Vous êtes abonné(e) à la Newsletter de l'Adagp. Pour recevoir les informations de l' Adagp, ajoutez newsletter@adagp.fr à vos contacts.

 

 

  • A l’occasion de l'exposition d'Hervé Télémaque au Centre Georges Pompidou du 25 février au 18 mai 2015, découvrez notre fonds consacré à cet artiste sur le site internet de la BI



 


 
  • On the occasion of Hervé Télémaque exhibit from february, 25 to may, 18 2015, discover our collection dedicated to this artist on the Adagp Image Bank web site





Les secteurs culturels et créatifs, une chance pour l'Europe!

Panorama des industries culturelles et créatives en Europe

EY, à l’initiative du Gesac (Groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs) (Gesac) a publié début décembre 2014 l’étude « Les secteurs culturels et créatifs européens, générateurs de croissance ».
En adoptant la même approche que l'étude France Créative « 1er Panorama des industries culturelles et créatives en France » sortie en novembre 2013, qui chiffrait les emplois culturels dans notre pays à près d'1,2 million et montrait que l'économie de la culture en France est plus importante que celle de l’automobile ou du luxe, cette étude révèle que les industries culturelles et créatives européennes représentent 535,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires et emploient plus de 7 millions d’Européens dont 19,1% de moins de 30 ans.
Onze secteurs ont été analysés : livre, presse, musique, spectacle vivant, arts plastiques et graphiques, télévision, cinéma, radio, jeux vidéo, architecture et publicité. C’est la première fois que les industries culturelles et créatives en Europe sont passées au crible dans un périmètre aussi complet.
La culture et la création représentent cinq fois plus d’emplois en Europe que le secteur des Télécoms et deux fois et demi plus que le secteur de l’automobile. Les industries culturelles se placent en troisième position derrière la construction et la restauration !
Les arts visuels sont le plus important des secteurs culturels en terme d’emplois (1,2 millions d’euros) et de chiffre d’affaires (127 millions). En créant des emplois directs et indirects, stables et pour partie non qualifiés, les auteurs, artistes et créateurs jouent un rôle primordial dans ce dynamisme économique.
Dans un communiqué, l’ADAGP a salué cette étude qui permet enfin d’établir l’importance économique du secteur culturel en Europe. Ce qui est précieux pour rappeler que la protection de la création est un moteur fondamental de la croissance.
 
Ancrage numérique
Les industries culturelles et créatives sont d’autre part ancrées au cœur du numérique. Elles ont su relever les défis des nouveaux supports en étant elles-mêmes sources d’innovation et de créativité. L’étude souligne ainsi que 70 % du temps moyen passé par les Européens sur une tablette est consacré à la consommation d’un bien culturel. Ainsi, entre 2001 et 2011, les revenus issus du numérique ont généré plus de 30 milliards d’euros supplémentaires tous secteurs confondus.
 

Leaders internationnaux

L’Union européenne compte de nombreux champions qui rayonnent à l’international. Sept des dix plus gros éditeurs au monde, cinq des dix principaux festivals, le leader mondial du secteur musical, deux des trois principales sociétés du secteur de la publicité, etc. Ces succès sont à l’image de leurs secteurs, s’appuyant sur le dynamisme et la richesse de la création européenne, véritable garantie de la diversité culturelle.
L’ensemble de ces résultats ainsi que les nombreux témoignages qui illustrent l’étude confirment que les industries culturelles et créatives sont sources de croissance, d’emplois, mais aussi de rayonnement et d’innovation. Leur développement fait partie de la solution à la crise européenne, comme le souligne le Président du Parlement européen, Martin Schulz, dans son éditorial : « la culture est un des plus grands atouts de l’Europe (…), un de ses grands espoirs. »


 



 

