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Ressources et activités clés de TB-Net
▶ Résumé des résultats des élections des organes de traités de 2022
En 2022, le CDH, CDESC, CDE, CDPD, CEDF et SPT ont organisé des élections pour 60 sièges vacants au total. TB-Net souhaite la bienvenue aux membres nouvellement élus, dont les mandats débuteront en 2023. En suivant de près le processus et compte tenu de la persistance de certaines lacunes dans la composition des organes de traités, TB-Net a produit un rapport de synthèse sur les résultats des élections de cette année. Lisez le document complet ici.
▶ Déclaration conjointe de la société civile sur le rapport du Secrétaire général sur le système des Organes de traités
Conjointement avec plusieurs ONG partenaires, TB-Net a signé une déclaration délivrée à l'occasion d'un événement parallèle à l'Assemblée générale des Nations unies le 17 octobre 2022. Dans cette déclaration, nous soulignons la nécessité de soutenir le développement de calendriers d'examen prévisibles et d'assurer un financement durable des organes de traités. Lisez l'intégralité de la déclaration ici.
▶ Résumés des sessions
CDPH - 27e Session (août/sep 2022) & 16e Pre-Session (sep 2022): Le CDPH a adopté des Observations finales (Bangladesh, Chine (Chine continentale, Hong Kong et Macao), Indonésie, Japon, Rép. dém. pop. Lao, Nouvelle-Zélande, Rép. de Corée et Singapour), Listes de questions (Rép. pop. dém. de Corée, Maldives, Palau, Tuvalu, Viet Nam) et des Listes de questions préalables à la présentation de rapports (Émir. arabes unis). Elle a également publié son Observation générale n° 8 sur le droit des personnes handicapées au travail et à l'emploi, entre autres documents. Pour plus d'informations, consultez le résumé de IDA.
CDE - 91e Session (août/sep 2022): Le CDE a adopté des Observations finales (Allemagne, Koweït, Macédoine du Nord, Philippines, Sud-Soudan, Ukraine, Ouzbékistan et Viet Nam), entre autres documents, et a adopté des opinions dans le cadre de sa procédure de communications individuelles. Pour plus d'informations, consultez le résumé de Child Rights Connect.
CDESC - 72e Session (sep/oct 2022) & 71e Pre-Session (oct 2022): Le CDESC a adopté des Observations finales (El Salvador, Guatemala, Italie, Luxembourg, Mongolie et Tadjikistan) et des Listes de questions (Chypre, Honduras, Islande, Pérou, Philippines et Pologne), entre autres documents. Pour plus d'informations, consultez le résumé de GI-ESCR.
CCT - 74e Session (juillet 2022) & 75e Session (oct/nov 2022): Le CCT a adopté des Observations finales (Australie, Botswana, Tchad, El Salvador, Malawi, Nicaragua, Somalie, État de Palestine, Ouganda et Émirats arabes unis), des Listes de questions (Éthiopie et Kazakhstan) et des Listes de questions préalables à la présentation de rapports (Chypre, Lettonie, Maldives, Niger et Tunisie), entre autres documents. Pour plus d'informations, consultez les résumés de l'OMCT.
CEDR - 107e Session (août 2022) & 108e Session (nov/déc 2022): Le CEDR a adopté des Observations finales (Azerbaïdjan, Bahreïn, Bénin, Botswana, Brésil, France, Géorgie, Jamaïque, Nicaragua, Slovaquie, Suriname, États-Unis d'Amérique et Zimbabwe) et a adopté une opinion dans le cadre de sa procédure de communications individuelles. Pour plus d'informations, consultez le résumé de IMADR.
CDH - 136e Session (oct/nov 2022): Après quelques renvois, la session a été marquée par l'examen de la Russie malgré l'absence de la délégation de l'État. Le CDH a adopté des Observations finales (Éthiopie, Japon, Kirghizistan, Nicaragua, Philippines et Russie) et des Listes de questions (Iran, Koweït et Venezuela), entre autres documents. Pour plus d'informations, consultez le résumé du CCPR Centre.
CEDF - 83e Session (oct 2022) & 85e Pre-Session (oct/nov 2022): Le CEDF a adopté des Observations finales (Arménie, Belgique, Finlande, Gambie, Honduras, Saint-Kitts-et-Nevis, Suisse et Ukraine), ainsi que des Listes de questions préalables à la présentation de rapports (Fidji, Liechtenstein, Luxembourg, État de Palestine et Thaïlande) et des Listes de questions (Bénin, Guatemala et Singapour). Consultez aussi le résumé de la 82e session de IWRAW AP.
CDF - 23eSession (sep 2022): Le CDF a adopté des Observations finales (République tchèque, Mali et Uruguay) et des Listes de questions (Maroc et Ukraine), entre autres documents. Le Comité a également publié un rapport sur les demandes d'actions urgentes.
CTM - 35e Session (sep 2022): Le CTM a adopté des Observations finales (Bolivie, République arabe syrienne et Venezuela), ainsi que des Listes de questions préalables à la présentation de rapports (Sénégal et Türkiye), entre autres documents.
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Légende : carte du monde avec des épingles de couleur représentant les États qui seront examinés par un organe de traité.
2023 Élections des experts pour le CCT, CDF, CEDR et CTM
