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  • A l'occasion de l'exposition René Magritte, La trahison des images, au Centre Pompidou (Paris, France) du 21 septembre 2016 au 23 janvier 2017, découvrez notre fonds consacré à cet artiste sur le site internet de la BI


 


 
  • On the occasion of the René Magritte exhibition, La trahison des images at the Centre Pompidou (Paris, France) from 21 September 2016 on to January 23 2017, discover our collection dedicated to this artist on the Adagp Image Bank web site



Signez la pétition sur le transfert de valeur

La Commission européenne travaille actuellement sur une réforme du droit d'auteur. Il est temps de s’assurer que le sujet du transfert de la valeur va être abordé, c’est-à-dire que les grands groupes de l’Internet respectent les droits des artistes pour l’utilisation de leurs œuvres.
L'industrie du numérique, et notamment les plateformes telles que Facebook, YouTube…, ont mis une énorme pression sur la Commission pour éviter cela autant que possible.
Plus de 1 000 créateurs (musiciens, artistes, cinéastes...) ont déjà signé une lettre qui a été envoyée au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Les politiques ont aussi besoin d'entendre ceux qui créent les œuvres que ces plateformes utilisent et grâce auxquelles ces dernières font d’énormes profits.

La voix des créateurs est la clé, nous comptons sur vous!
Signez la pétition: www.makeinternetfair.eu

Pour plus d'informations



Etat des lieux de l'exception de panorama en France et en Europe

Le 29 juin dernier, les parlementaires français ont définitivement adopté une exception de panorama équilibrée en formalisant, sans aucun doute possible, le fait que les particuliers qui postent des photos d’œuvres architecturales et de sculptures protégées sur les réseaux sociaux ne seront pas poursuivis. Pour le reste, les droits des auteurs sur leurs œuvres devront être respectés. 

Au niveau européen, une consultation publique a été lancée entre mars et juin par la Commission européenne. 
L’enjeu majeur est de faire comprendre qu'il n’y a aucune raison de généraliser l’exception dans toute l’Europe. 
Fin septembre sera publiée la position de la Commission concernant les évolutions du droit d'auteur et notamment l'exception de panorama ; l’ADAGP et ses représentants à Bruxelles (EVA et GESAC) vont tout faire pour éviter que les auteurs subissent un affaiblissement injuste et infondé de leurs droits.

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La campagne pour le droit de suite gagne du terrain à l'OMPI

Le vendredi 13 mai, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a demandé la diffusion de l'étude universitaire de Sam Ricketson, Professeur de droit à l’Université de Melbourne, préconisant l’adoption universelle du droit de suite.
Lire l'article

Pour plus d’informations sur la campagne, la brochure sur le droit de suite est disponible en anglais, français, espagnol et chinois.


Loi Création Architecture et Patrimoine

Le 7 juillet dernier, la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a été adoptée avec deux dispositions essentielles pour les auteurs des arts visuels (lire le communiqué):

- La première met en place un système pour qu'enfin les droits des auteurs soient respectés et que ceux-ci soient rémunérés lorsque leurs œuvres sont reproduites par les moteurs de recherche d’images. Cette disposition historique est un aboutissement de plus de 10 ans d'un travail intense pour les artistes. 
C'est une grande avancée pour les auteurs et cela ouvre de belles perspectives pour les discussions européennes à venir.

- La deuxième instaure la possibilité pour les artistes de léguer leur droit de suite. Jusqu’à présent, ce droit était automatiquement dévolu aux seuls héritiers.
La nouvelle loi autorise le legs du droit de suite pour les successions à venir et, dans certains cas, cela est applicable aux successions déjà closes.
N’hésitez pas à consulter les services de l'ADAGP.



 


Révélation Art Urbain : Appel à candidature

L’ADAGP souhaite encourager et soutenir la création émergente. Elle lance donc la première édition de la Révélation Jeunes Talents Art Urbain.

