de notre nouvelle vitrine digitale www.cma93.fr qui était depuis le mois de septembre en développement. Aussi, afin d’être en mesure de vous proposer le meilleur de l’expérience web et digitale en matière de site institutionnel, nous avons énormément consulté et travaillé pour nous inscrire dans une démarche servicielle et tutorielle.
Résolument tourné vers nous, artisans, commerçants, apprenants et apprentis de la Seine-Saint-Denis, nous l’avons imaginé comme un outil indispensable de notre vie artisanale sur notre département.
Vous y retrouverez toutes les informations relatives à l’entreprise, de la création, à sa transmission en passant par la formation, l’embauche, l’apprentissage.
Ce site internet, nous l’avons voulu évidemment moderne, accueillant, pratique, riche en contenus, en actualités, en rendez-vous, en formulaires administratifs téléchargeables, et en offres de services……


Notre seul objectif: Vous simplifier la vie! N’hésitez pas à venir découvrir votre nouveau site sur www.cma93.fr ! 

Bonne visite. 


Votre bien dévoué,                                                 





>> Journées portes ouvertes: ça continue

Le Campus des Métiers et de l'Entreprise, invite les jeunes, leurs parents et les professionnels à découvrir nos formations dans plus de 20 métiers ainsi que nos installations ultra modernes:  Samedi 19 mars, 10h-16h  / Jeudi 7 avril, 9h-17h
Au programme: Echange avec les apprentis et les formateurs, découverte de la vie de l'établissement et des équipements pédagogiques, présentation des offres de formation, conférences, animations…

 

>> Semaine de l'Artisanat  
Du 11 au 18 Mars 2016 aura lieu partout en France la semaine de l'Artisanat. Un rendez-vous important pour le secteur des métiers et pour l’ensemble de nos ressortissants, artisans.
Retrouvez toutes les informations et le programme des événements sur le site
http://www.semaine-nationale-artisanat.fr/

Une question, une suggestion, le service du Développement économique est à votre entière disposition.

 



















>> A l'honneur
 
Yoan LUZIN, 28 ans agent SIAP,  est après une expérience réussie dans les métiers de la sécurité, en poste  depuis le 1er septembre 2014 au sein de la  cellule sécurité de la CMA. Notre collègue s’est illustré le 18 février pour circonscrire à l’aide d’extincteurs,  l’incendie volontaire, déclaré vers 10 heures 30 au 1er étage de notre bâtiment. Son professionnalisme, son courage et sa détermination, ont permis d’éviter la propagation de l’incendie. L’intervention de Monsieur Yoan LUZIN a nécessité son hospitalisation à la demande des pompiers pour effectuer un examen de contrôle.  Saluons également le travail de toutes les équipes en charge de la sécurité du site: Messieurs Steven De FREITAS et André LUZIN, les guides files et serres files qui grâce à leur sang froid ont permis une évacuation du bâtiment dans le calme.


>> Club
 
Lundi 8 février, le Club des Entreprises de Propreté et de Nettoyage (CEPN) de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat s’est réuni pour la 13ème fois, pour  une session très technique puisqu’elle portait sur le Droit social, les contrats de travail, les horaires, les heures supplémentaires et complémentaires et les différents calculs et coefficients appliquées à celles-ci.

Le Club qui regroupe chaque mois près de 15 dirigeants d’entreprises de toutes tailles et d’antériorité bien différentes, est né de la volonté de certains acteurs du secteur de la propreté et du nettoyage d’accompagner les jeunes dirigeants pour leur transmettre leurs vécus, leurs savoir-faire et leurs outils de conduite d’une entreprise de nettoyage ainsi que leurs réseaux professionnels.
      

 

>> Rappel

Il est encore possible de candidater sur les métiers suivants :
 
•Plomberie / chauffagiste,
•Service en salle,
•Métallerie / Maintenance aéronautique,
•Manufacturing Team Challenge : production industrielle en équipe,
•Fraisage /  Soudage / Tournage.

En effet, pour ces métiers, au niveau de la région Île-de France, les épreuves de sélection sont encore ouvertes et il y a peu de candidats inscrits.