Droit d'auteur "modernisé"... droit d'auteur menacé

Le Parlement européen a chargé Mme Julia Reda d’un rapport visant à moderniser le droit d’auteur. Or,... Mme Reda est (l’unique) députée du parti pirate et elle a été élue sur un programme visant à la remise en cause du droit d’auteur !
Sans surprise, le rapport publié par elle le 20 janvier ne répond pas aux questions qui se posent en Europe dans le secteur de la création et des industries culturelles. Il préconise par exemple de diminuer le droit d’auteur à 50 ans, de rendre obligatoire toutes les exceptions tout en rendant leur interprétation flexible (fair use), de confirmer légalement la non-communication au public par les hyperliens ou d’harmoniser les critères de préjudice causé par la copie privée.
Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’une politique des autorités européennes visant à remettre en cause le droit d’auteur, alors que certains aspects du cadre juridique européen sont totalement laissés de côté. En particulier les questions fiscales qui permettent à des acteurs extra-européens de contourner les règles auxquelles sont soumis leurs concurrents directs.
Dans le secteur de l’écrit et des arts visuels, le droit d’auteur n’est nullement à l’origine de problèmes de territorialité ou de dispositifs rendant inaccessibles les œuvres. Le droit d’auteur est, bien au contraire, le moteur de la création.
Il en garantit la diversité et la liberté, et favorise la circulation des œuvres pour le plus grand bénéfice du public. Sur ce point, les auteurs sont évidemment favorables à la portabilité des offres numériques. 
Dans ces conditions, concevoir le droit d’auteur comme un catalogue d’exceptions ne peut que nuire à la création, à son financement et à sa rémunération, sans pour autant faciliter l’accès du public aux œuvres. Il ne faut donc pas que le Parlement reprenne à son compte ce rapport. Le dialogue ne peut se poursuivre qu’avec celles et ceux qui ont à cœur la défense de la création et du droit d’auteur.
 



Déclarez les utilisations de vos œuvres avant le 31 mars 2015

L’ADAGP assure pour le compte de ses membres la gestion des droits collectifs: rémunération pour copie privée, reprographie, droit de prêt... Ces droits dérivés sont répartis aux adhérents en fonction des utilisations primaires de leurs œuvres dans les livres, la presse, la télévision, sur Internet… Pour les auteurs dont l’ADAGP gère les droits primaires (droit de reproduction, droit de représentation), ces utilisations sont pour l’essentiel connues : ce sont celles pour lesquelles des autorisations ont été accordées et des droits facturés par l’ADAGP.
Pour les auteurs qui n’ont adhéré que pour les droits collectifs ou qui n’ont pas confié à l’ADAGP la gestion de l’intégralité de leurs droits primaires (en excluant, par exemple, le secteur de la presse), les exploitations de vos œuvres doivent nous être déclarées. Pour que les utilisations de vos œuvres puissent être prises en compte dans le cadre des répartitions 2015, il est impératif que les déclarations nous parviennent avant le 31 mars.

Pour cela, il suffit de vous rendre sur le site de l’ADAGP, dans l’espace « Téléchargement » et de récupérer le ou les « formulaires de déclaration » qui vous concernent :
- le formulaire « édition – auteur » pour les utilisations de vos œuvres dans des livres (répartition des droits de reprographie « livres » (photocopie) et le droit de prêt en bibliothèque) ;
- le formulaire « édition – presse » pour les utilisations dans la presse (droits de reprographie et de copie privée numérique « presse ») ;
- le formulaire « TV – auteur » pour les diffusions à la télévision (copie privée et les droits de retransmission par câble).
Pour les agences photo et les auteurs membres d’agences photo, des formulaires spécifiques sont également disponibles.
Pour ceux d’entre vous qui ne peuvent pas télécharger les formulaires, nous vous les adresserons sur simple demande au 01 43 59 09 79.
Attention, ces formulaires ne doivent pas être utilisés pour signaler des exploitations non autorisées par l’ADAGP ou pour solliciter son intervention pour percevoir directement vos droits auprès des utilisateurs (presse, éditeurs, etc.). Il est nécessaire de nous informer immédiatement de tout projet dont un utilisateur pourrait vous faire part afin que ce dernier soit avisé au plus tôt des barèmes de droits applicables et des formalités pour obtenir une autorisation d’exploitation. Il est essentiel que l’ADAGP soit associée dès le départ à vos échanges avec de potentiels utilisateurs (validation de maquette, envoi de visuels haute définition…) afin de garantir la perception de vos droits. Par ailleurs, dans l’éventualité où vous ne prendriez connaissance qu’a posteriori d’une exploitation récente de vos œuvres, il vous appartient de nous la signaler dans les meilleurs délais.
 



