Assemblées Générales Extraordinaires et Ordinaires
Cette année, l'Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra le jeudi 17 octobre à 15h, sera précédée à 14h30 d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Elles se dérouleront au même endroit que les années précédentes : Salons Hoche, 9 avenue Hoche, 75008 Paris.
L’Assemblée Générale Extraordinaire à 14h30
Elle aura pour ordre du jour :
La modification des statuts de l’ADAGP (consulter le texte des modifications).
L’Assemblée Générale Ordinaire à 15h00
Elle aura pour ordre du jour :
1. Lecture et approbation du rapport d’activité de l’exercice 2012 présenté par le gérant.
2. Lecture et approbation des comptes de l’exercice 2012 après lecture des rapports du commissaire aux comptes : rapport sur les comptes annuels, rapport spécial sur les conventions réglementées, rapport spécial sur l’action culturelle.
3. Vote sur la répartition des sommes affectées à l’action culturelle.
4. Compte rendu d’activité de la commission spéciale sur le droit d’information des associés.
5. Élections de la commission spéciale sur le droit d’information des associés ("Appel à candidatures").
6. Rapport annuel de la commission permanente de contrôle des SPRD (disponible sur www.culture.gouv.fr).
7. Questions diverses.
APPEL A CANDIDATURES
Il sera procédé, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, au renouvellement des membres de la Commission spéciale sur le droit d’information des associés de l’Adagp conformément à l’article R. 321-6-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Membres sortants :
Paul Alexis
Christine Chamson
Edwige Anne Demeurisse
Olivier Di Pizio
Charly Herscovici
Colette Levine
Les personnes désirant faire acte de candidature sont priées d'adresser leur demande par courrier à Madame Marie-Anne Ferry-Fall - Directrice Générale - ADAGP, 11 rue Berryer, 75008 Paris.
Date limite d'envoi des courriers : le 30 septembre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Ce courrier devra être accompagné :
- pour les artistes : d'une notice biographique dactylographiée de dix lignes maximum.
- pour les ayants droit : d'une notice biographique dactylographiée de dix lignes maximum sur l'auteur qu'il(s) ou qu'elle(s) représente(nt).
Il est rappelé qu'aux termes de l'Article 33 du Règlement Général, il est interdit au candidat d'établir ou de faire établir tout autre document en rapport avec sa candidature, de le distribuer ou de le faire distribuer par quelque moyen que ce soit, ainsi que de le déposer dans la salle de l'Assemblée Générale.
La liste des candidats ainsi que leur notice biographique seront disponibles, à compter du 9 octobre 2013, sur notre site.
Ordinary and Extraordinary General Meetings
This year, the Annual General Meeting to be held Thursday, October 17 at 15h , will be preceded at 14:30 by an Extraordinary General Assembly.
General Meetings of ADAGP will take place on October 17 at the same location as in previous years : Salons Hoche , 9 avenue Hoche, 75008 Paris.
The Extraordinary General Meeting at 14:30
It will agenda:
Amendment to the articles of the ADAGP ( see the text changes ).
The Ordinary General Meeting at 15:00
It will agenda:
1 . Reading and approval of the annual report for the year 2012 presented by the manager.
2 . Reading and approval of the accounts for the year 2012 after reports of the auditor : report on the annual accounts, special report on regulated agreements , special report on cultural action
3 . Vote on the distribution of funds allocated to cultural action.
4 . Activity report of the Special Committee on the right to information related.
5 . Elections of the Special Committee on the right to information of associates (" Call for Applications").
6 . Annual Report of the Standing Committee control SPRD (available on www.culture.gouv.fr).
7 . Various issues.
ALL FOR APPLICATIONS
Will be conducted at the Annual General Meeting, the renewal of the members of the Special Commission on the right to information related to Adagp accordance with Article R. 321-6-3 of the Code of Intellectual Property.
Outgoing members :
Paul Alexis
Christine Chamson
Edwige Anne Demeurisse
Olivier Di Pizio
Charly Herscovici
Colette Levine
Those wishing to apply are requested to send their application by mail to Marie-Anne Ferry-Fall - Director General - ADAGP, 11 rue Berryer , 75008 Paris.
Deadline for letters : September 30, 2013, the postmark authentic.
This letter must be accompanied by:
- For artists: a biographical typed ten lines.
- For beneficiaries: a biography typed ten lines of the author that(s) or that(s) represent(s).
It is recalled that under Article 33 of the General Regulations, it is not the candidate to establish or to establish any other document in connection with its application, to distribute or to distribute by any means whatsoever and deposit it in the hall of the General Assembly.
The list of candidates and their biographies will be available as of October 9, 2013 , on our website.
Salons: Entrée libre pour les artistes de l'Adagp
En tant que société d’auteurs, l’Adagp consacre, conformément à la loi et pour la mise en valeur et la reconnaissance des œuvres et des artistes, une partie des droits perçus pour la copie privée à l’aide à la création et à la diffusion des œuvres, en soutenant différents salons et manifestations culturelles.
Vous pourrez entrer gracieusement dans les salons suivants en présentant votre carte d'adhérent de l'Adagp :
• Salon d’Automne du 16 au 20 octobre 2013 sur les Champs-Elysées (2 pavillons de la place Champs-Elysées Clémenceau à la Concorde),
• Mac2000 du 28 novembre au 1er décembre 2013 à l’Espace Champerret (6 rue Jean Oestreicher 75017 Paris),
• Salon Comparaisons et Salon des Artistes Français du 4 au 8 décembre 2013 au Grand Palais (Avenue Winston Churchill 75008 Paris).
Consultez la rubrique Actualités du site de l’ADAGP pour vous tenir au courant des manifestations, colloques et tables rondes dont l’ADAGP est partenaire.
Shows : Free admission for artists of Adagp
As a society of authors, Adagp spent in accordance with the law and for the development and recognition of works and artists, part of the fees for private copying in helping to create and dissemination of works, supporting various exhibitions and cultural events.
You can enter gracefully in the following exhibitions by presenting your membership card Adagp:
• Salon d'Automne from 16 to 20 October, 2013 on the Champs-Elysées (2 pavilions instead Champs-Elysées Clemenceau la Concorde),
• MAC2000 November 28 to December 1, 2013 at Espace Champerret (6 rue Jean Oestreicher 75017 Paris),
• Comparisons Salon and Salon of French Artists from 4 to 8 December 2013 at the Grand Palais (Avenue Winston Churchill 75008 Paris).
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