Infolettre Ellipse - Novembre 2014
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Edito, novembre 2014 - Une réforme de la procédure prud'homale ?


Le long fleuve du mandat présidentiel pouvait paraître trop tranquille… Aussi, le gouvernement a eu deux idées pour rompre l’ennui :
  1. réformer l’exercice des professions judiciaires, dont notamment l’activité des huissiers et des avocats.
  2. réformer la procédure prud’homale.
Nous laisserons à nos pairs représentant notre profession le soin de s’exprimer sur le premier projet. Mais, sur le second, nous ne pouvons que nous étonner de « l’amateurisme Â» apparent du gouvernement pour mener une telle réforme d’un pan important de la justice.

Il y a d’abord la « guéguerre Â» de clochers entre la Place Vendôme et Bercy, qui crée la cacophonie sur « qui fait quoi Â», et par conséquent sur « pourquoi Â». Il y a ensuite le motif originel affiché de la réforme, le rapport du Président de la chambre sociale de la Cour de cassation, pointant des dysfonctionnements importants du système actuel. 

On aurait pu trouver mieux pour susciter l’adhésion des acteurs de cette justice paritaire qui, en réalité, fonctionne plutôt bien pour un coût modeste. D’ailleurs, leur réaction ne s’est pas faite attendre, certains Conseils de Prud’hommes se déclarant immédiatement en grève, alors que les projets de Loi ne sont même pas connus.

Il y a enfin un échec à trouver des solutions innovantes. Bien sûr, augmenter les moyens de la justice serait LE moyen d’améliorer son fonctionnement. Mais qui peut encore croire en cette hypothèse…? Augmenter le rôle des juges départiteurs apparaît comme une utopie, alors même qu’ils sont DEJA débordés.

La critique est toujours facile, admettons-le, mais deux pistes simples mériteraient d’être explorées :
  1. la limitation des obstacles aux solutions transactionnelles (en terme de charges sociales et d’indemnisation du chômage), qui aurait pour effet de désengorger les juridictions par le règlement amiable des conflits du travail ;
  2. l’optimisation du temps des intervenants (juges, greffiers, avocats, parties…) par la mise en place d’une procédure stricte de mise en état des dossiers.
Qui a assisté à une audience prud’homale a forcément été surpris par la durée de « l’appel des causes Â», durant lequel demandes de renvoi et oppositions à demande de renvoi sont légions, et représentent une perte de temps pour tous. Tout comme la procédure de conciliation, peu efficace, et qui pourrait n’être qu’optionnelle lorsque les parties sont assistées d’un conseil.

La justice doit faire sa révolution et utiliser les outils et les méthodes modernes pour fonctionner plus efficacement !!!



                                                                                                   Jean-Bernard MICHEL


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