Entretien avec Catherine Chadelat, présidente du CVV


Quelles sont les missions du CVV ?
Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est une autorité de régulation qui a pour mission de veiller au bon fonctionnement du marché des ventes, au bénéfice des acheteurs et des vendeurs.
Il enregistre les déclarations de la part des vendeurs européens, ou de vendeurs qui exercent de manière occasionnelle en France, en accord avec la législation européenne. Il sanctionne les manquements des opérateurs du marché à leurs obligations légales et déontologiques et veille au respect de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Le CVV a aussi pour fonction d’identifier les bonnes pratiques et de promouvoir la qualité des services en ligne avec les organisations professionnelles représentatives. En ce sens, il élabore un Recueil des normes déontologiques et formule des propositions de modifications législatives et règlementaires, il observe l’économie des enchères et publie également une analyse économique dans son Rapport annuel.
C’est aussi le Conseil qui organise la formation professionnelle des futurs commissaires-priseurs et qui informe les professionnels et les particuliers sur l'application de la législation sur les ventes aux enchères publiques.
 

Parlez-nous des petits-déjeuners du Conseil.

Nous avons imaginé ces rencontres comme un lieu d'échange privilégié entre acteurs du marché, représentants des administrations et personnalités impliquées dans le secteur des ventes aux enchères.
Le dernier petit-déjeuner a eu lieu le 12 février 2015 sur le thème « Droit d’auteur dans les catalogues de ventes aux enchères ». Dans la mesure où sont reproduits des œuvres d’art et des notices d’experts, le catalogue de ventes doit respecter le droit d’auteur ; mais le catalogue est lui-même parfois une œuvre protégeable au titre du droit d’auteur. Les maisons de vente ont donc tout intérêt à bien comprendre leurs obligations tout autant que leurs droits, à savoir celui de faire respecter leur propre droit d'auteur. Nous avons souhaité aborder notamment le droit de suite dans les ventes aux enchères. Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale de l’ADAGP, Sophie Canas, conseiller référendaire à la Cour de cassation et Christophe Caron, avocat à la cour et professeur agrégé à la faculté de droit de Paris-Est, nous ont fait l’honneur de venir de nouveau pour contribuer à la réflexion et enrichir le débat.



Rencontre avec Phillipe Mira et Javier Perez-Sanchez, cofondateurs du site Who Art You

Pouvez-vous-nous présenter Who Art You ?
Depuis un peu plus d'un an, Who Art You propose aux amoureux de tous les arts, street art, art contemporain, arts anciens…, de partager leurs coups de cœur et leurs découvertes artistiques grâce à leurs photos, prises avec une application gratuite sur iPhone et Android. Les membres de la communauté ont ainsi carte blanche (là où la photo est autorisée) pour faire découvrir toute sorte d’œuvres, dans les villes, les parcs, les églises, les musées, des plus visités aux plus méconnus.
Ensuite chacun peut se connecter sur le site www.whoartyou.fr pour constituer sa propre collection de photos, suivre les artistes, les lieux et les membres qui l’intéressent.
Who Art You permet également d’accéder à des explications sur une œuvre, à la biographie d’un artiste, ou à la description d'un lieu, grâce à l'utilisation de codes 2D, mis à la disposition de nos partenaires (musées, galeries ou lieux d’exposition), à découvrir sur www.whoartyou.com.
La communauté Who Art You compte aujourd’hui près de 3 000 membres, environ 15 000 fans sur Facebook, 1 000 suiveurs sur Twitter, et plus de 6 000 photos d’œuvres qui permettent de découvrir 1 200 artistes dans plus de 700 lieux.
 
