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Infolettre Sport d'Ellipse Avocats
Juin 2015
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Edito, juin 2015 - Le judo : un cadre juridique particulier 


On pourrait penser que les règles applicables au judo sont simples : un code moral affiché dans tous les dojos de France (outre la traditionnelle photo de Jigoro Kano !) et une codification en katas des techniques et déplacements fondamentaux. 

Pourtant, aux côtés de ces valeurs immuables, les acteurs du judo (clubs, judokas, professeurs, structures fédérales,…) sont également soumis à des règles bien plus juridiques dont notamment le code du travail, le code du sport, le code de la sécurité sociale, etc.

Le judo ne fait pas exception à l’application de l’ensemble de ces normes. Souvent d’application générale à toute association sportive, elles peuvent donner lieu à certaines particularités liées à la spécificité de cet art martial et à son organisation. 

En droit du travail, parce que de nombreux professeurs sont salariés, et donc parce que les clubs sont des employeurs, le code du travail et la convention collective nationale du sport doivent être respectés. 

En droit du sport, l’encadrement d’une activité sportive moyennant rémunération est strictement délimité. Par ailleurs, les grades et dans font l’objet d’une protection spécifique sous l’égide du ministère des sports et de la FFJDA. 

En droit de la sécurité sociale, le club est tenu de s’acquitter des cotisations et charges sociales auprès de l’URSSAF. Certaines règles ont été aménagées pour les activités sportives (assiettes forfaitaires et franchises de cotisations notamment). 

En droit de la responsabilité bien entendu ; la pratique du judo implique une vigilance accrue des clubs et enseignants en matière de sécurité. Le recours à l’assurance, pour certaines proposées par la fédération, peut s’avérer intéressant et doit, dans tous les cas, être proposé.

Enfin, l’on ne saurait occulter que le judo est également constitué par une élite de compétiteurs de haut niveau. En dépit d’un sport souvent considéré comme « amateur », nombreux sont les compétiteurs ou autres intervenants à bénéficier de remboursements, défraiements, aides, primes, salaires versés par des clubs, ministères, partenaires, collectivités ou par la fédération. Leur statut juridique mérite d’être étudié et défini. Il en va de la sécurisation de tous. 

La prise en compte de ces règles par les clubs, structures fédérales, dirigeants et pratiquants est importante. Elle permet d’assurer un fonctionnement sécurisé des associations et donc la pérennité du projet associatif. 

L’anticipation et la prévention des risques juridiques doivent être préférées à leur négligence. 

Sans pouvoir répondre à l’ensemble de ces questions, nous espérons que cette sélection d’articles vous permettra d’en savoir un peu plus sur les rapports, parfois délicats, entre le droit et le judo.

Hajime !

                                                                  Xavier AUMERAN

 

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