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La Cour de Justice européenne prélèvements soutien les droits de de reprographie
(27/06/2013) La Cour de justice de l'Union européenne a jugé que les Etats membres peuvent mettre en place un système dans lequel une redevance est payée par les fabricants d'imprimantes pour rémunérer les auteurs pour la copie non autorisée de leur travail. La décision stipule également que, même si le titulaire a autorisé la reproduction de son œuvre, la règle de la compensation équitable peut encore s'appliquer. Lire l'intégralité du jugement.
Google News introduit le système « opt-in » en Allemagne
Suite à l'adoption de dispositions spécifiques dans la loi allemande sur la façon dont les agrégateurs de nouvelles peuvent reproduire du contenu multimédia, Google a introduit un système « opt-in » où les éditeurs qui veulent rester sur Google News Allemagne doivent le confirmer auprès de Google. En dehors de l'Allemagne, le système « opt-out », à travers lequel les éditeurs devront prendre des mesures pour s'assurer que leur contenu n'est pas indexé par les agrégateurs, reste encore majoritaire. (Lire la suite)
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