Créer un réseau social dédié à l’art, aux auteurs et aux amateurs d’art dans le respect du droit d’auteur, c’est possible ?
Who Art You a fait le choix à la fois de soutenir la création artistique et de respecter les droits d'auteurs. C'est un choix de conviction et une volonté de marquer notre différence face aux acteurs qui se sont multipliés ces trois dernières années dans ce secteur. En notre qualité de site hébergeur, nous refusons de réagir uniquement aux plaintes des artistes ou de leurs représentants : nous avons ainsi établit un contrat avec l’ADAGP, qui soutient notre initiative. Les accords passés sont gagnant-gagnant : ils ne freinent pas notre développement, bien au contraire. Nous avons gagné en crédibilité.
Aux artistes non couverts par nos accords ADAGP, et ils sont certainement nombreux, nous offrons la possibilité de nous adresser une plainte et garantissons une grande réactivité. Nos utilisateurs acceptent dans nos Conditions Générales d'Utilisation l'éventualité de voir une photo supprimée si elle contrevient aux droits de l'artiste.
Notre soutien aux artistes va au-delà puisque tout artiste peut prendre ses œuvres en photo via notre application mobile et rendre ainsi visible son travail auprès de notre communauté d'amateurs d'art sans contrepartie : cela participe du principe même de Who Art You qui incite à la découverte de nouveaux artistes et de nouveaux lieux. Certains artistes l'ont d'ailleurs déjà bien compris !

 

 

Accréditez-vous gratuitement pour le Salon du livre de Paris du 20 au 23 mars


Voici le lien pour vous accréditer:
 
Et la procédure pour remplir le formulaire :
 
Civilité la vôtre
Nom : le vôtre
Prénom : le vôtre
Société : ADAGP
Secteur d'activité : EDITION
Votre fonction : Auteur
Adresse professionnelle : la vôtre
Code Postal : le vôtre
Ville : le vôtre
Adresse email : la vôtre
Téléphone professionnel : le vôtre
 
 


 

The cultural and creative sectors, an opportunity for Europe!

 

Overview of the cultural and creative industries in Europe

At the beginning of December 2014, EY published a study commissioned by Gesac (European Grouping of Societies of Authors and Composers) titled “Creating growth – Measuring cultural and creative markets in the EU”.
Adopting the same approach as the France Créative study, “1er Panorama des industries culturelles et créatives en France” (First overview of the cultural and creative industries in France), published in November 2013, which estimated that the cultural sector employs almost 1.2 million people in France and showed that the creative economy in this country is more important than the automotive or luxury goods sectors, this new study reveals that the European cultural and creative industries represent a turnover of €535.9 billion and employ over 7 million Europeans, of which 19.1% are under 30.
Eleven sectors were analysed: books, newspapers and magazines, music, performing arts, visual arts, television, film, radio, video games, architecture and advertising. It is the first time that such a comprehensive survey has been made of the cultural and creative industries in Europe.
Culture and creation represent five times more jobs in Europe than the telecoms sector and two and a half times more than the automotive sector.
The cultural industries come in third place after construction and food and beverage!
The visual arts are the biggest cultural sector in terms of jobs (1.2m) and turnover (€127b).
By creating direct and indirect, stable and partly unskilled jobs, authors, artists and creators play a key part in this economic vitality.
In a press release, ADAGP welcomed this study which at last establishes the economic importance of the cultural sector in Europe. It is invaluable as a reminder that the protection of creation is a fundamental driver of growth.
 
Digital anchorage
In addition, the cultural and creative industries have a strong anchorage in the digital economy. As sources of innovation and creativity themselves, they have responded to the challenges of new formats. The study stresses that, on average, 70% of the time that Europeans pass on their tablets is spent consuming cultural material. In the period from 2001 to 2011, digital revenues generated an additional €30 billion, all sectors combined.
 
International leaders
The European Union has many champions with international reputations. It is home to seven of the world’s ten biggest publishers, five of the ten most prominent festivals, the world leader in the music sector, two of the three biggest advertising groups, etc. These successes, like their sectors as a whole, rely on the vitality and richness of European creation, a true guarantee of cultural diversity.
All these results, together with the numerous first-hand accounts illustrating the study, confirm that the cultural and creative industries are sources not only of growth and jobs but also of influence and innovation. Their development is part of the solution to the economic crisis in Europe; as European Parliament President Martin Schulz stresses in his foreword: “culture is one of Europe’s greatest assets (…), one of Europe’s great hopes.”