Renseignements: Synda.BEN-YOUCEF@iledefrance.fr

 

 


>> L'Artisanat en Seine-Saint-Denis

Au 31 décembre 2015, l’Artisanat en Seine-Saint-Denis représente 25 113 entreprises

Evolutions du Répertoire des Métiers

Secteurs professionnels 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Progression 2014/2015
Alimentation 2192 2415 2706 2 568 2 817 2 906 3,16%
Bâtiment 9608 9845 11430 10 848 10 399 10 531 1,27%
Fabrication 1982 2194 2200 2 014 1 925 1 945 1%
Services 7300 7758 8371 8 332 8 874 9 731 9,66%
Total 21 082 22 212 24 707 23 762 24 015 25 113 + 4,60%

 

  Evolutions des créations et des radiations d’entreprises au Répertoire des Métiers

  
>> Dossier: Loi de Finance 2016

Comme chaque année, les lois de finances et de finances rectificative comportent des mesures concernant les particuliers et les entreprises. Après avoir fait un tour d'horizon sur les principales mesures concernant les particuliers, nous nous attarderons un peu plus sur la fiscalité des entreprises en matière de revenus mais également de TVA, pour terminer sur quelques mesures mises en place relatives aux impôts locaux et aux cotisations sociales des travailleurs indépendants.

IMPÔT SUR LES REVENUS
Concernant les particuliers, la Loi prévoit plusieurs mesures ayant pour objectif de permettre à l'administration fiscale de collecter rapidement des données en vue de l'instauration confirmée dans la Loi, de la retenue à la source de l'impôt sur les revenus perçus à compter du 1er janvier 2018.
Ainsi, les contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2014 était supérieur à 40 000 € auront l'obligation de télé-déclarer leur déclaration de revenus 2015, sous peine d'une amende de 15 €.
Le télépaiement (ou prélèvement) devient également obligatoire lorsque le montant à verser est supérieur à 10 000 € en 2016.Certains crédits et réductions d'impôt sont adaptés comme la réduction d'impôt pour souscription au capital des PME ou le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Afin de permettre aux particuliers de bénéficier de ce dernier, les entreprises qualifiées pour procéder aux installations devront réaliser une visite préalable dont la date devra figurer sur la facture.

POUR LES ENTREPRISES
Les entreprises sont également visées par les dispositions du collectif budgétaire.
Alors que la réduction d'impôt pour frais de comptabilité, accordée aux très petites entreprises en cas d'adhésion à un centre de gestion agréé devait être supprimée, elle est de nouveau mise en place mais ne couvre plus que les deux tiers des frais engagés et reste plafonnée à 915 €.
Le salaire du conjoint marié en communauté, dont la déductibilité devait être limitée à 17 500 €, redevient déductible en totalité, sous réserve de correspondre à un travail effectif.
En cas de cession de son entreprise, lorsque le cédant accorde à l'acquéreur un crédit-vendeur, la plus-value à long terme constatée peut désormais faire l'objet d'un étalement. La déduction exceptionnelle pour investissement prévue par la Loi Macron (« suramortissement ») est étendue aux acquisitions de remontées mécaniques, d'équipements en fibre optique et de véhicules de plus de 3,5 tonnes utilisant du gaz naturel ou du bio méthane comme carburant.
Certains effets de seuil sont atténués, comme la contribution à la formation professionnelle continue. La limite de 10 salariés permettant de bénéficier d'un taux de contribution de 0,55 % passera à 11 salariés à compter des salaires versés en 2016.

En matière de lutte contre la fraude, l'utilisation de logiciels comptables ou de logiciels de caisse sécurisés sera obligatoire à compter du 1er  janvier 2018. L'entreprise utilisatrice devra obtenir de son fournisseur une attestation délivrée par un tiers accrédité et certifiant les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données. À défaut d'attestation, l'amende encourue pourra, atteindre 7 500 €, l'administration fiscale étant habilitée à opérer des visites inopinées.
L'économie collaborative est également concernée par la lutte contre la fraude. Les plateformes Internet mettant en relation des particuliers dans le cadre de ventes ou locations, devront informer les utilisateurs de leurs obligations fiscales et sociales. Le détail des revenus perçus sur l'année civile devra également leur être communiqué et ces informations pourront être demandées par l'administration fiscale.

