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Infolettre Ellipse - Janvier 2015
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Edito, janvier 2015 - 2015 : une année charnière ?



Le coût de l’emploi et un droit du travail trop contraignant : tels sont les deux freins généralement dénoncés par les employeurs lorsqu’il est question de gestion et de développement économique de leur entreprise.
 
Pourtant, sur le terrain du coût de l’emploi, quelques signes encourageants sont à noter. D’une part, la baisse des cotisations d’allocations familiales sur les bas salaires, dès le 1er janvier 2015. D’autre part, pour 2016, la réforme de la formation professionnelle qui réduira les contributions obligatoires des employeurs en leur redonnant, parallèlement, plus de latitude dans la conduite de la formation au sein de l’entreprise.
 
En revanche, sur le terrain de la flexibilité, le droit du travail montre peu de signes positifs. Malgré tous les efforts de simplification, le code du travail (qui constitue seulement une des sources de droit !) croît inexorablement. Un rapport du Conseil Economique et Social avait pourtant, il y a quelques années, relevé que 20% seulement de son contenu était appliqué (pour ne pas dire applicable…).
 
Et, parallèlement, 30 % de l’activité des cours d’appel est consacrée au contentieux du travail. De même, 50% des arrêts de la Cour de cassation sont pris par sa chambre sociale !
 
L’inflation des normes en droit du travail n’a donc pas pour effet de diminuer le contentieux… bien au contraire.
 
Le droit du travail serait-il donc pris en otage ? Serait-ce un faire-valoir, une « superproduction Â» de la bonne conscience politique et syndicale ?
 
C’est malheureusement le cas si l’on en juge par l’inefficience d’un grand nombre d’obligations, imposées à coups de réformes aux employeurs, au nom de grand principes. Si ces réformes sont politiquement spectaculaires (égalité homme femme, pénibilité, contrat de génération etc…), elles sont bien souvent, dans les faits, peu bénéfiques à l’entreprise et à ses salariés, puisque difficilement réalisables.
 
A défaut de répondre aux vrais problèmes de l’entreprise, ces règles génèreront, au contraire, de nouveaux contentieux.
 
Dans ce contexte délicat, la mission d’ELLIPSE AVOCATS est plus que jamais de vous accompagner dans votre projet d’entreprise, afin de proposer des solutions adaptées à vos besoins et sécurisées.
 
Espérons qu’en 2015, ce climat de méfiance envers l’employeur, fondement hélas de plus en plus récurrent des normes en droit du travail, évolue vers plus de confiance et de simplicité !
 
                                                                                            Florent DOUSSET   
Toute l'équipe d'ELLIPSE AVOCATS vous souhaite une bonne et heureuse année 2015 !

A compter du 1er janvier 2015, ELLIPSE AVOCATS BORDEAUX accueille un nouvel associé en la personne de Charlotte VUEZ.

L’équipe d’ELLIPSE AVOCATS LYON se renforce, quant à elle, avec l’arrivée de deux nouvelles avocates, Suzy CAILLAT et Stéphanie DANDINE.
 

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