Cette Révélation s’adresse aux artistes en art urbain, en début de carrière, majeurs à la date de l’envoi de la candidature et résidant ou travaillant en Europe (Union européenne et Suisse). Ils doivent être intervenus récemment dans l’espace public et avoir des œuvres encore visibles. 
La date limite des candidatures est le 15 septembre.

Le jury, présidé par l’artiste Hervé Di Rosa et la vice-présidente du comité Chagall, Meret Meyer, sera composé de l’artiste Jean Faucheur, du président du Palais de Tokyo Jean de Loisy et de la journaliste Stéphanie Lemoine. Le rapporteur est Hugo Vitrani.

Pour plus d'informations: appel à candidature Révélation Art Urbain 
 


Assemblée générale 2016, votre voix compte !

L'Assemblée générale se déroulera le jeudi 20 octobre à 14h dans les Salons Hoche, 9 avenue Hoche, à Paris.

Comme les années précédentes, vous avez la possibilité de voter en séance, par procuration ou par vote électronique.
Les convocations à l’Assemblée générale vous ont été envoyées début juillet par courrier postal avec toutes les informations nécessaires.

Découvrez les grandes lignes du processus de vote 


Livres indisponibles : consultez la base ReLIRE

Chaque année, le 21 mars, la Bibliothèque Nationale de France (BnF) publie dans la base ReLIRE une liste d’ouvrages indisponibles, c’est-à-dire des livres publiés au 20ème siècle qui sont épuisés en librairie, faute d’exploitation continue par leur éditeur.
Les auteurs ou leurs ayants droit, ainsi que les éditeurs, ont la possibilité d’exercer un droit d’opposition avant toute numérisation pendant un délai de six mois à compter de la publication de la liste. 

Lire l'article

Pour plus d’informations :
www.la-sofialivresindisponibles.org
www.relire.bnf.fr
 



Renseignez votre numéro de sécurité sociale

Depuis mars 2016, nous faisons appel aux auteurs afin de collecter leur numéro de sécurité sociale. Nous remercions ceux qui nous ont déjà répondu.
Si vous êtes auteur et que vous n’avez pas répondu à cette demande, nous vous invitons à le faire sans tarder.
En effet, dans le cadre de la réforme de la retraite complémentaire des artistes et auteurs professionnels (RAAP), il est indispensable que l’ADAGP dispose des numéros de sécurité sociale de ses membres auteurs afin de leur permettre de recevoir leur retraite complémentaire auprès de l’IRCEC (www.ircec.fr), la caisse nationale en charge de la perception des cotisations retraite.

Si vous êtes un auteur, merci donc de nous envoyer dans les meilleurs délais les informations ci-dessous:
Nom .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prénom .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
N° Adhérent (facultatif) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Numéro de Sécurité Sociale (15 chiffres) 
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À renvoyer soit par mail : secusoc@adagp.fr
Soit par voie postale :
ADAGP - Service Adhésions – 11 rue Berryer – 75008 PARIS
 

Petition about Transfer of Value

Brussels is in the middle of a review of the EU copyright legislation that could dramatically affect the livelihoods of creators of all kinds.

Together, European collective societies have ensured that the transfer of value that is harming creators and benefiting a number of platforms was put on the agenda of the Commission. But the battle isn’t won yet and the issue needs to be pushed still.
Over 1 000 creators have already signed a letter that was sent to the President of the European Union Commission, Jean-Claude Juncker earlier this week, urging him to address the problem of platforms not sharing the value of the works they provide access to. It’s not enough though: we need to make sure the Commission hears that this issue affects all creators: whether they are established or just starting out, whether they are composers, architects or film directors, but also whether they are European or not.

