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Infolettre d'Ellipse Avocats
Janvier 2016
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Edito, janvier 2016.


Toute l’équipe d’Ellipse Avocats vous présente ses meilleurs vÅ“ux pour cette année 2016.
 
Vous trouverez ci-dessous nos tous premiers articles d’une année qui s’annonce riche en nouveautés.
 
Nous attirons d’ores et déjà votre attention sur un certain nombre de modifications de textes, adoptées très tardivement mais applicables au 1er janvier 2016, et qui pourraient concerner vos activités durant toute cette année : mise en place du chèque santé pour un nombre important de salariés - assouplissement de l’obligation de sécurité de résultat des entreprises - nouvelle règlementation de la pénibilité au travail - remboursement des employeurs pour les congés syndicaux de leurs salariés - loi sur les sportifs professionnels et de haut-niveau, ou encore honoraires des expertises du CHSCT...
 
Toute notre équipe reste naturellement à votre disposition pour vous accompagner sur ces différentes nouveautés.
 

Florent DOUSSET et Guillaume DEDIEU  

 

Dans une matière évoluant sans cesse, soyez au courant de toute l’actualité en participant à nos formations trimestrielles 2016 que vous retrouverez avec le lien suivant : Ellipse-formations.com
 

 

Expert du CHSCT : l’employeur n’aura plus à payer les honoraires en cas d’annulation de l’expertise

Par Sébastien MILLET

 

Par Arnaud PILLOIX


Impossibilité de recourir à un test d’alcoolémie prévu par un règlement intérieur qui n’a pas été déposé au greffe du Conseil de prud’hommes

Par Suzy CAILLAT
 

Les modalités de remboursement d’un employeur ayant maintenu la rémunération salaire d’un salarie ayant bénéficié d’un congé de formation économique, sociale et syndicale sont désormais connues

Par Jean-Michel AGERON
 

 

Nouveau droit unilatéral de dispense d’un salarié au régime frais de santé de son entreprise

Par Guillaume DEDIEU
 

Calculer le montant des chèques santé des salariés

Par Xavier AUMERAN
 

Complémentaire santé : qui est éligible aux chèques santé des employeurs ?

Par Guillaume DEDIEU
 

Remplacer la complémentaire santé d’entreprise par le versement d’un chèque santé

Par Xavier AUMERAN
 

Obligation de sécurité de résultat de l’employeur : un assouplissement bienvenu !

Par Sebastien MILLET
 

La mission du CHSCT en matière de pénibilité ne justifie pas en soi le recours à un expert agréé

Par Sebastien MILLET

 

Quand l’état d’état d’urgence s’invite dans la relation de travail employeur-salarié

Par Sébastien MILLET

 

2016 : Osons négocier et agir sur la qualité de vie au travail !

Par Sébastien MILLET

 

Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau (1/3)

Par Adrien SIMONOT

 

Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau (2/3)

Par Adrien SIMONOT

 

Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau (3/3)

Par Adrien SIMONOT
 

Le cumul d’une activité professionnelle à temps plein et d’une activité de sportif rémunéré salarié est possible

Par Guillaume DEDIEU
 
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