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Infolettre d'Ellipse Avocats
Mai 2015
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Edito, mai 2015 : L'échéance du 1er janvier 2016 


Aucune journée ne se déroule sans une publicité écrite, radio ou télévisuelle relative à la mise en place des garanties de frais de santé (appelées aussi « mutuelle complémentaire ») dans l’entreprise.
 
Sur ce sujet, c’est la date "fatidique" du 1er janvier 2016 qui est évoquée en permanence.
 
Il s’agit de l’échéance fixée pour faire obligatoirement bénéficier à tout salarié d’une couverture complémentaire de ses frais de santé.
 
Un panier de soins minimum et une contribution de l’employeur d’au moins 50% ont ainsi été définis. Le formalisme juridique demeure quant à lui exigeant (un acte fondateur liant l’employeur et ses salariés d'un côté ; un contrat d'assurance collectif et responsable de l’autre).
 
Les entreprises, quelle que soit leur dimension, qui ne disposaient pas d’une couverture santé vont désormais devoir s’atteler à sa mise en place. Celles qui disposaient déjà d’une complémentaire santé vont devoir s’assurer de la conformité de leur régime à ce nouveau cadre juridique.
 
Ces sujets pour le moins techniques n’en constituent pas moins un véritable enjeu financier et social pour les entreprises. Outre le risque de contentieux ultérieur d’un salarié non-couvert suite à une maladie ou un accident, les URSSAF peuvent également, en cas de contrôle, remettre en cause les pratiques de l'entreprise et le bénéfice des exonérations de cotisations sociales sur ses contributions au financement du dispositif.
 
Afin de mieux vous éclairer sur cette problématique, nous avons décidé de cibler cette newsletter sur l’ensemble des points sensibles qui entourent ce sujet.
 
Il reste un peu plus de six mois avant l’échéance (rappelons en outre qu'à compter du 1er juin prochain, ce sont les contrats de prévoyance qui devront être conformes aux nouvelles obligations légales en matière de portabilité, point sur lequel les enjeux financiers et sociaux en termes de conformité sont également important pour les entreprises).


                                                                       Sébastien MILLET


 

Alerte sur la généralisation des complémentaires santé à horizon 2016.

Par Sébastien MILLET


La portabilité des garanties de frais de santé et de prévoyance

Par Jean-Michel AGERON

 

Mise en place de la couverture santé : il faut être vigilant sur la rédaction de la décision unilatérale !

Par Xavier AUMERAN
 

Régimes de prévoyance et frais de santé : le point sur les conditions de l'exonération sociale

Par Guillaume DEDIEU

 

Portabilité de la prévoyance et des garanties frais de santé : extension du dispositif à de nouveaux secteurs d’activités

Par Florent DOUSSET


2015, une année de transition pour les régimes complémentaires d’entreprise : la fin d’une époque ?

Par Sébastien MILLET
 

Toilettage du décret du 9 janvier 2012 : ce qui a changé depuis le 11 juillet 2014

Par Sebastien MILLET
 
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