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« Roy Lichtenstein » 

du 3 juillet au 4 novembre 2013

Centre Georges Pompidou  
(Paris, France) 




Fiscalité sur les oeuvres d'art : appel pour une TVA à taux super réduit.

Les oeuvres d’art bénéficient de la TVA à taux réduit qui s’applique tant dans les ventes réalisées par les artistes (qui sont au régime de la déclaration contrôlée) que pour l’importation des oeuvres d’art en France à partir d’un pays extérieur à l’Union européenne. Or, ce taux réduit qui était de 5,5 % est passé à 7 % au 1er janvier 2012 et devrait passer à 10 % au 1er janvier 2014. C’est donc un quasi doublement du taux en deux ans et cela ne sera pas sans incidence sur les artistes et sur le marché de l’art.

L’Adagp souhaite que le gouvernement fasse bénéficier les artistes et le marché de l’art de la même mesure que le secteur du livre, à savoir une TVA au taux super-réduit de 5 %. Nous comptons sur Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, pour soutenir cette position qui participe aussi de la défense de l’exception culturelle.
 


   

Entrée en vigueur de la loi sur les Livres indisponibles : vérifiez le registre ReLIRE de la BnF

La loi du 1er mars 2012 commence à produire ses effets puisque la Bibliothèque nationale de France a publié dans la base ReLIRE une première liste de 60 000 « ouvrages indisponibles », c’est-à-dire des livres publiés au cours du xxe siècle et n’ayant plus de diffusion commerciale. Les auteurs et co-auteurs de ces ouvrages, ainsi que leurs éditeurs, peuvent faire opposition et demander à la BnF de retirer leurs ouvrages afin que leurs droits n’entrent pas dans le régime des oeuvres indisponibles.
 
À défaut de retrait, les ouvrages pourront être numérisés et diffusés numériquement sous réserve bien évidemment du versement de droits d’auteur. La Sofia (Société française des intérêts des auteurs de l’écrit) qui regroupe également les éditeurs de livres a été agréée pour gérer les licences qui seront accordées soit aux éditeurs d’origine soit à de nouveaux éditeurs.
 
L’opposition doit s’exercer sur le site http://relire.bnf.fr et ce jusqu’au 21 septembre 2013. Passé ce délai, le retrait est encore possible mais sous conditions.

L’Adagp procède à l’analyse de la base mais nous vous incitons à faire également la vérification afin, si vous le souhaitez, de faire retirer de la base les ouvrages dont vous êtes auteur et éviter une réédition non souhaitée. Cette vérification devra être effectuée tous les ans à partir du 21 mars à chaque nouvelle mise à jour de ReLIRE. Pour plus de précisions, consultez la présentation du dispositif et la foire aux questions.

Droit de suite : de belles avancées.

États-Unis
Suite aux projets de loi déposés au Sénat et à la Chambre des représentants pour une reconnaissance fédérale du droit de suite aux États-Unis, le Copyright Office a organisé des auditions, fin avril, afin d’entendre les parties intéressées. L’Adagp a donc été auditionnée aux côtés de quatre autres sociétés d’auteurs et d’artistes américains, dont Frank Stella.
Le Copyright Office rendra, suite à ces auditions, un rapport afin d’éclairer les parlementaires américains dans leur vote. Quelques semaines plus tard, la représentante du Copyright Office est intervenue à une table ronde organisée lors du World Creators Summit à laquelle participait également l’Adagp pour soutenir les projets de loi.
 
Canada
Deux projets de loi ont été déposés au mois de mai au Parlement canadien à Ottawa: l’un par le parti libéral, l’autre par le parti démocratique, l’objectif étant qu’ils deviennent une loi applicable dans les cinq ans.
Sans attendre cette reconnaissance légale, une société de vente aux enchères canadienne a décidé de commencer à verser volontairement ce droit, qu’elle qualifie d’équitable, aux artistes. Une démarche exemplaire que nous souhaiterions voir suivie.
 
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Le droit de suite étant déjà reconnu dans 65 pays et du fait des projets en cours aux États-Unis, en Chine et au Canada, l’OMPI est intéressée pour rendre ce droit de suite universel au même titre que les autres droits d’auteur tels ceux de reproduction
et de représentation. Ainsi, pour amorcer les travaux, les représentants des 200 États membres vont assister, lors de leurs prochaines réunions au siège de l’OMPI à Genève en décembre et mars prochains, à des rencontres avec des artistes et des sociétés d’auteurs, à des colloques et expositions, et ces travaux, dans lesquels l’Adagp tient une place centrale, se placeront sous l’égide de la CISAC, du GESAC et d’EVA.


Internet: valorisez votre page Auteur !

Comme vous l’avez peut-être constaté, le nouveau site de l’Adagp propose, pour chaque auteur, une page d’information qui précise les droits apportés à la société, rappelle les mentions obligatoires devant accompagner les reproductions de l’oeuvre et présente, le cas échéant, des vignettes des oeuvres de la banque d’images de l’Adagp.
 
Les utilisateurs ont la possibilité, à partir de cette page, de faire directement une demande d’autorisation d’utilisation d’une oeuvre de l’auteur. Cela simplifie considérablement l’information du public et la procédure de délivrance des autorisations.
 
Chaque page Auteur a une adresse unique, qui s'affiche dans la barre d'URL lorsque vous effectuez une recherche dans le répertoire des droits de reproductions . Vous pouvez, comme plusieurs membres l’ont déjà fait, inclure ce lien sur votre site web ou votre page Facebook. Cela permettra de faciliter les demandes d’autorisation d’utilisation de vos oeuvres et d’accroître votre visibilité sur les moteurs de recherche.

Nouveaux accords : Arte et VàD par abonnement

Arte, chaîne culturelle européenne, et les sociétés d’auteurs ont signé un nouvel accord le 24 juin 2013

Il concerne les répertoires représentés par les sociétés : Adagp (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques), Sacd (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) et Scam (Société Civile des Auteurs Multimedia). A travers cette signature, les sociétés d’auteurs encouragent Arte à poursuivre le développement de son offre télévisuelle et multimédia tout en assurant la rémunération des auteurs et des créateurs....

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VàD par abonnement

Après Canalplay Infinity en février, Filmo TV et Vidéofutur ont signé en juin des accords avec l’Adagp et la SACD pour leurs offres de vidéo à la demande par abonnement qui devient un mode de plus en plus répandu de diffusion des oeuvres audiovisuelles.

Juillet 2013 - July 2013

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