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TB-Net - Newsletter, juillet 2022

Ici, vous trouverez les principales informations sur le travail des organes de traités de l'ONU afin de stimuler la participation et le plaidoyer de la société civile.

Pays en examen - Prochaines sessions en 2022/2023

* Veuillez noter que les informations ci-dessus peuvent encore être modifiées. Pour les confirmer, veuillez consulter les liens ou contactez notre Coordination.

Carte du monde avec des épingles colorées représentant les États qui seront examinés par un organe de traité en 2022Description : carte du monde avec des épingles colorées représentant les États qui seront examinés par un organe de traité en 2022/2023.

▶ Vous travaillez avec un des pays ci-dessous ? Attention ! Il y a des opportunités de plaidoyer dans le cadre de l'examen des États par les organes de traités des Nations Unies.

Albanie - Algérie - Allemagne - Andorre - Angola - Argentine - Arménie - Australie - Azerbaïdjan        
Bahreïn - Bangladesh - Belgique - Bénin - Bolivie - Botswana - Brésil - Bulgarie
Cambodge - Chine - Chine (Hong Kong) - Chine (Macao) - Chypre - Croatie
Djibouti
El Salvador - Estonie - Éthiopie
Fidji - Finlande - France
Gambie - Géorgie - Guatemala
Haïti - Honduras - Hongrie
Indonésie - Iran - Irlande - Islande - Israël - Italie
Jamaïque - Japon - Jordanie
Kazakhstan - Kirghizstan - Koweït
Laos - Lettonie - Liechtenstein - Lituanie - Luxembourg
Macédoine du Nord - Malaisie - Malawi - Maldives - Mali - Maroc - Mauritanie - Maurice - Mongolie
Nicaragua - Niger - Nigeria - Norvège - Nouvelle-Zélande
Oman - Ouganda - Ouzbékistan
Palau - Palestine - Panama - Paraguay - Pérou - Philippines - Pologne - Portugal
Qatar 
Rép. Arabe Syrienne - Rép. de Corée - Rép. Dominicaine - Rép. Pop. Dém. de Corée - Rép. Tchèque
Royaume-Uni - Russie - Rwanda

Saint-Christophe-et-Niévès - Sao Tomé-et-Principe - Sénégal - Singapour - Slovaquie - Somalie - Soudan du Sud - Sri Lanka - Suède - Suisse - Suriname
Tadjikistan - Tchad - Thaïlande - Togo - Trinité-et-Tobago - Tunisie - Turquie - Tuvalu
Ukraine - Uruguay
Venezuela - Viêt Nam 
Yémen
Zambie - Zimbabwe

Pour en savoir plus sur les modalités de participation, les délais pour les soumissions écrites et interventions orales, les dates des briefings et des sessions et plus encore, veuillez consulter notre document guide sur les sessions à venir ici.
 
Consultez la page web sur les prochaines sessions de chaque comité : CCT | CDE CDESC | CDF CDH | CDPH | CEDF CEDR | CTM
 

Autres opportunités de participation de la société civile en 2022


Icon of a loudspeakerCDF - Consultations pour l'Observation générale n°1 sur les disparitions forcées dans le contexte des migrations, 16-18 août 2022
 Le CDF organisera des consultations afin de discuter des défis et des efforts actuels pour traiter les disparitions forcées dans le contexte de la migration selon des perspectives régionales. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la note de concept du CDF.
- Consultations en Amérique latine et dans les Caraïbes - 16-17 août 2022 : les inscriptions sont closes, mais vous trouverez plus d'informations sur la page web de la consultation.
- Consultations Asie-Pacifique (en ligne) - 18 août 2022, 15h00 - 17h00 (heure de Bangkok) : Si vous souhaitez participer, veuillez accéder à la page web du HCDH.

 

Icon of text boxCEDR - Journée de discussion générale sur la discrimination raciale et le droit à la santé, 23 août 2022
 Le CEDR organisera une journée de discussion générale sur le droit à la santé et la discrimination raciale pour l'élaboration de sa Recommandation Générale n° 37, avec toutes les parties prenantes, y compris les organisations de la société civile. Pour suivre le débat, accédez à la page web dédiée et inscrivez-vous pour y assister en personne sur Indico.

