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Infolettre d'Ellipse Avocats
Novembre 2015
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Edito, novembre 2015 - La théorie de la fin du salariat ?


La couverture d’un magazine annonce rien de moins que « la fin du salariat Â» (l’Expansion nov. 2015).
 
Une fameuse compagnie de taxi (encore pratiquement inconnue il y a un an) défraye la chronique, bouleverse les codes et donne son nom à une tendance de société.
 
Le terme Â« Uberisation Â» signifie à la fois explosion des secteurs réservés et concurrence exacerbée, mais aussi développement du travail sous le statut d’indépendant.
 
Ils seraient aujourd’hui près de 3 millions à exercer ainsi et l’accroissement de ce type d’emploi est annoncé.
 
Cette tendance soulève bien sûr d’importantes interrogations, notamment en termes de financement de la protection sociale, de recours à la sous-traitance ou de concurrence déloyale.
 
Mais n’est-ce pas le rejet d’un système perçu par certains comme un ensemble de « lourdeurs administratives Â» trop contraignant qui a généré ces nouveaux modèles â€¦?
 
On peut voir là aussi l’origine des appels à une « simplification du code du travail Â».
 
En comparaison, les débats actuels sur l’articulation des normes en droit du travail et le souhait d’accorder d’avantage de place à la négociation collective nous paraissent quelque peu désuets.
 
Il ne faudrait toutefois pas sous-estimer l’importance des réformes apportées par les lois « Rebsamen Â» et « Macron Â» qui constituent des modifications de fonds et qui, en brisant certains tabous, en annoncent d’autres.


                                                        Jean-Bernard MICHEL


 

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