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Infolettre d'Ellipse Avocats
Septembre 2015
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Edito, septembre 2015 - Le mythe de la simplification ?


C’est la rentrée et le code du travail semble être d’ores et déjà au cœur de l’actualité et des préoccupations politiques et sociales.
 
Ce n’est plus en raison de son caractère trop protecteur mais en raison de sa complexité qu’il est désormais accusé d’entraver notre économie. Cette complexité serait un frein à l’investissement et à la croissance, et ainsi une des sources même du chômage.
 
La  « simplification Â» du code du travail fait donc régulièrement l’objet d’annonces politiques, comme c’est le cas à l’aube de ce dernier trimestre.
 
On peut toutefois constater que cette « campagne de simplification Â» intervient immédiatement après la publication des lois dites Macron et Rebsamen, qui ont ajouté de nombreuses nouveautés dans le code du travail. Comment convaincre dirigeants, chefs d’entreprise et entrepreneurs que la simplification est en marche alors même que ceux-ci doivent constamment assimiler et mettre en Å“uvre de nouveaux dispositifs législatifs dont ils prennent à peine connaissance ?
 
De surcroît, si l’idée de simplification a la vertu de permettre la diffusion d’un message politique clair, l’expérience et la pratique montrent qu’il est difficile de simplifier l’organisation des ressources humaines d’une entreprise qui, par nature, est source de complexité. Les appels à la simplification sont très anciens. Mais peu de résultats probants en sont ressortis.
 
Enfin, le développement actuel de nouvelles formes de travail indépendant, et donc non-soumises au code du travail, nécessite aujourd’hui de réfléchir sur l’articulation future du travail salarié et du travail indépendant. Et ce en dehors de toute problématique liée à la simplification.
 
Comment faire compliquer quand on peut faire simple ? Les acteurs des ressources humaines nous semblent en réalité déjà bien habitués à gérer la complexité. 


                                                        Arnaud PILLOIX


 


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