Icon of a black gavel 2022 Élections d'experts pour le SPT, 20 octobre 2022
 En octobre 2022, 12 sièges vacants du SPT seront à pourvoir. La société civile sur le terrain peut participer à la fois avant la nomination et lors des élections, en plaidant pour la qualité et la transparence à tous les stades. Pour comprendre le processus électoral, voir les pages web du HCDH sur une vue d'ensemble des élections des Organes de Traités et sur les élections du SPT en 2022.

Ressources et activités clés de TB-Net-Net
 

 Bilan de la 34ème réunion annuelle des présidents des Organes de Traités

3rd meeting) 34th meeting of the Chairs of the human rights treaty bodies |  UN Web TV
Description : photo de la salle de réunion avec les Présidents / Source : UN Web TV

Du 30 mai au 3 juin 2022, les présidents des organes de traités ont participé à la 34ème réunion annuelle à New York. TB-Net a soumis une contribution écrite, participé aux réunions et suivi de près les discussions. Au final, les présidents sont parvenus à un consensus important concernant des points clés pour le travail de tous les organes de traités : 1) un calendrier prévisible, 2) des méthodes de travail harmonisées, 3) une amélioration du numérique, 4) le renforcement de la procédure des communications individuelles, des actions urgentes et des enquêtes. Pour en savoir plus, lisez les conclusions de la réunion des présidents et notre déclaration à ce sujet.

 Résumés des sessions :
CDPH26e session (mars 2022) et 15e pré-session (mars/avril 2022) : Le CDPH a adopté des Observations finales (Hongrie, Jamaïque, Mexique, Suisse et Venezuela), Listes de points (Belarus, Bénin, Ghana, Pays-Bas et Nicaragua), entre autres documents. Il a également publié une déclaration commune avec le CDE sur les enfants handicapés. Pour plus d'informations, voir le résumé de la session de IDA.

CDE89ème session (janvier/février 2022) et 90ème session (mai/juin 2022) : Le CRC a adopté des Observations finales (Cambodge, Canada, Chili, Croatie, Cuba, Chypre, Djibouti, Grèce, Islande, Kiribati, Madagascar, Pays-Bas, Somalie et Zambie), entre autres documents, et a publié une déclaration commune avec le CDPH. Pour plus d'informations, consultez les résumés des sessions de Child Rights Connect.

CDESC - 71e session (février/mars 2022) et 70e pré-session (mars 2022) : Le CESCR a adopté des Observations finales (Bahreïn, Biélorussie, République tchèque, République démocratique du Congo, Serbie et Ouzbékistan), Listes de points (Albanie, Indonésie, Irak, Irlande et Kirghizistan), une Liste de points préalables au rapport (Australie), des lettres de suivi, entre autres documents. Pour plus d'informations, voir le résumé de la session de GI-ESCR.


CCT73e session (avril/mai 2022) : Le CCT a notamment adopté des Observations finales (Cuba, Islande, Irak, Kenya, Monténégro) et Listes des points préalables à la présentation de rapports (Afrique du Sud, Allemagne, Bénin, Grèce, Mexique, Pologne, République démocratique du Congo, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Togo). Pour plus d'informations, veuillez consulter le résumé de la session de l'OMCT.

CEDR - 106e session (avril 2022) : Le CEDR a adopté des Observations finales (Cameroun, Estonie, Kazakhstan et Luxembourg), entre autres documents. Pour plus d'informations, voir le résumé de la session de IMADR.

CDH -  135e session (juin/juillet 2022) : La session a été marquée par l'absence de la Russie, l'examen ayant été reporté par le CDH à la dernière minute à la demande de la Russie. Le CDH a adopté des Observations finales (Luxembourg, Uruguay, Irlande, Géorgie, Hong Kong (Chine) et Macao (Chine)) et des Listes de points (Colombie, État de Palestine, Ouganda), entre autres documents à venir. Pour plus d'informations, veuillez consulter le résumé de la session du CCPR Centre (à paraître prochainement ici).

CEDEF - 82e session (juin/juillet 2022) & 84e pré-session (juillet 2022) : Le CEDEF a adopté des Observations finales (Azerbaïdjan, Bolivie, Mongolie, Maroc, Namibie, Portugal, Turquie et Émirats arabes unis), ainsi que des Listes de points à traiter avant la présentation des rapports (Monaco et Nouvelle-Zélande) et des Listes de points ( République centrafricaine, Islande, Monténégro, Philippines, Rwanda et Venezuela).

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