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Infolettre Sport d'Ellipse Avocats
Juin 2015
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Edito, juin 2015 - Diplôme sportif : la grande inconnue


Le sujet des diplômes et autres sésames permettant l’enseignement sportif demeure une problématique majeure dans le secteur du sport.
 
L’importance des diplômes y est telle que l’on ne retrouve cette situation dans aucun autre secteur d’activité économique.
 
Pour autant, l’étendue de la liste des diplômes existants ainsi que les différentes règlementations qui y sont associées ont conduit à la création d’un véritable maquis, difficilement déchiffrable pour les dirigeants non-initiés. Ces derniers font aujourd’hui face à un véritable parcours du combattant pour déterminer quels sont les diplômes que doivent posséder les différents intervenants sportifs de son club.
 
Les diplômes délivrés par les fédérations sportives ne sont habituellement pas source de contentieux. Mais ils bénéficient comme tout titre d’une protection juridique. Il ne faut jamais oublier que ces diplômes, qui ne peuvent généralement donner lieu qu’à un enseignement bénévole, ont pour objectif de permettre aux clubs de disposer d’éducateurs, de moniteurs ou de professeurs formés et aptes à accueillir un public de masse dans de bonnes conditions de pratique et de sécurité.
 
Les diplômes délivrés par l’Etat ou sous l’égide de l’Etat (brevet professionnel, CQP…) donnent lieu à plus de difficultés. Ce sont en effet les seuls diplômes qui permettent un encadrement sportif en contrepartie d'une rémunération. Or, pour contrôler cette règle, le législateur l’a assortie de sanctions civiles et pénales. Cette situation appelle donc à la vigilance les dirigeants qui rémunèrent leurs éducateurs, moniteurs ou professeurs, que ce soit au moment du recrutement ou lors de l’exécution de leur relation contractuelle. Le diplôme dont se prévaut le postulant l'habilite-t-il à la prestation d'encadrement ?
 
Au regard de ces enjeux et de la complexité qui entoure cette problématique, nous avons choisi d’y consacrer notre newsletter.
 
Excellente lecture !
 
                                                                       Guillaume DEDIEU
 

 

Rappel sur les principes généraux en matière d’obligation de diplôme pour l’encadrement rémunéré des APS
Par Florent DOUSSET

Formations fédérales et rémunération de l’encadrement des activités sportives
Par Xavier AUMERAN

 

Régime et limites des certifications de qualification professionnelle (CQP) dans le sport
Par Guillaume DEDIEU

 

Les sanctions encourues en cas de violation du dispositif légal encadrant la profession d’éducateur sportif rémunéré
Par Adrien SIMONOT

 

Recrutement d’un éducateur en attente de diplôme : l’opportunité de la promesse d’embauche ?

Par Guillaume DEDIEU 


Arts martiaux : les dans et grades équivalents sont des qualifications légalement 
Par Xavier AUMERAN

 

La non-possession d’un diplôme d’encadrement dans le sport peut être un motif de licenciement

Par Guillaume DEDIEU 


 
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