 


Copyright “modernised”… copyright endangered

The copyright report drafted by MEP Julia Reda does not provide an answer to the questions arising in Europe in the creative and cultural industries sector. It is not a relevant working basis as far as writers and visual artists are concerned. For example, it recommends reducing the term of copyright protection to 50 years, making all the exceptions mandatory while also introducing flexibility in their interpretation (“fair use”), confirming in law that hyperlinking is not communication to the public and harmonising the criteria for defining the harm caused by private copying.
This report reflects a policy on the part of the European authorities to call into question authors’ rights, whereas certain aspects of the European legal framework are completely overlooked, including in particular tax issues which enable non-European players to circumvent the rules to which their direct competitors are subject.
In the written word and visual arts sectors, authors’ rights are not in any way the cause of problems of territoriality or of mechanisms preventing access to works. On the contrary, authors’ rights are drivers of creativity. They guarantee creative diversity and freedom and encourage the circulation of works for the greater benefit of the public. In this regard, authors are obviously in favour of the portability of digital offers.
It follows that to view copyright as a catalogue of exceptions can only have a detrimental effect on creativity, on the financing of creation and on the remuneration of creators, without making it easier for the public to access works.
Therefore, the authors’ societies do not want the European Parliament to endorse this report. They are willing to continue the dialogue with all those who are committed to defending creativity and authors’ rights.
 



Declare uses of your works before 31 March 2015

 
ADAGP manages collective rights for its members (see Esquisses no. 11, page 5), i.e. the rights to remuneration for private copying and reprography, the lending right, etc. Royalties for these secondary rights are distributed to members based on primary uses of their works in books, in the press, on television and on the Internet, etc.
For authors whose primary rights (reproduction and representation rights) are managed by ADAGP, these uses are known in the main. They are uses for which licences have been granted and royalties have been invoiced by ADAGP.
For those authors who have joined only for collective rights or who have not entrusted ADAGP with the management of all their primary rights (for example, excluding the press sector), the uses of your works must be declared to us. In order to enable the uses of your works to be taken into account in the 2015 distributions, it is essential that these declarations should reach us by 31 March.
 
To do so, you just need to download the declaration form(s) that concern you from the “downloading” section of the ADAGP website.
- The form “Publishing declaration – author” is for declaring uses of your works in books: this information is used for the distribution of royalties for “book”-related reprography (photocopying) and the library lending right;
- The form “publishing declaration – press” is for declaring uses of your works in the press (newspapers and magazines): this information is used for the distribution of royalties for “press”-related reprography (photocopying) and digital private copying;
- The form “TV declaration – author” is for declaring uses of works in television programmes: this information is used for the distribution of private copying and cable retransmission royalties;
- For photo agencies and authors who are members of photo agencies, specific forms are also available.
For those of you who cannot download the forms, just ring 01 43 59 09 79 and we will send them to you.
 
Please note that these forms should not be used to report uses that have not been authorised by ADAGP or to ask for the society’s intervention to collect your royalties directly from users (press, publishers, etc.). If you wish to report non-licensed uses in order to be sure of our intervention, it is necessary to inform us immediately of any proposal put to you by a user (journalist, publisher, etc.) so that the user can be notified as soon as possible of the applicable royalty rates and the formalities to be undertaken to obtain an exploitation licence. We would draw your attention to the fact that it is essential to include ADAGP from the outset in your exchanges with potential users (validation of dummies, mailing of high-definition visuals, etc.) to guarantee collection of your royalties. Furthermore, if you learn about a recent use of your works after the event, you should report it to us without delay.
 