We’re only getting started: at the end of next year, the European Parliament and the Member States will get involved and we’ll need everyone on board then as well.
But right now, we’re counting on you !
Please sign the petition: www.makeinternetfair.eu


 


Current status of panorama exception in France and Europe

On June 29, French parliamentarians adopted a balanced panorama exception by formalizing without any doubt that individuals who post pictures of architectural works and sculptures on social networks will not be prosecuted. In all other cases, the rights of the authors and of their works will be respected.

At the European level, a public consultation was launched between March and Junes by the European Commission.
The major challenge is to understand that there is no reason to generalize the exception in Europe.
During the summer, the services of the European Commission will decide to legislate or not, ADAGP and its representatives in Brussels (EVA and GESAC) will do everything to prevent the artists from suffering from anunjust and unfounded weakening of their rights.


More information here: Everything you have ever wanted to know about panorama exception


Resale right moves forward at WIPO's

On Friday, May 13, the World Intellectual Property Organization (WIPO) asked for the diffusion of the academic study of Sam Ricketson, a Professor of Law at the University of Melbourne, advocating the universal adoption of the law.
Read the article

For further information about the campaign, the brochure about resale right for visual artists is available in English, French, Spanish and Chinese.

Creation, Architecture and Heritage law

On July 7 the law on the freedom of creation, architecture and heritage was passed with two main provisions for authors of visual arts (read the press release):

- The first one sets up a system of collective management of rights to compensate authors whose works are reproduced by image search engines. This historic arrangement is a culmination of more than 10 years of intense work for artists.
This is a breakthrough for authors which opens up good opportunities for future European discussions.

- The second one introduces the possibility for the artists of bequeathing one's resale right away. So far, the resale right was automatically given to the author's heirs.
The new law will allow the legacy for future estates.
Do not hesitate to contact us for more information.

Street art Revelation : Call for application

ADAGP wishes to encourage and support emerging talent. It is therefore launching the first edition of Revelation Young Talents Urban art.

This Revelation is intended for urban art artists, in the early stages of their career. Adult on the sending date of the application, they must reside or work in Europe (EU and Switzerland), having intervened recently in public space and have still visible works. 
The deadline for sending your application is september 15th.

The jury, chaired by the artist Hervé Di Rosa and the vice president of the Chagall committee, Meret Meyer, will consist of the artist Jean Faucheur, the president of the Palais de Tokyo, Jean de Loisy, and the journalist Stephanie Lemoine. The rapporteur is Hugo Vitrani.

More information 

General Assembly 2016, your voice matters !


The General Assembly will take place on Thursday, October 20 at 2PM at the Salons Hoche, 9 avnue Hoche, in Paris.

Once again this year, you have the possibility to vote in session, to vote by proxy or to vote online.
Invitations to the General Assembly were sent to you by regular mail early July with all the necessary information.

More information


Unavailable books : check the ReLIRE data base

Every year, on March 21, the National Library of France (BNF) publishes in the data base ReLIRE a list of unavailable books, that is to say books published in the 20th century and which became unavailable in bookstores because of lack of exploitation by their publisher.
Authors or their rightholders as well as publishers have the possibility to exercise their right of opposition before any digitization within a six month period from the publication of the list.

For more information:
www.la-sofialivresindisponibles.org
www.relire.bnf.fr
 


Complete your social security number

Since March 2016, we asked the authors, to send us their social security number. We thank those who have already responded.
If you are an author and if you do not have yet responded to this request, we kindly ask you to do it as soon as possible.
Indeed, as part of the reform of supplementary pensions of professional artists and authors (RAAP), it is essential that ADAGP have the social security numbers of its members in order to enable them to receive their supplementary pension with the IRCEC (www.ircec.fr), the national fund in charge of the collection of pension contributions.

If you are an artist, please send us without delay the information below :
Name ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 
First Name ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 
Member No (optional) ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Social Security number (15 digits)
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Either by mail: secusoc@adagp.fr
Or by post:
ADAGP - Membership Service - 11 rue Berryer - 75008 PARIS

Juillet 2016 - July 2016


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