En matière de TVA, l'exclusion du droit à déduction est renforcée et s'applique désormais aux contribuables qui, preneurs d'une prestation de services, ne pouvaient ignorer qu'ils participaient à une fraude du prestataire consistant à ne pas reverser la TVA.
Les taux réduits de TVA sont par ailleurs renforcés dans le secteur de la construction de logements sociaux et le taux de 5,5 % s'applique aux produits de première nécessité.
Le collectif budgétaire comporte également des mesures en matière d'impôts locaux. La valeur locative des locaux est revalorisée de 1,01 % en 2016 et la notion d'établissement industriel estimé d'après la valeur comptable (et non pas d'après la valeur basée sur les loyers) est étendue. Les établissements industriels affectés à la recherche bénéficient d'un abattement de 50 %.
En matière sociale enfin, les travailleurs indépendants ayant de faibles revenus ou des revenus nuls ou négatifs n'auront plus l'obligation de verser des cotisations minimales pour la maladie, à l'exception de celles dues au titre des indemnités journalières.
A compter du 1er janvier 2016, tout travailleur indépendant non agricole imposé selon le régime micro fiscal relève automatiquement du régime micro social. Toutefois, les personnes qui relevaient du régime micro fiscal au 31 décembre -2015 pourront rester dans le régime social de droit commun.

 

 
>> Expo au Campus



Du mercredi 30 Mars au vendredi 1 avril, une exposition sur les Métiers d’Art aura lieu dans le hall d’entrée du Campus. L’occasion de se retrouver pour découvrir quelques pièces réalisées par les Artisans d’Art du 93 (statues, instruments de musique, photographies, horloges exceptionnelles) et assister à la projection de mini-films sur leur travail. Cette exposition est ouverte au public, donc n’hésitez pas à venir en famille ou entres amis pour leur faire découvrir votre Campus !
 

>> La CMA s'engage pour vous

Particulièrement impliquée auprès des collectivités locales du département  pour animer les rues commerçantes, les cœurs de ville, et soutenir les artisans et les commerçants, qui doivent avoir une place primordiale dans l’économie locale, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Seine-Saint-Denis organisera dans ses locaux, une grande rencontres avec tous les acteurs publics de l’animation économique locale le Jeudi 24 mars 2016 à 9h00.

Une occasion de rappeler que la création, le développement, comme le maintien des entreprises artisanales constituent un enjeu économique essentiel pour soutenir notre dynamisme territorial et développer la création d’emplois.


>> La CMA se mobilise pour vous contre les impayés

Les mauvais payeurs sont de plus en plus nombreux à abuser des artisans, ils profitent de  l’isolement des chefs d’entreprises et  de leurs hésitations à se lancer dans des procédures juridiques. Les factures non réglées ne sont pas toujours d’un montant très important, mais c’est la répétition et l’accumulation d’arriérés qui progressivement rongent la trésorerie de l’entreprise.
Les procédures de recouvrement sont non seulement trop incertaines mais surtout trop onéreuses ; bien souvent les chefs d’entreprises font « une croix sur leurs dettes ». Ces actes indélicats, trop présents dans tous les secteurs des métiers,   déséquilibrent  les comptes de l’entreprise et parfois vont jusqu'à la mettre en péril.
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat  alertée  par ces cas répétés de difficultés d’entreprises provenant d’impayés a organisé des rencontres avec les artisans afin d’une part,  d’engager des actions de recouvrement et d’autre part de leur délivrer les moyens de prévention et de lutte contre ce fléau. En effet, des moyens de prévention juridique existent, de même que des courriers ayant valeur juridique sont efficaces pour contraindre les mauvais payeurs.
Sur les conseils d’un cabinet d’avocat spécialisé dans le recouvrement, les dirigeants ont clarifié les conditions juridiques entourant leurs offres de services ou de prestations, afin de prévenir les impayés.  Et plus encore, suivant en cela les procédures existantes, ils ont engagé directement auprès de leurs créanciers, des courriers ayant valeur juridique de recouvrement d’impayés.
Vous êtes vous aussi victime d’impayés? Renseignez-vous auprès de votre conseiller chargé du développement économique à la CMA 93!

 
>> La CMA93 en Prime Time

Après le journal télévisé de 20 heures le mois dernier, vous avez peut-être aperçu en prime-time sur France 2, des locaux qui vous étaient  familiers: Votre CMA. Et ce sont 4,3 millions de Français qui ont partagé avec nous ce coup de projecteur, mercredi 2 mars à 20h50, en suivant  les deux premiers épisodes de la nouvelle série de France Télévision « Lebowitz contre Lebowitz ». Le Campus a en effet accueilli en mai dernier plusieurs journées de tournage.  Rendez-vous mercredi sur France 2 pour la suite!