Interview with Catherine Chadelat, President of the CVV


What are the CVV’s missions?
The Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (Council of voluntary sales of movables by public auction) is a regulatory authority responsible for ensuring that the sales market functions properly, for the benefit of buyers and sellers.
It registers declarations from European sellers, or sellers operating occasionally in France, in accordance with the European legislation. It takes measures against market operators who act in breach of their legal and ethical obligations and ensures that they comply with their anti-money laundering and anti-terrorist financing obligations.
The CVV is also responsible for identifying best practices and promoting quality online services with representative professional bodies. To this end, it draws up a compendium of ethical standards and makes proposals for changes to laws and regulations. It monitors the auction economy and also publishes an economic analysis in its Annual Report.
In addition, the CVV organises the professional training of future auctioneers and provides information for professionals and the public on the application of the law on public auctions.
 
Tell us about the CVV’s breakfasts.
The idea behind these breakfast meetings was that they should offer a special opportunity for interaction between market players, representatives of government bodies and individuals involved in the auctions sector.
The last breakfast took place on 12 February 2015 on the theme of “Copyright in auction catalogues”. To the extent that they reproduce works of art and descriptions by experts, sales catalogues must respect authors’ copyrights; however, the catalogue itself is sometimes a work eligible for copyright protection. So it is in the interest of auction houses that they fully understand both their obligations and their rights, and that they enforce their own copyright. The artist’s resale right in auctions is a subject that we particularly wanted to address. Marie-Anne Ferry-Fall, CEO of ADAGP, Sophie Canas, deputy judge in the Court of Cassation, and Christophe Caron, attorney and professor of law at the East Paris University Faculty of Law, did us the honour of joining us again to contribute to the discussion and enrich the debate.
 
 

Meet Phillipe Mira and Javier Perez-Sanchez, creators of Who Art You website


What is Who Art You?
For just over a year now, Who Art You has been offering lovers of all kinds of art – street art, contemporary art, ancient art, etc. – the possibility of sharing their favourites and their artistic discoveries through their photos, taken with a free iPhone and Android application. The members of the community are thus totally free (where photos are allowed) to share their discoveries of all sorts of works, in cities, parks, churches, museums, from the most visited to the least known.
Then they can each log onto www.whoartyou.fr to build their own collections of photos and follow the artists, places and members of interest to them.
Who Art You also provides access to material such as information on a work, an artist’s biography or the description of a place through the use of 2D barcodes made available to our partners (museums, galleries or exhibition venues), taht you can discover on www.whoartyou.com.
The Who Art You community now has almost 3,000 members, about 15,000 Facebook fans, 1,000 followers on Twitter and more than 6,000 photos of works enabling 1,200 artists to be discovered in over 700 places.
 
Is it possible to create a copyright-compliant social network dedicated to art, artists and art lovers?
Who Art You has chosen both to support artistic creation and to respect authors’ rights. This choice reflects our conviction and a desire to set ourselves apart from the players that have mushroomed in this sector over the last three years. As a hosting website, we refuse to react only on receiving complaints from artists or their representatives: so we have established a contract with ADAGP, which supports our initiative. The agreements that we have entered into are a win-win: they do not hinder our development, quite the contrary. We have gained in credibility.
We offer those – doubtless many – artists who are not covered by our ADAGP agreements the possibility of sending us a complaint and guarantee a rapid response. In our General Terms of Use, our users accept the eventuality of having a photo removed if it infringes the artist’s rights.
Our support for artists goes further because all artists can take photos of their works using our mobile application and thus showcase their works to our community of art lovers for free: this is in line with the very principle behind Who Art You of encouraging its community to discover new artists and new places. Moreover, some artists have clearly understood this already!
 

 

Paris book fair from march 20 to march 23: register for your free e-bage


Here is the link for your registration:
 
And the procedure to fulfill the form :
 
Civility: yours
First name : yours
Last name : yours
Company : ADAGP
Your sector : EDITION
Your position : Auteur
Adress : yours
Post code : yours
City : yours
Email : yours
Phone number : yours

Mars 2015 - March 2015


Retrouvez nous / Follow us

 Facebook    Twitter

Aller sur le site de l'Adagp / Adagp website


Adagp
11, rue Berryer
75008 PARIS
T +33 (0)1 43 59 09 79 

Notre adresse email:
newsletter@adagp.fr

se désinscrire de la liste | mise à jour des préférences