>> La CMA lutte contre la concurrence déloyale

Votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat intervient tout au long de l’année pour vérifier que les entreprises ayant une activité artisanale sont inscrites au Répertoire des métiers, que les dirigeants ont suivi la formation obligatoire de préparation à l’installation de l’entreprise (SPI), qu’ils possèdent les qualifications professionnelles indispensables pour l’exercice de leurs métiers.
Certains secteurs professionnels attirent particulièrement l’attention du service de contrôle réglementaire de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Citons par exemple les activités de restauration rapide ou de commerce alimentaire qui pour la vente de leurs services et  produits doivent respecter les normes de l’hygiène alimentaire.

Ces contrôles sont destinés à sécuriser les clients dans leur choix de consommation de produits ou de prestations relevant de l’artisanat, ainsi les activités de commerces de proximité et en particulier celles touchant aux biens être de la personne sont  particulièrement inspectées.
Notre vigilance se porte sur les activités de coiffure, d’esthétisme mais aussi sur les entreprises proposant des prestations réglementées comme les garages automobiles et les activités du bâtiment.

Ces opérations de contrôle s’effectuent avec les services de police municipale et nationale, les agents des services de renseignement du territoire, les services des Douanes, de l’Urssaf et la Direction générale des finances publiques.
 
Ainsi, les dirigeants des entreprises vérifiées ne peuvent dissimuler certains aspects réglementaires sécurisant la nature, la valeur et le tarif des leurs prestations.
 
Tandis que de nombreuses entreprises artisanales s’engagent dans la qualité de la  relation avec les clients par la délivrance de services et de produits de qualité, nous constatons qu’elles subissent une concurrence provenant d’activités fraudant les règles administratives réglementaires de leurs professions et bien souvent malhonnêtes avec leurs clients. Ces contrôles réglementaires sont des interventions préventives, mais ont aussi un pouvoir judiciaire entraînant si nécessaire la fermeture immédiate des établissements.



 
                        
                                               
 


>> Agenda
 
• 1er  et 8 mars : Formation Métiers d’Art : Réaliser une scénographie pertinente et optimiser sa participation aux salons professionnels
3 mars : Forum de l’apprentissage au Blanc-Mesnil
7 mars : Formation Métiers d’Art : Réaliser un communiqué de presse
7 mars : Club des entreprises de la propreté et du nettoyage
8 mars : Réunion de Bureau de la CMA93 au CEEFA de Villepinte
10 mars : Les petits déjeuners de l’information : Exporter sans appréhension
Du 11 au 18 mars : Semaine Nationale de l’Artisanat
Du 11 au 14 mars : Salon Européen de l’Education à la Porte de Versailles
14 mars : Club des entreprises de la propreté et du nettoyage
• 14 et 15 mars : Formation hygiène alimentaire
14 et 21 mars : Formation Métiers d’Art : Monter un dossier d’entreprise attrayant
16 mars : Forum Objectif recrutement à Villemomble
18 et 19 mars : Printemps de l’Optimisme – au CESE
19 mars : Journée Portes Ouvertes au Campus des Métiers et de l’Entreprise
21 mars : Les lundis de la transmission
24 mars : Rencontre des acteurs de l’économie locale Présentation de l’offre de services de la CMA 93
25 et 26 mars : 9ème édition des Abilympics, les championnats du monde des personnes handicapées
Du 1er  au 4 avril : Journées Européennes des Métiers d’Art
• 2 avril : Les Rencontres de l’Etudiant – Découverte des formations et des Métiers de l’Artisanat – Paris Cap 15
 

>> Rendez vous

Samedi 2 avril, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat d’IDF organisent un salon dédié à la valorisation des formations et des métiers de l’Artisanat. Cet événement, se déroulera au CAP 15 (13, Quai de Grenelle 75015 Paris). Artisans et apprentis, notamment du Campus, y feront de nombreuses démonstrations

 
>> Services

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous accueille tous les jours de 8h30 à 13h et de 14h à 16h15.

Renseignements et infos :
01 41 60 75 32


Le Service apprentissage vous accueille tous les jours de 8h30 à 13h et de 14h à 16h15.

Renseignements et infos :
01 41 60 75 53

>> Dates de SPI

Du 1 au 4 mars
Du 7 au 11 mars
Du 14 au 18 mars
Du 21 au 25 mars
Du 28 au 31 mars
 


>> Permanences

Permanence téléphonique du service économique Tous les jours de 9h à 13h

Permanences du RSI
Lundi 14h-17h

Permanence PRO BTP
Mardi 14h30-17h

Permanence Mutuelle Bleue
Jeudi 14h30-17h

 
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